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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations n52 a 71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
. JEUDI 23 MAI 2024 ,
SALLE LE CHÈNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Madame Nicole SCHATZKINE, Première Adjointe.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 29° adjointe — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal , Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipa, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7
P}, comme présidente de séance lors des questions concernant les comptes financiers uniques.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 25 +7P
DÉLIBÉRATION N°52/2024
OBJET: BUDGET COMMUNAL — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023. Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable
public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, it permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du
Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la Commune ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier
Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE-LES-MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 25+7P
Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (IP) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (IP) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint- Madame Catherine BASCHIERT, 7 ° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Madame Stéphanie LOMBARDO {IP) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (fP) -— Monsieur Christian BONDROIT ({?) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (1?) —- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD -
Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux. APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la Commune, dont la
balance générale est arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n'appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Nicole SCHATZKINE
Première Adjointe
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville - BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hlérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introdult dans les deux mols suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr uonu91s{y
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 MAI 2024 |
SALLE LE CHÊNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 19° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée : Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal , Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipa, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°53/2024
OBJET : BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : Le compte financier unique de la Commune, arrêté et approuvé au cours de la présente séance, a
permis de déterminer un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire, ainsi qu’un solde
d'exécution positif de la section d'investissement.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M.57, il y a lieu après le vote du compte
financier unique, d'affecter le résultat qui s'élève à la somme de : 4 277 329,49 euros.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition
suivante, qui a ainsi fait l'objet d'une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de
l'exercice 2024, le 29 février dernier :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté »: 2 277 329,49 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 2 000 000,00 euros
4 277 329,49 euros
Le solde d'exécution d'investissement excédentaire, d'un montant de 1 815 860,64 euros, a également fait l'objet d’un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée R.001 « Résultat d'Investissement reporté » du budget primitif 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 26+7 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (£P) -
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint ({P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe —- Madame Stéphanie LOMBARDO (fP) -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE /{£P) — Monsieur Christian BONDROIT (1?) - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués- Monsieur Éric DUSFOURD (1P) - Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO -
Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 de la Commune, telle que définie ci- dessus.
A à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
ice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur,
Secrétaire-de-séance
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présgft acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULO N75 rue Racine — CS Y0510 - 83041ÆOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de
ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracleux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
À JEUDI 23 MAI 2024 ,
SALLE LE CHÊNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Madame Nicole SCHATZKINE, Première Adjointe.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE -— Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, { 9° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée ‘ , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipa, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7
P}, comme présidente de séance lors des questions concernant les comptes financiers uniques.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 25 +7P
DÉLIBÉRATION N°54/2024
OBJET : BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'EAU — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023. Madame Nicole SCHATZKINE, :° Adjointe, expose le rapport suivant :
Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des
comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant en davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2023 du service annexe de l'eau ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier
Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE-LES-MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 25+7P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, <° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe {{P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Madame Stéphanie LOMBARDO (PF) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1?) — Monsieur Christian BONDROIT ({P) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD /{P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT -— Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
; APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du service annexe de l'Eau, dont la balance
générale est arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n'appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Nicole SCHATZKINE
Première Adjointe
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. 11 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracleux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr fOJIeW
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 MAI 2024 .
SALLE LE CHÊNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT -— Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëile GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIRQOU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipaleà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°55/2024
OBJET : BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'EAU - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023,
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : L'adoption du compte financier unique 2023 du service annexe de l'Eau faite ce jour, a permis
d'arrêter le résultat d'exploitation, il s'agit d'un déficit : 31 822,86 euros.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur, il convient de procéder à
l'affectation de cette somme après le vote du compte financier unique.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition
suivante, qui à ainsi fait l'objet d'une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 le 29 février dernier :
— D.002« Résultat d'exploitation reporté » : 31 822,86 euros.
