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unknown - Métropole - Metz - B 280915 P43 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 280915 P43)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarilé | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T.03 87 20 10 00 | F, 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 31 excusé(s) : 12 ° 1 47

Date de convocation : 22 septembre 2015 Vote(s) pour: 32 Vote(s) contre: 0

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 28 septembre 2015,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2015-09-28-BD-43 :

Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.

Rapporteur : Monsieur Fabrice HERDE

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,

VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2017 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment sa fiche action n°16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,

VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,

VU la convention initiale du Programme d'Intérêt Général Habitat Dégradé entre Metz Métropole et l'ANAH signée le 22 novembre 2010 et ses avenants n°1 signé le 25 mai 2011, n°2 signé le 20 décembre 2011, n°3 signé le 21 août 2012 et n°4 signé le 17 juillet 2014, VU la délibération du Bureau du 19 mai 2014 portant sur la prolongation du dispositif jusqu’au 21 novembre 2015,

VU la délibération du Bureau du 18 mai 2015,

VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat par courrier en date des 21 et 22 mai, 10, 26 et 29 juin, 23 juillet et 18 août 2015 concernant le soutien à 34 logements du parc immobilier privé,

CONSIDERANT la nécessité de rapporter le vote de la subvention de 859 euros octroyée à Monsieur Cemal EROGLU par le Bureau en date du 18 mai 2015,

RAPPORTE la délibération du 18 mai 2015, uniquement pour ce qui concerne la subvention de 859 euros octroyée à Monsieur Cemal EROGLU,

DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 45 317 €, répartie comme suit :

NN se Total Participation | Participation : spas | Type de h ; EE subvention Propriétaire Adresse immeuble demandeur PIG “Habitat Habiter Metz

Dégradé" Mieux" MétropoleM. & Mme Jean- 21 rue Servigny Propriétaire

Marie COSTA NOUILLY occupant 860 € ue 10 6 Impasse Laurent de VE M. Cemal EROGLU |Chazelles Propriétaire 397 € 500 € 897 € occupant METZ

M. & Mme 3 Impasse Propriétaire

Abdelkarim d'Humbépaire cn _ 353 € 500 € 853 € OUCHAOU METZ P

Mme Marion 7 rue des Trois Evêchés| Propriétaire

ROYER METZ occupant 405 € 500 € 305 €

Mme Christiane 1 rue de Peltre Propriétaire

BOSCO CHESNY occupant LC En 11590

M. & Mme Foued 26 rue Saint Marcel Propriétaire

MKAOUAR METZ occupant pee so 1500€ 11 rue de l'Abbé M. Antonio DA Danjoux Propriétaire

CRUZ FERNANDES [ST-PRIVAT-LA- occupant 1000 € 500 € 1500 € MONTAGNE

M. Cédric a 5 rue des Ponts Propriétaire

KUMMERER & Mme 1 000 € 500 € 1 500 € Aurélie GIACOMONI MONTIGNY-LES-METZ| occupant

Mme Sophie 14B rue de la Gentière | Propriétaire

COGNET SAULNY occupant or SU 112

M. & Mme 121 rue des Varaines Propriétaire

Georgette LINDER lARS-SUR-MOSELLE | occupant 246 € 500 € TS

M. Vincenzo 12 rue de la Corchade | Propriétaire

SAVARINO METZ occupant 1e on ST

Mme Monique 18 av. des Azalées Propriétaire

HUMBRECHT MARLY occupant 1.990976 200 1500E

M. & Mme Roger 5 rue de la Petite Noue | Propriétaire

CITTO SAULNY occupant 115€ € 115 € M. & Mme LL. 2 Impasse des Vergers | Propriétaire

Raymond 203 € -€ 203 € GANGLOFF SCY-CHAZELLES occupant

M. & Mme Michel 30 Route de Longeville | Propriétaire

PERRETTE SCY-CHAZELLES occupant LL s00eN 1500

28 rue des Tilleuls Propriétaire Mme Anne HENRY METZ occupant 953 € 500 € 1 453 €

M. & Mme Jean 36 Route de Borny Propriétaire

KEHR METZ occupant SOL SOI n1É

Mme Patricia 7 rue Saint Marcel Propriétaire

HEUZE METZ occupant SE 500 note

M. Jean-Claude 82 rue de la Ronde Propriétaire

PFLAUM METZ occupant ns 500€ 984€

17 rue Charles sea

Maneoure AT |Chrisment er 1 000 € 500€| 1500€ MONTIGNY-LES-METZ p

M. & Mme Alain 52 rue au Bois Propriétaire

PEUPION METZ occupant LUCE 20e PS00E

M. Jean LOGIN 19 rue des Jardins Propriétaire 564 € € 554 € AMANVILLERS occupantMme Rosine EMO [(me je Esplanade hr 268 € € 268 €

