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Arrêté - 19 Debit de Boissons Maison DES Enfants 11 JUIN 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 19 Debit de Boissons Maison DES Enfants 11 JUIN 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
6.1 2022/24
Commune de CREANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél 03.80. 90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71 ARRETE DU MAIRE
e-mail : mairie.creancey@orange. fr A2022- 1 9
Criancey
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION
D'UNE FOIRE, D'UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-4 et L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l'arrêté Préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons dans
le département de la Côte d’Or et fixant les heures d'ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 2 mai 2022 par M. Yves COURTOT , Président de la Communauté de
Communes Pouilly/Bligny.
ARRÊTE
Article 1 :
La Communauté de Communes Pouilly/Bligny,
Est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation de « la Fête du Jeu — 5°" édition »
Qui aura lieu :
e Hall des expositions du Pôle Agricole — Les Portes de Bourgogne —- 21320 Créancey
e Samedi 11 juin 2022
e de7 heures à 20 heures.
(heure de fermeture fixée à 2 heures du matin, Arrêté Préfectoral portant règlementation de la police des débits de boissons)
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1/ 5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 :
En annexe pour rappel l’affichette « Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique ».
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois :
- Monsieur Yves COURTOT, Président de la Communauté de Communes Pouilly/Bligny.
Fait à Créancey, le 9 mai 2022
Le Maire,
Jocelyn CHAPOT.
Je certifie le caractère exé
du présent arrêté, affiché
emplacements officiels.
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.