Par ailleurs, s'agissant du résultat excédentaire de clôture de la section d'investissement, qui ne
constitue qu'un solde d'exécution du budget, il a également fait l'objet d'un report pur et simple au budget primitif 2024 (ligne R.001: 369 835,17 euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 26+7P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, <° Adjoint ({P) - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe. (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 °Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO (fP) —
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE /{{P) — Monsieur Christian BONDROIT (17) —- Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (PF) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT - Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO -— Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2023 du service annexe de l'Eau, comme suit :
— D.002« Résultat d'exploitation reporté » : 31 822,86 euros,
à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
4 Président de Méditerranée Porte des Maures,
Ÿ e-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur,
Secrétaire de séance
OIES DE RECOURS :
acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gratieux auprès de M. le Maire de la commune de La Ldf a ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet au Var ns les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
. JEUDI 23 MAI 2024 |
SALLE LE CHÈNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE De Madame Nicole SCHATZKINE, Première Adjointe,
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipaleà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7
P}, comme présidente de séance lors des questions concernant les comptes financiers uniques.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 25+7P
DÉLIBÉRATION N°56/2024
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023. Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des
comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant en davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du
Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2023 du service annexe de l'Assainissement ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE-LES-MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 25+7P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (4P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERTI, 7 ° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Madame Stéphanie LOMBARDO (ZP) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (IP) — Monsieur Christian BONDROIT ({?) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (17) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD -
Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux. APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du service annexe de l’Assainissement, dont la balance générale est arrêtée comme suit (voir annexe di-jointe), et qui n'appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAÏËT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Nicole SCHATZKINE
Première Adjointe
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 —
83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. 1l peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. te Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le déiai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introdult dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr folie
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ce VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
. JEUDI 23 MAI 2024 .
SALLE LE CHÊNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 9 Adjointe
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipa, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal , Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipaleà Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiler Municipa, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°57/2024
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023. Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'adoption du compte financier unique 2023 du service annexe de l'Assainissement faite ce jour, a permis d'arrêter le résultat d'exploitation : il s’agit d'un excédent de recettes qui
s'élève à la somme de 371 550,05 euros.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur, il convient de
procéder à l'affectation de cette somme après le vote du compte administratif.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition
suivante, qui a ainsi fait l'objet d'une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de
l'exercice 2024, le 29 février dernier :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 221 550,05 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 150 000,00 euros
371 550,05 euros
Par ailleurs, s'agissant du résultat excédentaire de clôture de la section d'investissement, qui ne constitue qu'un solde d'exécution du budget, il a également fait l'objet d'un report pur et
simple au budget primitif 2024 (ligne R.001 : 517 272,59 euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 26+7 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (£P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, &° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO ({P) —- Monsieur Jean-Louis ARCAMONE ({?P) — Monsieur Christian BONDROIT ({P) - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués— Monsieur Éric DUSFOURD (P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO - Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2023 du service annexe de l’Assainissement, comme suit : — R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 221 550,05 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 150 000,00 euros
371 550,05 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur,
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 MAI 2024 ,
SALLE LE CHÈNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE De Madame Nicole SCHATZKINE, Première Adjointe.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adfointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERS, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal ,
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7
P}, comme présidente de séance lors des questions concernant les comptes financiers uniques.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 25+7P
DÉLIBÉRATION N°58/2024
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023. Madame Nicole SCHATZKINE, i° Adjointe, expose le rapport suivant :
Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des
comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable
public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant en davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2023 du service annexe des Pompes Funèbres ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE-LES-MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 25+7P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (IP) - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe (£P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERTI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe — Madame Stéphanie LOMBARDO ({P) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (IP) — Monsieur Christian BONDROIT ({P) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (IP) —- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux. APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du service annexe des Pompes Funèbres, dont la balance générale est arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n'appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAÏÎT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Nicole SCHATZKINE
Première Adjointe
Secrétaire de séance
= —
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine - CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ht
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 MAI 2024 .
SALLE LE CHÊNE ET L'OLIVIER 2 À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipa, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipaleà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municiba, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26 +7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°59/2024
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : L'adoption du compte financier unique 2023 du service annexe des Pompes Funèbres faite ce jour, à permis d'arrêter le résultat d'exploitation ; il s'agit d'un excédent de recettes de :
21 792,68 euros.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur, il convient de procéder à
l'affectation de cette somme après le vote du compte financier unique.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition
suivante, qui a ainsi fait l'objet d’une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de
l'exercice 2024, le 29 février dernier :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 21 792,68 euros.
