Procès Verbal - 498 view

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Procès Verbal - 498 view Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 498 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation, Compte Rendu Public du

Conseil Municipal

Vendredi 11 Septembre 20152

1°- FINANCES COMMUNALES

Approbation à l’unanimité des membres présents du Procès Verbal du Conseil Municipal du

12 Juin 2015

Instauration d’un tarif pour la vente de terre végétale

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux travaux réalisés par la Communauté de Communes des Marches du Velay sur la ZA de Pirolles une importante quantité de terre à été récupérée par la Commune et entreposée au niveau de la station de lavage.

Cette terre à été utilisée en partie lors de la réalisation de travaux en régie : création espaces verts, accotement de routes, remblaiement …

De nombreux Beauzacois ont émis le souhait d’acquérir cette terre. Il est entendu qu’une partie de cette terre serait conservée afin de réaliser des travaux propres à la Commune.

Il est proposé aux membres du conseil de fixer le tarif de vente de cette terre à 30 € le m3. Ce prix inclut le chargement du matériau.

Le Conseil Municipal, décide de fixer le prix de vente de la terre végétale à 30 €le m3, que celle-ci sera réservée aux habitants de la Commune.

Sécurisation des réservoirs des Vivats et de Brenas – Demande de subvention au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau

La Commune va entreprendre un programme de sécurisation de ses réservoirs d’eau potable. Cette intervention permettra de supprimer les déperditions en augmentant le rendement du réseau, ainsi que d’endiguer tout problème sanitaire de par la qualité du revêtement intérieur des cuves en y associant un dispositif complémentaire de chloration.

Sur le site, il sera également installé un dispositif de télétransmission pour centraliser les données et générer des alertes notamment de niveau bas et lors d’intrusions de personnes non autorisées.

Une consultation publique ouverte a été lancée dans le cadre de la procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des Marchés Publics pour la dévolution des travaux de SECURISATION DES RESERVOIRS DES VIVATS ET DE BRENAS.

L'offre la plus avantageuse économiquement est celle de l'entreprise SORREBA RHONE ALPES pour un montant de 147 326,70 € HT.

Afin de couvrir une partie de l'investissement engagé, il y a lieu de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l'autoriser à solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne mais également auprès du Conseil Départemental de la Haute-Loire d’un montant maximum.

Le Conseil Municipal, autorise le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne mais également auprès du Conseil Départemental de la Haute-Loire d’un montant maximum.

Participation aux travaux d'investissement pour optimiser les économies d'énergies sur le réseau d'éclairage public

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune s'est lancée dans une démarche d'économie d'énergie par l'extinction de l'éclairage public nocturne dans certains de ses villages.

Après une étude des équipements existants, il s'avère que certains investissements sont à prévoir afin d'optimiser les économies attendues sur les factures de notre fournisseur d'électricité.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 24 962,45 € HT

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

24 962,45 € x 55 % = 13 729,35 €3

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Monsieur le Maire demande aux Conseil Municipal d'approuver l'avant-projet et de l’autorisation à confier ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire.

Le Conseil Municipal approuve l’avant projet des travaux présenté par Monsieur le Maire, confie la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente. Il fixe la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 13 729,35 €.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Atelier Terre de BEAUZAC

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la lettre de l'association ATELIER TERRE DE BEAUZAC en date du 26 Août 2015 sollicitant la commune pour le versement d'une subvention exceptionnelle.

Cette nouvelle association a récupéré un four électrique d’occasion. Depuis quelques temps, il donnait des signes de faiblesse ; mais cette fois, il est inutilisable. C’est pourquoi l’achat d’un nouveau four est incontournable si l’activité veut continuer.

Le montant du devis fourni par ATELIER TERRE DE BEAUZAC est de 4 694 € TTC.

Un budget prévisionnel a été réalisé par l’association. Elle dispose d’une trésorerie de 3 000 € et elle pense recevoir 1 680 € de cotisations pour le premier trimestre.

