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Séance - DCM 10 03 2026 2 Designation Secretaire de Seance
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Séance - DCM 10 03 2026 2 Designation Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 mars 2026
Séance ordinaire du 10 mars 2026 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire Nombre de conseillers : Secrétaire de séance : Mme GRAUFEL Mélanie En fonction : 15
Présents : 14 . | Date de convocation : 03 mars 2026
Absents : 01
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
JULLY Jean-Claude - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel TANGHE Marielle -
Absent(s) excusé(s) : M. URBAN Denis (arrivé à 21 h)
2. Désignation d’un secrétaire de séance
- Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DESIGNE Mme GRAUFEL Mélanie comme secrétaire de séance.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 13 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme GRAUFEL Mélanie. M. Jean-Clauderev
Rae CR
WF À
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 18 MAR. 2026
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260310-CM100320262-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026