Par ailleurs, s'agissant du résultat déficitaire de clôture de la section d'investissement, qui ne
constitue qu'un solde d'exécution du budget, il a également fait l'objet d'un report pur et simple au budget primitif 2024 (ligne D.001 : 25 743,83 euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE
POUR : 26+7 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 7 ° Adjointe (1P) -— Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint ({P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO (IP) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE ({P) — Monsieur Christian BONDROIT ({P) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD ({P) - Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT -— Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO -
Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2023 du service annexe des Pompes Funèbres, comme suit :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 21 792,68 euros.
it à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur,
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préserit acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 Cine — CS 405 0 — li 3041 AOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. V Il polit aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londg-lès-M: el de vilké — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures où d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 MAI 2024 ,
SALLE LE CHÈNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Madame Nicole SCHATZKINE, Première Adjointe.
Date d'envoi de fa convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB - Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal . Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7
P}, comme présidente de séance lors des questions concernant les comptes financiers uniques.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 25+7P
DÉLIBÉRATION N°60/2024
OBJET : BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT -— ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023. Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable
public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant en davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du
Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2023 de la Régie du Port ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier
Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE-LES-MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 25+7 P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe ({P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Madame Stéphanie LOMBARDO (fP) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE ({P) —
Monsieur Christian BONDROIT (1?) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD ({P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux. APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la Régie du Port, dont la balance générale est
arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n'appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Nicole SCHATZKINE
Première Adjointe
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : à
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
1l peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois sulvant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr fOlIEW
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
. JEUDI 23 MAI 2024 .
SALLE LE CHÊNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adñointe - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT -— Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée À Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal , Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°61/2024
OBJET: BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023. Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'adoption du compte financier unique 2023 de la Régie du Port faite ce jour, a permis
d'arrêter le résultat d'exploitation : il s'agit d'un excédent de recettes de 549 907,38 euros,
Conformément à l'instruction comptable M4 en vigueur, il convient de procéder à l'affectation de cette somme après le vote du compte financier unique.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition
suivante, qui a ainsi fait l'objet d’une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de
l'exercice 2024, le 29 février dernier :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 349 907,38 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 200 000,00 euros
549 907,38 euros
Par ailleurs, s'agissant du résultat excédentaire de clôture de la section d'investissement, qui ne constitue qu'un solde d'exécution du budget, il à également fait l'objet d'un report pur et
simple au budget primitif 2024 (ligne R.001 : 680 181,58 euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈÉRE,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 26+7 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe {1P) - Madame Laurence MORGUE, 37° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° ädjointe —- Madame Stéphanie LOMBARDO ({P) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (2?) — Monsieur Christian BONDROIT ({P) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD ({P) - Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO - Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2023 de la Régie du Port, comme suit :
| — R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 349 907,38 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 200 000,00 euros
549 907,38 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur,
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 MAI 2024 ,
SALLE LE CHÊNE ET L'OLIVIER 2 À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur François de CANSON, WAIRF— Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué à Monsieur Jean-Jacques
DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, 4 Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conselller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiler Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P), comme secrétaire de séance.
_ DÉLIBÉRATION N°62/2024
OBJET : BUDGET COMMUNAL — DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE TOTALE.
Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe, expose le rapport suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
1 VU l'instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 qui stipule « Le débiteur d'une créance locale régullèrement mise à sa charge peut présenter à la Collectivité locale une demande de remise gracieuse en Invoquant tout motif plaldant en sa faveur (situation de ressources,
charges de famille.). 11 appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établis-
sement public local, en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement »,
CONSIDÉRANT les titres exécutoires émis à l'encontre de M: ayant pour objet des
dettes de cantine, pour un montant total de 123,30 €,
CONSIDÉRANT le courriel envoyé par la Conseillère en Économie Sociale et Famillale, en charge
du dossier de la famille , formulant une demande de remise gracieuse totale,
CONSIDÉRANT la situation familiale et financière de M , dont la demande d'asile a été
rejeté par les services de l'état et qui n’a pour revenu que 150 € d'aide par mois,
Il est proposé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la demande de remise gracieuse to-
tale concernant la dette de M, d'un montant de 123,30 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITÉE
POUR : 26+7 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (4P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —
Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint _ Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO (IF) —
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P) — Monsieur Christian BONDROIT (£P) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (1?) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'accorder la remise gracieuse totale en faveur de M——— pour sa dette de
123,30 € (CENT VINGT-TROIS EUROS ET TRENTE CENTIMES).