D’autre part, ATELIER TERRE DE BEAUZAC doit acheter des fournitures pour l’activité du premier trimestre pour 886 €, elle doit payer 100 € d’assurance et elle doit financer ce nouveau four de 4 694 €.

L’association sollicite donc une subvention exceptionnelle de 1 000 € afin de couvrir le montant des dépenses.

Le Conseil Municipal, décide d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association ATELIER TERRE DE BEAUZAC d'un montant de 1 000 €. Il est précisé que pendant les 3 années à venir l'association ATELIER TERRE DE BEAUZAC ne percevra pas de subvention.

2°- ADMINISTRATION GENERALE et PERSONNEL COMMUNAL

Communauté de Commune « Les Marches du Velay » - Modification des statuts : Adjonction de la compétence « soutien aux actions de développement numérique de projets d’intérêts communautaires »

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que suite à la réunion du 23 Juin, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité des membres présents le projet d'adjonction de la compétence "soutien aux actions de développement numérique de projets d'intérêts communautaires liés au Développement Economique, au Tourisme, à l'Enseignement du premier degré, à la Mise en Réseau des Médiathèques", en vue de la gestion de maîtrise d'ouvrage de projets numériques du territoire.

Ces projets sont éligibles au Contrat Auvergne + 3ème génération qui va intervenir pour la période 2015-2018.

Afin de mettre en œuvre ces projets et notamment l'achat de TBI aux écoles, il convient de doter la Communauté des compétences correspondantes.

Monsieur le Maire invite les Membres du Conseil Municipal à approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Marches du Velay tel qu'exposé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, approuvel'adjonction de la compétence "soutien aux actions de développement numérique de projets d'intérêts communautaires liés au Développement Economique, au Tourisme, à l'Enseignement du premier degré, à la Mise en Réseau des Médiathèques "aux statuts de la Communauté de Communes « Les Marches du Velay » ;

Convention avec le Conseil Départemental sur les conditions et les modalités d’intervention de la bibliothèque départementales pour la médiathèque

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Haute-Loire lors de sa séance du 02 Février 2015 a adopté de nouvelles conventions afin de définir la nature, les conditions et les modalités d'intervention de la Bibliothèque Départementale de Haute-Loire (BDHL), service livre et lecture du Département dans la Commune.

Les engagements de la Commune pour bénéficier de cette convention sont les suivantes :

- Ouvrir à tous les publics au minimum 16 heures par semaine,

- Disposer d'un règlement intérieur,

- S'engager à mettre en place un budget d'acquisition à hauteur de 2 € par an et par habitant pour les livres,4

- Assurer l'accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite,

- Assumer les charges de fonctionnement (chauffage, éclairage, téléphone, internet, papeterie, entretien des locaux…) et assurer le bâtiment, le mobilier,

- Prendre la responsabilité du fonds prêté et de le rembourser ou le remplacer en cas de vol ou de détérioration, - Transmettre annuellement un rapport d'activité au Service Livre et Lecture et à la BDHL - Favoriser et permettre la participation de ou des personnels aux formations proposées par la BDHL, notamment en défrayant les frais induits lors des déplacements effectués pour le compte du service,

En contrepartie le Département s'engage :

- A déposer et à prêter gratuitement des documents lors du passage du bibliobus suivant un planning défini, - A proposer un programme de formation annuelle à destination des salariés et des bénévoles, - A fournir gratuitement et sur réservation des outils d'animation : exposition, tapis de lectures,… proposer des actions culturelles pour promouvoir la médiathèque,

- Mettre à disposition un interlocuteur privilégié qui répondra aux besoins et questions du bibliothécaire référent, - Apporter un conseil technique sur tout projet en lien avec la médiathèque

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette convention de partenariat d'une durée de 3 ans et l'autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, approuve la nouvelle convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour définir la nature, les conditions et les modalités d'intervention de la Bibliothèque Départementale de Haute-Loire (BDHL) suivant les modalités présentées.

