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Déliberation - DEL2025 59 Attribution du marche de travaux pour la realisation du Parc de la Kamouraska Mise en ligne 02 06 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 59 Attribution du marche de travaux pour la realisation du Parc de la Kamouraska Mise en ligne 02 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N VILLE DE
NGAILLARD
74240
2025,59
ATTRIBUTION DU
MARCHÉ DE
TRAVAUX POUR
LA REALISATION
DU PARC DE LA
KAMOURASKA
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250519-2025-59-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINO, LE 19 MAI
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 13 mai 2025
Etaient présents: Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND -
VINCENT — CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON -
CURTIL - PIGNYA- PIGNY R - FOURNIER - SIMULA- CORNEC -
CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE - PRADAS -
ABDALLAH
Etaient absents représentés: Procuration de Guy PATRIS à Nadège ANCHISI, de
Françoise MULLER à Maurice SIMON
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Josiane PIERRE, Elodie
KAMANDA, Denis JUGET, Yannick LE PRIOL, Daniel FAVARIO, Joanny DEGUIN, José
Fernando RUIZ, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE, Michel GHERSIN
Secrétaire de séance: Françoise MAGDELAINE
A proximité du Foron, la ville aménage rue de Vernaz un nouveau parc entre le
quartier prioritaire du Chalet et l'EHPAD de la Kamouraska.
Le projet de parc a été mené en collaboration avec Annemasse-Agglomération,
Haute-Savoie Habitat, le SYANE et Le Syndicat Mixte de l'Aménagement de l'Arve
et de ses Affluents et en concertation avec Les associations et habitants.
Le parc comprendra 3 ambiances: un espace convivial pour l'organisation
d'événements, un espace sportif en plein air et un espace nature pour se
ressourcer,
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lots. La Désignation
1 Aménagements paysagers
2 Serrurerie
La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :
Lots | ‘ Tranches | ©. Désignation
TF Travaux d'aménagements paysagers
TO 001 Extension d'entretien des végétaux
2 TF Serrurerie
L'analyse des offres a été réalisée par ADP Concepteur de Paysages, maître
d'œuvre de l'opération.
IL ressort du rapport d'analyse des offres que Les offres économiquement Les plus
avantageuses pour chacun des lots sont Les suivantes : Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202505 19-2025-59-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025
Montant offre retenue après
Lots Désignation Attributaire proposé négociations éventuelles en €HT
625 428,59
décomposé comme suit:
à Groupement TP ALPIN / SD
1 [Aménagements | ENUIRONNEMENT /KOMPAN TF: 583 229,59 PAJSRERTS (mandataire : TP ALPIN) PSE: 16 800,00 PSE4#: 3 399,00
PSE5: 22 000,00
2 Serrurerie URBENCEA 62 215,00
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le:, >
28/5 /&S - de sa mise en ligne Le :
2/6/2$
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et R.2185-2 du Code de la commande publique;
CONSIDÉRANT l'analyse des offres réalisée par Le Maître d'œuvre conformément aux dispositions prévues par Le règlement de consultation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 23 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND VINCENT - CROISIER- PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON CURTIL- PATRIS - PIGNY A.- PIGNY R. - FOURNIER- SIMULA- CORNEC CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE PRADAS - ABDALLAH)
Article1: ATTRIBUE les lots comme suit:
e Lot n°1 au groupement d'opérateurs économiques TP ALPIN / SD ENVIRONNEMENT /KOMPAN pour le montant de la tranche ferme de 583 229,59 € HT avec la PSE 1 de 16 800,00 € HT, PSE 4 de 3 399,00€ HT et PSE 5 de 22000,00 € HT soit pour un montant total de 625 428,59 € HT soit 750 514,31 € TTC,
e lot n°2 à la société URBENCEA pour un montant de 62 215,00 € HT soit 74 658,00 € TTC.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tous Les marchés de travaux avec les attributaires et pour les montants précités.
Article3: DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Article#4: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradmfr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE