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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Séance - DCM 03 06 2025 3 Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 03 juin 2025
Séance ordinaire du 03 juin 2025 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. SCHOSSELER Daniel
Présents val Date de convocation : 27 mai 2025 Absents : 01
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent (arrivé à 20 h 45 ) - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mme LESNIAK Laurence
3. Désignation d’un secrétaire de séance
- Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE M. SCHOSSELER Daniel comme secrétaire de séance.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 12 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire, M. SCHOSSELER Daniel M. Jean-Claude V
\ Ré
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 46 JUIN 2025
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250603-CM030620253-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025