Adhésion nouvelle communes au Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil la lettre en date du 31 Mars 2015 de Monsieur Sébastien HOCHET, Président du Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants qui invite le Conseil à se prononcer sur l’adhésion au syndicat d'une nouvelle commune. (ARAULES)

En effet, le bureau du Comité Syndical du 28 Mars dernier a accepté la candidature de la commune d'ARAULES.

Il rappelle aux Membres du Conseil que ce Syndicat à vocation de recueillir pour le compte des communes adhérentes, les carnivores domestiques errants.

Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à l'adhésion de la Commune d'ARAULES,

3° - AFFAIRES SCOLAIRES

BILAN DE LA RENTREE SCOLAIRE 2015-2016

Monsieur le Maire demande à Madame Jeanine GESSEN, adjointe en charge de la "Vie Scolaire" de présenter aux membres du Conseil Municipal le compte rendu de la rentrée scolaire 2015 – 2016 laquelle s’est déroulée dans de bonnes conditions le Mardi 1er Septembre 2015 dans les 2 écoles. Les effectifs scolaires sont les suivants :

Ecole Publique : 8 classes : 204 élèves Ecole Privée Saint Joseph : 5 classes : 137 élèves

soit un effectif global de 341 élèves en légère hausse (+ 4,28 %) par rapport à l’année dernière.

Mme Delphine PETIOT poursuit la direction de l’Ecole Publique. Pour l’Ecole Privée Saint Joseph, il n’y a pas de changement de l’équipe enseignante toujours sous la direction de MM. Christophe MORANGE.

Pour l'école publique, l’équipe des ATSEM reste inchangée, les volumes horaires des contrats sont équivalents à ceux de l’année dernière.

Au niveau du service de la cantine scolaire, Madame Jeanine GESSEN précise que l’organisation du service est maintenue comme l’année dernière.

Enfin, Mme GESSEN, précise que le service de garderie pour l’école publique est en place tous les matins de 7h15 à 8h20 et tous les soirs de 16h30 à 18h30.

Il y a aussi une garderie tous les mercredis de 11h30 à 12h30.

Ce service est payant tous les soirs à partir de 18h00 et le mercredi à partir de 12h15.

En ce qui concerne le ramassage scolaire, depuis cette rentrée il est payant : 60 € par an et par enfant pour le primaire et 235 € par an et par élève du circuit spécial BEAUZAC – YSSINGEAUX pour le secondaire. Les chauffeurs ne doivent plus descendre de leur bus, c’est donc le personnel de l’école qui accompagne les enfants jusqu’aux cars.

4° PATRIMOINE COMMUNAL – BATIMENTS COMMUNAUX – VOIRIE

Immeubles présumés vacants et sans maître – Approbation de la procédure de transfert à la Commune5

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’au village du Rousson deux immeubles cadastrés AM80 et AO64 sont attribués sur les matrices cadastrales à Mr FOURNIER Pierre Claude André. Ce dernier est décédé le 25 Décembre 1980 à SAINT-ETIENNE, Loire. Depuis le décès de son épouse le 29 Décembre 2007 la maison (parcelle AM80) et le terrain cadastré AO64 sont laissés vacants et à l’abandon. La propriété bâtie pose des problèmes au voisinage et le non bâti est une friche envahissante et débordante. Les époux FOURNIER n’ont pas de descendance connue.