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 67 «Charges exceptionnelles» du Budget Communal 2024.
ait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire.de-séance < >
PÉLAL VOIES DE RECOURS : 5 : Le préfent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tbunal administratif de rouon ER Raane -€Cs 40510 3041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. É—— 11 peut aussi faire l'objet d'un recours gracleux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hlérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délal de recours près le tribunal administratif qui doit alors être Introdult dans les deux mols suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être salsl par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le ste
Internet : www.telerecours,fr
2 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 MAI 2024 ,
SALLE LE CHÊNE ET L'OLIVIER 2 À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Eric DUSFOURD, Conseiller Municipal , Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 63/2024
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE PAR LA COMMUNE A LA SA ERILIA - OPÉRATION DE 8 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS — « LE PATIO DE TAMARIS ».
Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe, expose le rapport suivant :
1 CONSIDÉRANT l'emprunt d'un montant de 603 645,00 € (ci-après «le Prêt» ou «le
Contrat de Prêt ») contracté par la SA Erilia (ci-après « l'Emprunteur ») auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (ci-après « le Bénéficiaire »), pour les besoins de financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs locatifs « Le Patio de Tamaris », situés Avenue du Général de Gaulle à La Londe Maures (83250), pour lequel la Ville de La
Londe les Maures (ci-après « le Garant ») décide d'apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous ;
VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 2305 du Code Civil ;
VU le contrat de Prêt n°154655 signé entre : ERILIA et la Caisse des dépôts et consignations ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 26+7P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO (1?) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE ({P) — Monsieur Christian BONDROIT (P) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD ({P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE -—
Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE :
Article 1° :
L'assemblée délibérante de la Commune de la Londe les Maures accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 603 645,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 154655 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 301 822,50
euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie d'emprunt est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement. Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-tes-Maures Hôtel de ville — BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : wwwr.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
À JEUDI 23 MAI 2024 ,
SALLE LE CHÈNE ET L'OLIVIER 2 À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE —- Madame Nicole SCHATZKINE, 9 Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe —- Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT -— Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, <° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal ,
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municival à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°64/2024
OBJET : FRAIS DE REPRÉSENTATION À MONSIEUR LE MAIRE - ATTRIBUTION.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : - l'article L2123-19 du CGCT, dispose que le Conseil Municipal peut voter sur les ressources
ordinaires des indemnités au Maire pour frais de représentation ;
- les ressources ordinaires constituent les recettes de fonctionnement de la collectivité et qu'elles sont, en tant que telles, soumises au principe de l'annualité budgétaire en vertu des dispositions de l'article L2311-1 du CGCT aux termes desquelles le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la
commune
- l’imputation des indemnités du Maire correspondants à ses frais de représentation sur les dites recettes de fonctionnement entraîne leur soumission au même principe de l’annualité
budgétaire.
Les frais de représentation doivent donc être votés chaque année par le Conseil Municipal
Dans ces conditions, il convient donc de déterminer les modalités de mise en œuvre de frais de représentation conformément aux dispositions pré-citées du CGCT.
Ces indemnités de frais de représentation ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par
le Maire et prises en charge par lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la
commune.
Élles se présentent sous la forme d'une indemnité déterminée à l'avance et votée, dans son
principe, son montant et la périodicité de son versement par le Conseil Municipal. Il faut
également précisé que le montant de cette indemnité ne devra toutefois pas excéder la somme
des dépenses auxquelles les frais correspondent, sous peine de constituer un traitement déguisé.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-19 et L2311-
1,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 26+7P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) —- Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, <° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe —- Madame Stéphanie LOMBARDO ({P) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (7) — Monsieur Christian BONDROIT ({P) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD ({P) —- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE —
Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'attribuer à Monsieur le Maire une indemnité pour frais de représentation, pour
l'année 2024, sous la forme d'une enveloppe forfaitaire annuelle fixée à la somme de dix mille deux cents euros (10 200,00 €).