MARION 2 VERNEVILLE ocre 287 € el ze

Mme Gal ogéra Vignes sous les Propriétaire 109 € Le ue

SCI DANTAL Rene Georges Well | Propriétaire 12 023 € -€| 12023€

Re Ke Le Pilâtre de Rozier Drepsèieie 7688 € Le 7 588 €

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,

DECIDE d'affecter 45 317 € sur l'autorisation de programme 2015 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer les opérations précitées.

Pour extrait conforme

Metz, le 29 septembre 2015

Pour le Président et par délégation

Le Direc eur Géhéral des Services[M. 8 Mme Jean-Marie

[COSTA

[21 rue Servigny

OUILLY

ANNEXE - Bureau Délibérant - Lundi 28 septembre 2015

OPERATIONS DE REHABILITATION DE LOGEMENTS PRIVES SOUTENUES PAR L'ANAH PIG HABITAT DEGRADE - RECAPITULATIF GLOBAL

17 190,00 €

[M. Gernal EROGLU |6 Impasse Lauren! de Chazalles [METZ k Remplacement d'une chaudière L Installation de panneaux rayonnants 7 931,00 €

Lt. & Mme Abdeliarim |3 impasse d'Humbépare Remplacement dune chaudière ouchaou METZ À Isolalton intérieure

1 rue des Trois Evbchés Remplacement d'une chaudière

Mme Marion ROVER |eerz Remplacement des monulsories extérieures 8 109,00 €

Mie Christiane BOSCO 1 rue de Pelre ICHESNY

Hnotation des combles

L. Remplacement des menuiseries exlérieures

uno

L Remplacement d'une chaudière

20 000,00 €

(M, & Mme Foued

IMKAOUAR

126 rue Sainl Marcel

IMETZ

Isolalion Intérieure

Isolation du sol

k Remplacement des menuiseries extérieures

10 000€

20 000,00 €

Propriélaire 7 820,00 € occupant

Propriélaire 500,00 €

occupant

Proprélaire DD à

occupant

Propriétaire sascoe occupant

Propriétaire 9 200,00 d occupant

Propriétaire | 41 552,00 € occupantM, Antonio DA CRUZ |itmuoderAbbéDamoux [nue IFERNANDES ST PRIVAT LA MONTAGNE |: loi nrred A

M, Cédric HUMMERER & |5 rue des Ponts Remplacement d'une cheudière Mme Aurôlte GIACOMONI [MONTIGNY-LES-METZ nc F

145 rue da La Gontière | Remplacement d'une chaudière

[Mme Sophle COGNET |SAULNy |. Remplacement des menuseries extérieures

[M. & Mme Georgette 121 rus des Varaines

ILINDER lARS-SUR-MOSELLE Le Rerrpiamment d'une chaudière

12 rue de la Corchada Remplacemen d'une chaudière [M. Vincenzo SAVARINO | Uerz Isolation dos combles

Isolation extérieure

[Mme Monique 18 av. des Azakées - Isolation des combles

IHUMBRECHT MARLY - Réfeellon loïlure - Remplacement des menuiseries exlérieures

M. 8 Mme Roger crTTo [5 nn da/e Pelle Noue Aménagement d'une douche adoplés

et to 324,00 €

20 000,00 € ire 774500 €

pus 2595.00 €|

4 927.00 € re -«l

9 488,00 € Fe 1 292,00 €

20 000,00 € Et 14 575,00 €

2311,00 € CL 127100€(M. & Mme Raymond [2 Impasse des Vorgers ke Aménagement de sanilaires adaplès 4 061,00 €

20 009,00 €

19 068,00 €

6 342,00 €

12 662,00 €

9 683,00 €

IMONTIGNY-LES-METZ

IGANGLOFF SCY-CHAZELLES

Im, & Mme Michet 30 Roule de Longoväe Isolation extérieure IPERRETTE SCY-CHAZELLES L Remplacement des menuiseries extérieures

| | Remplacement d'une chaudière [Mme Anne HENRY Rene 0 Tpeuis |: Remplacement des

lsotation iédeure

[M. & Mme Jean KEHR pente de Bomy L Remplacement d'une chaudière

. L tvotation des combien Mme Patricla HEUZE Lee a L Instahalion d'une VMC

|. Remplacement du Velux

| Remplacement d'une chaudière Jean-Ciaude PrLAUM [Une de 1 Ronde | Remplacement des menuiseries extérieures