Monsieur le Maire indique que ces parcelles peuvent être considérées en déshérence au regard des articles 713 du Code Civil et de l’article L 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Il précise que les biens sans maître sont acquis par la commune soit de plein droit en application des articles susmentionnés, soit à l’issue d’une procédure administrative décrite à l’article 27 bis du code du domaine de l’Etat. Une enquête relative à la propriété des dits biens doit être diligentée par la Commune.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal afin de procéder à l’acquisition de ces biens sans maître et à l’autoriser à lancer cette procédure en vertu des dispositions de l’article L 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Le Conseil Municipal, autorise l’acquisition par le Maire des parcelles en déshérence cadastrées Section AM80 d’une contenance de 50 m² et AO64 d’une contenance de 250 m² situées au Rousson au titre d’un bien sans maître. Le Maire est chargé de lancer la procédure administrative réglementaire telle que décrite à l’article L 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Validation de l'Agenda D'Accessibilité Programmée (Ad'Ap)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui instaure le principe d’accessibilité, quelque soit le type de handicap et la loi de juillet 2014, mettant en obligation l’ensemble des collectivités, qu’elles soient publiques ou privées de déposer un agenda d’accessibilité programmée, qui présentera pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune, le niveau d’accessibilité ainsi que les différentes actions à mener pour obtenir à la fin des périodes de travaux un niveau d’accessibilité optimal avec une programmation des différentes actions d’amélioration sur la durée de l’agenda tel que présenté au conseil Municipal.

Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 a fixé un délai de 10 ans pour la mise en conformité des ERP. Cette mise en conformité devait donc être effective avant 01 janvier 2015.

Pour répondre au retard pris par de nombreux maîtres d'ouvrage dans la réalisation des travaux, le gouvernement a mis en place par voie d'ordonnance n° 2014-1090 datée du 26 septembre 2014 l'Agenda D'Accessibilité Programmée.

Ainsi, à l'initiative de la Communauté de communes, un audit accessibilité a été réalisé en 2013 sur un périmètre d'étude défini.

Cet audit a mis en évidence l'ensemble des aménagements nécessaires à réaliser pour rendre l'ensemble du patrimoine bâti accessible. Le montant des travaux a été évalué par le Cabinet Form' Access à 269 445,00 € HT. Afin de diminuer les coûts ces aménagements seront réalisés en grande partie en régie directe par les agents des services techniques.

Les travaux seront échelonnés sur 7 années. Les premiers travaux concerneront la mairie, suivront les écoles et la cantine. Les autres travaux concernant le reste des bâtiments communaux seront planifiés sur le laps de temps restant.

Le Conseil Municipal, valide la proposition de programmation de la mise aux normes d'accessibilité, conformément à la loi du 11 Février 2005 et ses textes réglementaires qui en découlent, sur une période de 7 années, telle qu'elle est proposée par Monsieur le Maire..

6° - Questions diverses

Rapport annuel 2014 du SYMPTTOM sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Le SYMPTTOM (Syndicat Mixte Pour le Tri sélectif et le Traitement des Ordures Ménagères) a pour compétences obligatoires :

- Le traitement des déchets ménagers et assimilés,

- Le traitement des encombrants,

- Le traitement des déchets industriel banals (DIB)

Le rapport annuel 2014 fait apparaitre :

- Une diminution de la collecte des OMR de

- 5,05 % pour la CC Les Marches du Velay

- 3,54 % pour la CC des Sucs,

- 19,25 % pour BAS-EN-BASSET / VALPRIVAS

(soit 234,30 kg par habitant en moyenne sur l'année)6

En 2014, le coût de ce tri s'est élevé à 176 990 €. Les recettes liées à la reprise des matériaux se montent à 131 890 €.

Rapport annuel de la Communauté de Communes sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

La collecte est assurée du lundi au vendredi avec une fréquence d'une à trois fois par semaine pour les ordures ménagères (bacs verts) et d'une fois tous les 15 jours à une fois par semaine pour le tri sélectif (bacs jaunes) selon les secteurs.

Ordures ménagères résiduelles (bacs verts) 5 037 tonnes ont été collectées et traitées à l'ISDND de Perpezoux, ce qui représente une baisse de 7 % de ces déchets enfouis par rapport à 2013.

Multi matériaux (bacs jaunes) 1 034 tonnes ont été collectés puis triées par le centre de tri SITA-MOS à Firminy. En moyenne le multi matériaux trié au centre de tri contient 39 % de papiers. En 2015, les usagers seront incités à déposer les papiers dans les colonnes de tri plutôt que dans les bacs jaunes afin d'engendrer un gain économique lié au coût du traitement et une meilleure qualité des papiers recyclés.

