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Compte-Rendu - 557 view Document publié le Vendredi 17 décembre 2010 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 557 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 Décembre 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 17 Décembre 2010 à 20h 30 sous la présidence de Monsieur Jean PRORIOL, Député-Maire. Plusieurs conseillers municipaux étaient excusés.

Monsieur Daniel GIDROL donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

1° - A.E.P. - ASSAINISSEMENT

Tarifs du Service de l'eau :

Suite à l’examen de cette question par la Commission des finances , le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire de maintenir les tarifs de vente de l’Eau en vigueur en 2010 soit :

Compteurs diamètre inférieur ou égal à 40 mm : 29,88 € Compteurs diamètre inférieur ou égal à 80 mm : 33,24 € Compteurs diamètre supérieur à 80 mm : 53,16 €

prix de vente hors taxes de l’eau :

de 0 à 500 m3 : 0,80 € de 500 à 50000 m3 : 0,72 € et supérieur à 50000 m3 : 0,65 €.

Participation aux frais de raccordement : 460,00 € Participation aux frais de raccordement à CHOSSAC : 2 300,00 €

Tarifs du Service de l'assainissement :

Pour maintenir l’équilibre budgétaire 2011 du Budget du service de l’Assainissement impacté par les augmentations des tarifs d’électricité et des produits de traitement des stations d’épuration, d’une part, et par l’annuité de l’emprunt souscrit pour les travaux d’assainissement de La Varenne, La Croix Blanche et Chazelet, d’autre part, il est décidé de procéder à une revalorisation des tarifs de 5 % € en moyenne soit :.

Redevance d’assainissement : 0,83 € le m3 Abonnement annuel au réseau : 39,60 € Participation au raccordement au réseau d’égout : 1 820,00 € par logement ou unité de construction Contribution aux frais de branchement des maisons existantes de 5 ans et +) : 1 300,00 € par logement Contribution aux frais de branchement des maisons existantes de - de 5 ans) : 1 000,00 € par logement

Le Conseil Municipal approuve l’avant projet sommaire des travaux de renforcement des réseaux d’eau potable et d’assainissement à mettre en œuvre pour maintenir ces réseaux en état notamment la réhabilitation des réservoirs de Chazelet, Chanteduc et La Para (étanchéité des cuves et remplacement des équipements hydrauliques dans les chambres des vannes). Pour l’alimentation à partir du puits de captage de Bérard, une solution alternative de construction d’un nouveau réservoir à Chazelet d’une capacité de 2 x 250 m3 sera est envisagée en fonction de l’obtention de financements. Par ailleurs sera poursuivi le remplacement de la conduite d’eau potable en fonte devenue obsolète entre Les Granges et La Croix Blanche de même que l’installation d’un réseau séparatif eaux pluviales / eaux usées et vers la Place du Cuerq . Le Maire propose d’inclure dans ces travaux l’enfouissement des réseaux d’électricité et du téléphone ainsi que la pose de la fibre optique.

Le coût total des travaux est estimé par le Bureau d’études BE_IE – Jean REYNAUD, maître d’œuvre, à : Travaux d’A.E.P : 298 000,00 € HT / Travaux d’assainissement : 59 000,00 € HT

D’autre part, à la demande de Charles CLAUZON, ce bureau d’études a étudié le raccordement des maisons du secteur de La Quoua à Lioriac au réseau d’égout de ce village et à la lagune à l’aide d’une station de relevage : coût des travaux : 60 000,00 € HT.

Le Département et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne seront sollicités pour l’obtention de subventions aussi importantes que possible.2

2° -– ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES COMMUNALES

Suite à la consultation publique engagée par la Commune avec l’aide du Cabinet AURFASS – Audit Risques et Associès, le Conseil Municipal approuve le contrat d’assurances collectives du Personnel Communal à souscrire avec GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne dont le siège social est à Lyon pour une durée de 3 ans. Les taux de cotisations appliqués à savoir 4,45 % pour les agents affiliés à la CNRACL et 1,15 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC engendrent une économie de près de 3 000,00 € par rapport au précédent contrat.

La grille des emplois est modifiée pour la mettre en conformité avec les nouveau décrets sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services et sur la réorganisation des emplois techniques de catégorie B.

Au regard des tarifs des droits de place appliqués dans les communes voisines de Bas en Basset, Monistrol sur Loire, Retournac ou Saint Maurice de Lignon, il est décidé de maintenir les tarifs en vigueur et de les compléter à savoir :

Droits de place marché hebdomadaire du Mardi et Dimanche : 0,70 € le ml Abonnement trimestriel : 18,50 € / banc jusqu’à 10 ml Abonnement trimestriel : 37,10 € / banc jusqu’à 20 ml Abonnement trimestriel : 62,10 € / banc + de 20 ml Redevance annuelle des taxis : 100,00 € Commerce ambulant occasionnel hors marché : 30,00 € Commerce ambulant permanent hors marché : 74,00 € à l’année Petit cirque : 30,00 € Grand cirque : 100,00 €

Pour utiliser au mieux le stock de tickets d’entrée aux spectacles diffusés en vidéo projection par CIEL ECRAN, il est décidé d’inverser leur valeur faciale à savoir : tickets A : 3,50 € et tickets B : 7,00 €

3° - PATRIMOINE COMMUNAL – BATIMENTS COMMUNAUX - VO IRIE

Sont approuvés les avenants aux marchés des travaux de restructuration du Centre Bourg 2ème tranche avec l’Entreprise SDRTP concernant le rachat de cette entreprise par la Sté SDRTP Forez, et avec le Groupement d’entreprises PAULET & Cie / ODTP 43 pour la réalisation de travaux complémentaires (pose des bornes en fonte devant l’Eglise et La Croix de mission et bloc de granit devant le café des Remparts) financés par les moins values dégagées pendant le chantier.

