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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 81 convention dobjectifs et de moyens cchmv gida haute maurienne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 81 convention dobjectifs et de moyens cchmv gida haute maurienne)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Justice et droit,
7/2024
a7/2024 .
ID : 073-200070349-20240703-2024 _81-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2024 - 81
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 juillet à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 26 juin 2024.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Natacha
BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto
FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE,
Jean-Claude RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents: Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Patrick BOIS, Yann CHABOISSIER, Christian CHIALE,
Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Maryvonne ROBIN, Thierry THEOLIER.
Procurations : Patrick BOIS à Jacques ARNOUX
Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 24
Madame Erica SANDFORD a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Convention d'objectifs et de moyens CCHMV — GIDA Haute Maurienne
Monsieur Jérémy TRACQ, Vice-président, rappelle à l'assemblée les conventions qui lient la CCHMV et le GIDA Haute Maurienne :
-__ Convention d'objectifs et de moyens,
-__ Convention de mise en œuvre de projets Foncier / Irrigation / Prospective en Maurienne.
Il informe que ces deux conventions sont arrivées à terme.
Compte tenu des enjeux, après analyse des deux conventions ainsi que des pratiques en lien et échanges entre le GIDA Haute Maurienne et la CCHMV, il est proposé désormais de conclure une convention unique entre les deux parties pour la période ferme de janvier 2024 à fin décembre 2026.
Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de convention et demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu le projet de convention d'objectifs et de moyens,
Après en avoir délibéré à l'unanimité : ID : 078-200070349-20240703-2024 81-DE
-__ Approuve les termes du projet de convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la CCHMV et le GIDA Haute Maurienne ;
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer ladite convention ; - Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 08 juillet 2024.
Le Président
Christian SIMON