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Déliberation - DEL2025 48 Modification du tableau des emplois Mise en ligne 02 06 2025 1
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 48 Modification du tableau des emplois Mise en ligne 02 06 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusë de réception en préfecture 074-217401330-20250519-2025-48-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
Nu DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL GAILLARD -
74240 L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 19 MAI
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
2025.48
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 33
Date de convocation du Conseil municipal : 13 mai 2025
MODIFICATION DU Etaient présents: Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND - VINCENT— CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - TABLEAU DES CURTIL — PIGNYA.- PIGNY R. - FOURNIER - SIMULA- CORNEC - EMPLOIS CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH
Etaient absents représentés: Procuration de Guy PATRIS à Nadège ANCHISI, de Françoise MULLER à Maurice SIMON
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Josiane PIERRE, Elodie KAMANDA, Denis JUGET, Yannick LE PRIOL, Daniel FAVARIO, Joanny DEGUIN, José Fernando RUIZ, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE, Michel GHERSIN
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
Afin d'actualiser Le tableau des emplois aux besoins de La collectivité, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements sans incidence sur Le nombre de postes créés. IL est proposé aux membres du conseil municipal d'acter Les modifications suivantes : :
Service Poste Ancien cadre Nouv seu salt Date d'effet d'emplois d'emplois
Responsable de
Action l'action culturelle,
culturelle, de La ji mn à communication, | communication, du Animateurs (B) RÉ HET 4er juin 2025 sport et vie sport et de la vie
associative associative à temps
complet
Référent parcours Adjoints Adjoints d'animation (C)
Enfance réussite éducative santa (©) et adjoints 1er juin 2025 Jeunesse et (PRE) administratifs (C) Politique de la
Ville résponsille street Adjoints Adjoints d'animation (c) Étacoteire administratifs et adjoints 4e juin 2025 p (c) administratifs (C) Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202505 19-2025-48-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025
; Ancien cadre Nouvel intitulé de Nouveau cadre ï Service Poste : : ë ÿ Date d'effet d'emplois poste d'emplois
Assistants socio-
éducatifs (A)
Coordinateur : Moniteurs éducateurs : anni Assistants : :
Action prévention “a ï Coordinateur et intervenants Le ns dE socio-éducatifs o A és — 1e juin 2025
sociale animation (a) senior et handicap | familiaux territoriaux
et autonomie (B) Rédacteurs territoriaux
(B)
: Ancien cadre Nouveau Nsi vel Nouveau cadre L Service Poste , : : intitulé , : Date d'effet
d'emplois service d'emplois poste
Es Direction Agent
Action RSR Ten services polyvalent | Adjoints techniques 4 juin 2025 sociale d'insertion (8) techniques - espaces territoriaux (C) ] Espaces verts verts
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le: æ
- de sa mise en ligne le:
2/6/8%
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de La fonction publique,
VU l'arrêté n° 20 P 204 du 4 août 2020 du Maire de Gaillard adoptant les Lignes directrices de gestion relatives à La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,
VU Le tableau des emplois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 23 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND VINCENT - CROISIER- PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON CURTIL- PATRIS - PIGNYA.- PIGNY R. - FOURNIER- SIMULA- CORNEC CHARPENTIER-LOMBARD -— CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE PRADAS - ABDALLAH)
:
Article1: ADOPTE les propositions susmentionnées.
Article2: MODIFIE Le tableau des emplois en conséquence.
Article3: INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents et ce aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier,
Article5: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE
es jt Le.