PRÉCISE que le montant sera versé mensuellement à Monsieur le Maire au titre de l'année
2024 à compter du 1° juin 2024. PRÉCISE que les crédits correspondants au budget de la ville (chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » - Article D65316 « Frais de représentation) sont inscrits.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : mww.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 MAI 2024 ,
SALLE LE CHÊNE ET L'OLIVIER 2 À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjoinie — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE - Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipa, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal , Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
ONT QUITTÉ LA SALLE :
Monsieur David LE BRIS et Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 24+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 65/2024
OBJET : SUBVENTIONS — COMPLÉMENT.
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, expose rapport suivant : Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de se prononcer sur un complément à
apporter dans l'affectation 2024 des subventions aux associations, selon les indications suivantes :
- Comité de jumelage GALBIATE : 1 500,00 € (subvention exceptionnelle).
- Shotokan Karate Club : 500,00 € (subvention exceptionnelle).
- Association B.E.A : 1 500,00 € (subvention exceptionnelle).
- Stade Olympique Londais : 12 000,00 € (subvention exceptionnelle).
- Amac Anciens Marins : 1 855, 00 € (subvention exceptionnelle)
- Feeling : 500, 00 € (subvention exceptionnelle)
VU la délibération de l'assemblée communale n°29/2024 en date du 29 février 2024, relative à loctroi d'une subvention de fonctionnement au bénéfice de l'association « Stade Olympique Londais », et portant sur la signature d'une convention d'objectifs entre la Commune et cette association,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'établir avec l'association « Stade Olympique Londais », un avenant n°1 à la convention d'objectifs en date du 1% mars 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 24+7 P
Monsieur François de CANSON, WAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe —- Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint ({P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (IP) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe —- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO ({P) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P) — Monsieur Christian BONDROIT (1?) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués —- Monsieur Éric DUSFOURD (1P) - Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT - Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'accepter la proposition ci-dessus se rapportant à l'attribution de la subvention.
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée selon le détail suivant :
e article D.65748 — du budget communal 2024, pour un montant de 17 855,00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 à la convention
conclue entre la Ville et l’association « Stade Olympique Londais », en date du 1% mars 2024.
Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
Ut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue-Ra j «= 83041 CEDEX'9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. =
Il peut aussi”/faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londges-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal admihis üi doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In- ternet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 MAI 2024 ,
SALLE LE CHÊNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB -— Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipaleà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°66/2024
OBJET : OFFICE NATIONAL DES FORETS - CONTRÔLE DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT — AUTORISATION DE SIGNATURE. Monsieur Daniel GRARE, Conseiller Municipal, expose le rapport suivant :
Le débroussaillement est une obligation de l'article L131-10 du Code Forestier qui le définit
notamment comme « l'ensemble des opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal ».
En application de l'article L134-7 du Code Forestier, la Commune doit assurer le contrôle de
l'exécution des obligations légales de débroussaillement par les propriétaires (que ce soit des constructions, des installations, des terrains, des campings ou des voies d'accès), obligations définies, dans le département du Var, par l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015.
Dans ce cadre, la commune mandate l'Office National des Forêts pour réaliser, sur le territoire communal, des missions de contrôle de l'exécution des obligations légales de débroussaillement. L'ONF accepte les missions confiées, hors des forêts relevant du régime forestier, conformément à l'article L221-6 du Code Forestier.
Les conventions présentées par l'ONF ont pour objet de définir le contenu des missions confiées à celui-ci en fonction des actions réalisées antérieurement et des priorités de la Commune.
Il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser la signature desdites conventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 26+7 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (IP) — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO ({P) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P) — Monsieur Christian BONDROIT ({P} — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (1?) - Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE de mandater l'Office National des Forêts pour réaliser sur le territoire communal les missions de contrôle des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) selon les modalités d'intervention définies par les conventions sus-énoncées.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions 2024 correspondantes ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.
ait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
ice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
ULON CÉDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maîre de la commune de La on: Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfe Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans fes deux mols suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
2 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 MAI 2024 .
