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Arrêté - Arrete 25 260 10042025 RTCS Stationnement Bibliobus devant CSL Boulevard Rhin et Danube
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 260 10042025 RTCS Stationnement Bibliobus devant CSL Boulevard Rhin et Danube)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/...
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/SB/AR
_ FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRETE n° 25-260
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
STATIONNEMENT DU BIBLIOBUS
DEVANT LE CSL — CENTRE DE SPORT ET LOISIRS
BOULEVARD RHIN ET DANUBE — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DU 1% AU 26 JUILLET 2025
LES MARDIS, MERCREDI, JEUDIS DE 16H00 À 18H00
ET LES VENDREDIS DE 10H00 À 16H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
Let suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal,
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Le stationnement du bibliobus de la médiathèque intercommunale de la CAVP —
Communauté d'Agglomération du Val Parisis devant le CSL boulevard Rhin et Danube à Franconville-
la-Garenne, du 1% au 26 juillet 2025, les mardis, mercredis, jeudis de 16h à 18h et les vendredis de
10h00 à 16h00.
CONSIDERANT La demande formulée par l’Agglomération du Val Parisis, organisateur de l'événement,
représenté par M. Yannick BOËDEC en sa qualité de Président, dont le siège social est situé au 271
chaussée Jules César 95250 Beauchamp, téléphone 01 30 26 39 41, sollicitant le stationnement d’un
bibliobus dans le cadre d'animations estivales de la Médiathèque Intercommunale.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d’entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1° au 26 juillet 2025, les mardis, mercredis, jeudis de 16h à 18h et les vendredis de
10h00 à 16h00 de 8h00 à 18h00, la CAVP — Communauté d'Agglomération du Val Parisis
est autorisée à occuper l’espace public et à stationner un bibliobus devant le CSL boulevard
Rhin et Danube à Franconville-la-Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adkesse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 926
www ville-franconville. fr Arrêté n°25-260 2025]...
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par l’organisateur de
l'événement.
Le stationnement et l'arrêt de tous les véhicules autres que le bibliobus aux emplacements
cités dans cet arrêté, sont interdits les jours et heures de passage du bibliobus, sous peine
d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1, L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté sera notifié à M. Alain Renard, directeur de la Médiathèque,
Une copie sera adressée à :
CAVP — Communauté d'Agglomération du Val Parisis,
Service Culturel,
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques
Centre Technique Municipal,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voiri
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