L isolation combles

Mme Fatma AIT 17 rue Charles Chrisment L Isolation exlérieura Remplacement des menuiseries extérieures 20 009,00 €

Hroprslare 2 887,00 € occupant

Propriétaire 31 500,00 €

occupant

Propriétaire rt occupant

Propriélaire nie occupant

Propriétaire Te occupant

Propriétaire . occupant

Propriétaire 6945.00 €

occupant52 rue eu Bols

METZ L Isolalion extérieure

ft Joan LOGaI AMANVRLERS Annee lee]

|Mms Rostne EMO [LS ne een Aménagement do santaires adaptés

M, 8 Mme Roger MARION [PR STIE L Aménagement de sanitaires adaptés

fume Calogéra ADAMO [PA Chemin sous lee Vignes | msnagement d'une doucho adaplée

[M. & Mme Frençola 19C Impasse des Vosges D ELATIRE METZ L Trreaux Féconorrée d'énergie

sctpantaL [pue Georges Weu L Réhatiflaton de 5 logements

Droptéses 947200 € occupanl

Propriélare 11 082,00 € oceupent 5 695,00 €

Gropréirs 2 929,00 € occupanl

Propriélate 6 748,00 € occupent 2 989,00 €

2175,00 € Proprèlare 1 263,00 € occupant

Propriélare 18217,00 € Se 11 754,00 €

Propdélaire 240 468,00 € 12023 € — 161 633,00 €[M ouvier cHaRDARD [1912 Pldtre de Roger ie |: Réhabäilalion de 3 logements 3 151 759,00 € 53116€ 100 231,00 €

TOTAL EI 715 692,00 € 284370 € 356817 €Metz VX COMAMKHAUTÉ L° ras Fr

BORDEREAU D'ENVOI

METZ MÉTRDPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATEON

HARAONY PARK EU bd Solidorité | DP 55025 À $7071 METZ CEDEX 4

T. 03 47 20 10 00 | F. 08 47 20 10 29 | www.metzmelropole.fr

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE —

$ place de la Préfecture — BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des pièces Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 septembre

2015.

Point 39 — Projet d'acquisition-amélioration par l'OPH

de Montigny-lès-Metz d'un logement situé rue Pougin à

Monticny-lès-Melz : demande de financement.

Annexe : Convention financière.

Point 40 — Projet d'acquisition-amélioration par 'OPH

de Montigny-lès-Metz de 8 lagements rue Saint-

Exupéry à Montigny-lès-Metz : demande de

financement.

Annexe : Convention financière.

Point 41 - Projet de transformation par Metz Habitat

Territoire de 12 chambres pour personnes âgées en 5

logements rue du Père Patot à Metz : demande de

financement.

Annexg: Convention financière,

Point 42 — Démolition de 36 lagemeñts et projet de

constuction de 33 logements par ICF Habitat Nord-Est

Cité Saint-Ladre à Montigny-lès-Metz : dernande de

financement,

Annéxé: Convention financière.

Point 43 — Subventions aux opérations de réhabilitation

du pare privé conventionné.

Annexe : Tableau récapitulatif.

Polnt 44 - ZAC du Quartier de l'Amphithéätre :

44A : prêt souscrit par la SAREMM auprès de la

- Contrat de crédit Banque Populaire.

44B : prêt souscrit par la SAREMM auprés du CAL

et de la BIL : demande de garantie d'emprunt.

« Conventiott de crédit.

Point 45 — Accord-cadre n° 1384 relatif à ia fourniture

d'électricité (achat, transport et distribution) et services

associés.

Point 46 — Mise en œuvre d'une indernnité dégressive

en remplacement de l'indernnité exceptionnelle,

Nombre total des actes transmis :

9 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.

Banque Popuiaire : demande de garantie d'emprunt.

om é

es Collectivités Id

Adiaires Jurid'que

| sales 5

|

Nombre

Contrôle de légalité

| ARRIVÉE. 1 +=

30 SEP. 22

Direclion d

et des

1

1

1

1

Â

1

1

1 Delbz- AR

1 1

1

1

1

4

Fait à Meb, le 29 septembre 2015

Poyr-ls Président

Le Direcl wr.Général des Services