SALLE LE CHÈNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe —- Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Eric DUSFOURD, Conseiller Municipal , Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°67/2024
OBJET : EMPLOIS PERMANENTS — CRÉATIONS
Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe, expose le rapport suivant :
1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1;
Vu le tableau des effectifs existant;
CONFORMÉMENT à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
CONSIDÉRANT le tableau des emplois,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer plusieurs emplois permanents eu égard aux avancements de grade validés par l'autorité territoriale pour l'année 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de créer au tableau des effectifs les emplois permanents suivants à temps complet :
+ 1 emploi de responsable de la commande publique au grade de technicien principal de
2ème classe relevant de la catégorie B
+ 5 emplois au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie
C répartis ainsi que suit :
- 1 emploi d'agent d'entretien polyvalent
- 1 emploi de magasinier
- 1 emploi d'agent de maintenance des équipements sportifs
- 2 emplois d'agent de maintenance des infrastructures non bâties
. 2 emplois au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe relevant de la catégorie
C répartis ainsi que suit :
- 1 emploi d'agent d'exploitation des espaces verts
- 1 emploi d'agent de nettoiement du domaine public communal
+ 1 emploi de gestionnaire administratif au grade de rédacteur relevant de la catégorie B
+ 2 emplois d'agents d'accompagnement de l'enfant au grade d'adjoint d'animation
principal de 2ème classe relevant de la catégorie C
+ 2 emplois au grade d'animateur principal de 1ère classe relevant de la catégorie B
répartis ainsi que suit :
- 1 emploi de responsable du service Animation
- 1 emploi d'agent d'accompagnement de l'enfant
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE: ADOPTE À L'UNANIMITE
POUR : 26+7 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) - Madame Laurence MORGUE, 2° Adjointe —- Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6°
Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie
MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe —- Madame Stéphanie LOMBARDO (1P) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P) — Monsieur Christian BONDROIT (?) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (1?) —- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO _- Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
2 DÉCIDE la création :
1 emploi de responsable de la commande publique au grade de technicien principal de
2ème classe relevant de la catégorie B
5 emplois au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie
C répartis ainsi que suit :
- 1 emploi d'agent d'entretien polyvalent
- 1 emploi de magasinier
- 1 emploi d'agent de maintenance des équipements sportifs
- 2 emplois d'agent de maintenance des infrastructures non bâties
2 emplois au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe relevant de la catégorie
C répartis ainsi que suit :
- 1 emploi d'agent d'exploitation des espaces verts
- 1 emploi d'agent de nettoiement du domaine public communal
1 emploi de gestionnaire administratif au grade de rédacteur relevant de la catégorie B
2 emplois d'agents d'accompagnement de l'enfant au grade d’adjoint d'animation
principal de 2ème classe relevant de la catégorie C
2 emplois au grade d'animateur principal de 1ère classe relevant de la catégorie B
répartis ainsi que suit :
- 1 emploi de responsable du service Animation
- 1 emploi d'agent d'accompagnement de l'enfant
MODIFIE le tableau des effectifs existants.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9- dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de vifle — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
. JEUDI 23 MAI 2024 .
SALLE LE CHÈNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° ädjointe —- Madame Stéphanie LOMBARDO - Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal . Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipa, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 68/2024
OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS AUX SÉANCES D'EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES GROUPÉES PROPOSÉES PAR LE CENTRE DE GESTION DU VAR — AUTORISATION DE SIGNATURE. Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant:
Le Centre de Gestion du Var en application de l'article L452-40 du Code Général de la Fonction
Publique, peut assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements du département du Var qui le sollicitent.
Le Centre de Gestion du Var propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l'organisation des examens psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Ces examens s'adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d'un véhicule dès lors qu'ils sont également titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants du cadre d'emplois des adjoints techniques:
+ Adjoint technique territorial qui peut être chargé de la conduite de véhicules de tourisme
ou utilitaire léger
+ Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
+ Adjoint technique territorial principal de 1ère classe pouvant assurer la conduite de
poids lourds et transports en commun.