Charles CLAUZON évoque le problème de circulation et de stationnement depuis la plantation des arbres. Un arbre a déjà été accroché le même jour de sa plantation par une voiture en stationnement. Par ailleurs , Daniel GIDROL fait part de l’incivilité des automobilistes qui ne respectent pas l’interdiction de circulation et de stationnement empêchant l’installation des forains sur les emplacements réservés le Dimanche matin et le Mardi matin. Avant de demander à la Gendarmerie de Retournac une action plus répressive, il sera procédé à une campagne d’information auprès des riverains et des usagers pour les sensibiliser sur la nécessité de respecter ces règles élémentaires.

Le Conseil Municipal approuve la dévolution des travaux du Programme Voirie 2010 – 2011 à l’Entreprise PAULET & Cie de Sainte Sigolène la mieux classée par le Bureau d’études SOTREC Ingénièrie, maître d’œuvre. Ces travaux comprendront une tranche ferme financée sur l’exercice budgétaire 2010 et une tranche conditionnelle financée sur l’exercice budgétaire 2011.

Compte tenu de l’augmentation du volume des travaux du Programme voirie 2010 / 2011, il sera passé un avenant avec le Cabinet SOTREC Ingénierie de Saint Etienne pour modifier le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre.

Pour pouvoir aboutir enfin à l’acquisition par voie d’expropriation de la ferme JOURDA dont le notaire n’arrive pas à solutionner les successions de Jean Claude JOURDA et de Jeanne et Joseph JOURDA, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire l’ouverture d’une enquête publique parcellaire complémentaire préalable à la décision du Juge de l’Expropriation.

Une procédure de déclassement du Domaine Public à l’intérieur du village de Pirolles sera lancée pour autoriser la vente aux propriétaires riverains de bandes de terrain immédiatement contiguës à leur maison afin qu’ils puissent disposer de dépendances privatives. Une enquête publique préalable au déclassement définitif se déroulera en application de l’article R 141 – 4 et suivants du Code de la Voirie Routière pendant une période de 15 jours dans le courant de cette année. Le service de France Domaine sera consulté pour l’évaluation de la valeur vénale de ces parcelles.

4° - VIE SCOLAIRE

Une subvention de 6,20 € par jour et par élève domicilié à BEAUZAC est allouée aux familles dont les enfants scolarisés au collège Boris Vian de RETOURNAC participent à une classe de neige.3

Un avis favorable est donné à la proposition de Monsieur le Préfet de la Haute Loire concernant le montant de l’indemnité de logement des instituteurs pour l’année 2010.

5° - QUESTIONS DIVERSES

Il est procédé à la rectification mineure du prix de vente de l’usine relais SOMECAB à l’issue du contrat de crédit bail.

Le Conseil Municipal confie la conception du nouveau site Internet de BEAUZAC à la Société LOGIPRO

Monsieur le Maire fait le point sur son intention de recruter un policier municipal dès lors que son impact financier sur le budget communal sera établi. Dans ce but, il envisage d’auditionner un candidat travaillant actuellement dans la gendarmerie. Jean Pierre MONCHER maintient sa précédente position sur ce point et suggère de traiter ces problèmes d’incivilités et d’insécurité récurrents mais présents aussi dans les communes voisines par la création d’une police municipale intercommunale.

A la demande unanime des habitants de Lioriac, les bandes rugueuses installées à l’entrée de Pirolles seront enlevées.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le projet privé de la SCI PMRI HOLDING représentée par Mr Daniel PLEYNET de construire un immeuble collectif sur le terrain qu’il vient d’acquérir aux Consorts DE CHAPUYS MONTLAVILLE. Le projet réalisé par l’architecte Bruno CHENU de Monistrol sur Loire avec l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France prévoit la construction d’un bâtiment de 3 niveaux sur rez de jardin et garages composés de 19 logements en accession à la propriété. L’entrée de l’immeuble et des garages et parkings se fera par le bas du terrain Rue du Faubourg. Un échange de terrain interviendra avec la Commune pour régulariser les limites réelles du terrain par rapport aux voies publiques.

Jean Pierre MONCHER fait part de la demande des membres du club de Tennis de disposer d’un éclairage des terrains de tennis. Une étude sur le coût de l’investissement sera demandée au Syndicat d’Electrification de la Haute Loire.

Stéphane OLLIER signale la dangerosité de la sortie des enfants à l’Ecole Publique à cause de l’incivilité des parents d’élèves qui se garent n’importe comment. Les emplacements réservés pour les cars scolaires et pour les personnes à mobilité réduite ne sont jamais respectés. Le futur projet de création d’un espace scolaire devra tenir compte de cette problématique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 30.