Eco-points :

* Le tonnage des emballages légers recyclables et des journaux-magazines collectés baisse de 55 % (déplacement de volume au profit des bacs jaunes)

* 564,02 tonnes de verres collectées sur l'ensemble du territoire avec une baisse de 2,5 %. Pour Beauzac 80,67 tonnes de verres collectées ce qui représente une augmentation de 4,17 %.

* En 2014, 8 300 litres d'huile de vidange ont été collecté sur le territoire dont 1 500 litres pour la Commune de Beauzac.

* Les cartons des professionnels sont collectés par la Communauté de Communes "Les Marches du Velay" et conditionnés par les Ets MOULIN pour être recyclés. Les tonnages collectés sont en baisse de près de 51 % (phénomène dû à la méconnaissance du service par les nouveaux commerçants notamment sur Monistrol sur Loire).

Déchetteries

La collecte du tri sélectif en déchetteries est organisée par le SYMPTTOM. Le tonnage collecté par les deux déchetteries est stable.

Certaines communes collectent les encombrants et les amènent en déchetterie. Le tonnage des encombrants a baissé de près de 29 % par rapport à l'année 2013.

Rapport d’activité 2014 du SICALA

Le territoire du SICALA 43 est constitué de 30 communes adhérentes en nom propre et de 12 Communautés de Communes constituées de 168 communes et d'une Communauté d'Agglomération, représentant une population totale de 208 995 habitants. Suite à la fusion avec le Syndicat des trois rivières, il devient l'une des plus importantes structures à caractère environnemental et social de Haute-Loire et donc un acteur majeur de l'aménagement du territoire altiligérien.

Bilan social : Le SICALA 43 met en œuvre 2 chantiers d'insertion : Brioude et Le Puy/Tence. Ils sont répartis en 5 équipes sur 3 sites : 2 au Puy, 2 à Brioude et 1 à Tence. Les bénéficiaires en insertion sont répartis sur le territoire soit 12 personnes au Puy, 12 à Brioude et 4 à Tence.

Bilan technique :

Le SICALA gère actuellement une dizaine de contrats. Le détail de ceux-ci sont consultables dans le rapport disponible en mairie.

Bilan financier

Au cours de l'exercice budgétaire 2014 le SICALA est parvenu à réduire son déficit de fonctionnement de 24,81 %, celui- ci passant de 113 248,74 € à 85 145,57 €. La section d'investissement reste déficitaire en 2014 (-166 655,43 €).

Le SICALA poursuit son effort d'assainissement de la situation financière en section de fonctionnement. Cependant le SICALA connaît depuis 2012 une augmentation de son déficit en section d'investissement. On note que le résultat cumulé de l'exercice 2014 reste déficitaire. Les explications sont les reports déficitaires de l'exercice 2013 sur l'exercice 2014, des décalages entre la réalisation de la dépense et la perception de la recette afférente et la restitution de la TVA à N+2.

Travaux RD et Déneigement – lettres du Conseil Départemental

Mr SABY ne fera plus de déneigement. Par contre Mr CORNILLON est intéressé, il doit trouver une saleuse

Dénomination des rues – ZA de Pirolles7

Il a été attribué des noms à plusieurs rue sur la ZA de Pirolles :

Route de Bas pour la partie de la RD 42 de chez Guillaume OLLIER à la Plaine de Pirolles Rue du Garay de la Chaud de l’entreprise SABY au garage SATRE

Rue de l’industrie des l’entreprises BLAY à BERNARD

Arrivée du Docteur BASSIN

Le Docteur Catherine BASSIN commencera ses consultations sur rendez-vous à partir du lundi 21 Septembre 2015. La prise de rendez-vous débutera le Jeudi 17 Septembre 2015

La séance est levée à 1H15