Chaque examen comprendra des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable et une grille récapitulative. Les résultats des tests réalisés seront adressés à la collectivité. Toute inaptitude à la conduite devra être confirmée par un médecin agréé mandaté par la collectivité.
Le marché a été conclu avec STRIATUM FORMATION, le 1° janvier 2024, pour une durée de 12
mois dans la limite d’une durée totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits
disponibles.
Pour les collectivités et établissements affiliés qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité.
Pour continuer de bénéficier de cette mesure, il est demandé à l'assemblée délibérante de signer la présente convention qui est valable pour la durée du marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE
POUR : 26+7 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6°
Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie
MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe —- Madame Stéphanie LOMBARDO ({P) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE /{ZP) — Monsieur Christian BONDROIT {{P) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (IP) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion du Var et tout autre document relatif à ce dossier.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
. JEUDI 23 MAI 2024 ,
SALLE LE CHÊNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe —- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Syivie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée : Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal ,
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°69/2024
OBJET: ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ — CRÉATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS,
Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe, expose le rapport suivant : VU Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°
CONSIDÉRANT la nécessité de créer les emplois suivants :
+ Accueil / État-Civil / Élections :
1 emploi d'agent en charge du traitement des cartes d'identité et des passeports, par référence au grade d'adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 19 octobre 2024 au 31 mars 2025 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).
+ Affaires scolaires :
1 emploi de cuisinier, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires, pour une période allant du 1° novembre 2024 au 30 avril 2025 inclus (Indice brut 367 - Indice majoré 366).
+ __ Services techniques :
2 emplois d'agent technique polyvalent, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1° juin 2024 au 31 août 2024 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).
4 emplois d'agent technique polyvalent, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1% juin 2024 au 31 août 2024 inclus
(Indice brut 367 — Indice majoré 366).
6 emplois d'agent technique polyvalent, par référence au grade d'Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1* juillet 2024 au 31 août 2024 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).
+ _ Service Environnement:
1 emploi d'agent d'accueil, de sensibilisation et de valorisation de la protection du site du sentier sous-marin dit «Le jardin des mattes», par référence au grade d'Opérateur des Activités Physiques et Sportives, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1° juillet 2024 au 31 août 2024 inclus (Indice brut 367 - Indice majoré 366).
+ Service Jeunesse :
6 emplois d'animateur, par référence au grade d'Adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 3 juillet 2024 au 30 août 2024 inclus (indice brut 367 — Indice majoré 366).
+ _ Animation :
1 emploi d'animateur, par référence au grade d'Adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 6 juillet 2024 au 23 août 2024 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).
*__ Police Municipale :
1 emploi d'Agent de Surveillance de la Voie Publique, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1° novembre 2024 au 30 avril 2025 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366). °_ Port:
3 emplois d'agent de port polyvalent, par référence au grade d'adjoint technique territorial,
catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1° juin 2024 au 30 novembre 2024
inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).
1 emploi d'agent d'accueil, par référence au grade d'adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1% juillet 2024 au 31 août 2024 inclus (Indice brut 367
— Indice majoré 366).
1 emploi d'agent de gestion administrative, par référence au grade d'adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1% juin 2024 au 30 septembre 2024 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).
1 emploi d'agent de gestion administrative, par référence au grade d'adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1° juillet 2024 au 31 août
2024 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).
10 emplois d'agent de port polyvalent, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1° juillet 2024 au 31 août 2024 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).
+ __ Surveillance des Plages :
1 emploi de Chef de Secteur / Plage, par référence au grade d'Opérateur Principal des Activités Physiques et Sportives, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 3 juillet 2024 au 1® septembre 2024 inclus (Indice brut 525 - Indice majoré 455)
2 emplois de Chef de Poste, par référence au grade d'Opérateur Principal des Activités Physiques et Sportives, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 5 juillet 2024 au 1%
septembre 2024 inclus (Indice brut 478 - Indice majoré 420)
3 emplois d'Adjoint au chef de Poste, par référence au grade d'Opérateur Qualifié des Activités
Physiques et Sportives, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 5 juillet 2024 au 1" septembre 2024 inclus (Indice brut 430 - Indice majoré 385)
12 emplois de Sauveteur Qualifié, par référence au grade d'Opérateur des Activités Physiques et Sportives, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 5 juillet 2024 au 1%
septembre 2024 inclus (Indice brut 367 - Indice majoré 366)
+ _ Service Jeunesse :
3 emplois d'animateur, par référence au grade d’Adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 22 avril 2024 au 5 mai 2024 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).
* Animation:
5 emplois d’animateur, par référence au grade d’Adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 22 avril 2024 au 3 mai 2024 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
APRES EN AVOIR DELIBERE, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 26+7 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe (IP) — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (IP) - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint _ Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Madame Stéphanie LOMBARDO (IP) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (PF) — Monsieur Christian BONDROIT {1P) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (/?) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB - Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO -— Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
APPROUVE les créations d'emplois selon les modalités détaillées ci-dessus.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance DECTECOIE LE SRG
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 —
83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge Je délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
. JEUDI 23 MAI 2024 :
SALLE LE CHÊNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal , Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°70/2024
OBJET: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — CRÉATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant : VU Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°
CONSIDÉRANT la nécessité de créer les emplois suivants :
° _ Animation:
1 emploi d'animateur / accompagnement périscolaire, par référence au grade d'Adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1% octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclus (Indice brut 367 - Indice majoré 366).
* Affaires Scolaires :
1 emploi d'agent d'entretien polyvalent, par référence au grade d’Adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1* septembre 2024 au 31 août 2025 inclus (Indice brut 367 - Indice majoré 366).
1 emploi de cuisinier, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1' septembre 2024 au 31 août 2025 inclus (Indice brut 367 -
Indice majoré 366).
1 emploi de cuisinier, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 10 novembre 2024 au 9 novembre 2025 inclus (fndice brut
401 - Indice majoré 376).
+ Services Techniques :
1 emploi d'agent d'exploitation des espaces verts et espaces naturels boisés de la commune, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1° novembre 2024 au 31 octobre 2025 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).
1 emploi d'agent de nettoiement du domaine public communal, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1° novembre 2024 au 31 octobre 2025 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).
° Culture:
1 emploi d'Agent de gestion administrative, par référence au grade d'adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1* août 2024 au 31 juillet 2025 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).
1 emploi d'agent technique chargé de communication, par référence au grade d’Adjoint technique
territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 197 octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclus (Indice brut 367 - Indice majoré 366).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 26+7 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint ({P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint _ Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO (EP) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (2?) — Monsieur Christian BONDROIT (1P) — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD ({P)- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux. APPROUVE les créations d'emplois selon les modalités détaillées ci-dessus.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 MAI 2024 .
SALLE LE CHÊNE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de fa convocation : le vendredi 17 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT -— Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, à Madame Nicole SCHATZKINE, { ° Adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal
Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 71/2024
OBJET : SERVICE ANIMATION - RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant : Les collectivités territoriales et à leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Pour cela, trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ;
- rémunération attachée à l'acte.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter 33 vacataires, du 6 juillet 2024
au 23 août 2024 inclus, à qui sera confiée la mission suivante : mener des actions d'animation au sein d’un public d'enfants de 3 à 12 ans.
Cette mission sera menée sur deux périodes, 15 vacataires durant la première du 6 juillet 2024 au
2 août 2024 inclus : 18 vacataires durant la seconde du 5 août 2024 au 23 août 2024 inclus.
Il est proposé aux membres du conseil municipal que chaque vacation d'une durée de 9h30 en moyenne soit rémunérée sur la base d'un forfait brut de 110,68 euros.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
CONSIDERANT les besoins de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 26+7 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint ({P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 °Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Stéphanie LOMBARDO (1?) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE {1P) — Monsieur Christian BONDROIT (1P) — — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD (1P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires pour assurer des missions d'animation auprès du service Animation de la Ville du 6 juillet 2024 au 23 août 2024 inclus durant les vacances d'été 2024.
DIT que la rémunération sera basée sur un forfait brut de 110,68 € par journée de vacation.
La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Secrétaire de séance =
VOIES DE RECOURS :
LÉ pré acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON -{5 rüe Racine — C# 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-tes-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr