Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 13 decembre 2023

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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 13 decembre 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 13 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

Séance du 13 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUMEÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.

MEMBRES EN EXERCICE : 15

MEMBRES PRESENTS : 12

MEMBRES VOTANTS : 14

Étaient présents : Y. HUAUMÉ, N. POUNEMBETTL A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, C. DUTEIL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, V. PIQUET, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : A. PINÇON a donné pouvoir à L. LEMARCHAND

C. WEISS a donné pouvoir à A. PINÇON

B. VAGNEUR

Secrétaire de séance : V. PIQUET

Date de convocation : 6 décembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 7 décembre 2023

Date de publication : 18 décembre 2023

N°23-12-13/01

Rapporteur Monsieur le Maire

INSTALLATION __ D'UN __ NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier du 6 novembre 2023, Madame Tiphaine MOREL l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseillère Municipale à compter du 6 novembre 2023.

Suivant l’article L 2770 du Code Electoral, Monsieur Ferdinand LACOLLEY est le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu à être appelé à remplacer le Conseiller Municipal dont le siège est vacant.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue.

Pour extrait certifié

Conforme au Registre,

Le Maire,TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

(art. L. 21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122- 7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Qualité | Date de la plus Suffrages

Fonction! (M. ou NOM ET PRENOM | récente élection | obtenus par Mme) à la fonction la liste

Maire M. HUAUMÉ Yann 27/05/2020 356

Premier adjoint Mme PINÇON Annaïg 27/05/2020 F8

Deuxième adjoint M. Ne 27/05/2020 356

Troisième adjoint Mme LORET Aurélie 27/05/2020 356

Quatrième adjoint M. PICARD Yves 27/05/2020 5

Conseiller municipal M. GALLE Thierry 27/05/2020 356

Conseiller municipal | FINET Marie-Hélène | 27/05/2020 356

SERRE Lu DOREL Soizic 27/05/2020 356

Conseiller municipal |, VAGNEUR Benoit | 27/05/2020 +

Conseiller municipal Mme TAREHAND 27/05/2020 356

Conseiller municipal Mme VOS PIQUET 27/05/2020 356

Sonseleranmieinel M. DUTEIL Christophe | 27/05/2020 ss

Conseillerammicipel | WEISS Camille 27/05/2020 356

Conseiller municipal M. ANFRAY Thomas 27/05/2020 356

Conseiller municipal M. sn 21/05/2020 356EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

Séance du 13 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUME, Maire de Saint Sulpice la Forêt.

MEMBRES EN EXERCICE : 15

MEMBRES PRESENTS : 12

MEMBRES VOTANTS : 14

Étaient présents : Y. HUAUMÉ, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Ÿ. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, C. DUTEIL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, V. PIQUET, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : A. PINÇON a donné pouvoir à L. LEMARCHAND C. WEISS a donné pouvoir à A. PINÇON

B. VAGNEUR

Secrétaire de séance : V. PIQUET

Date de convocation : 6 décembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 7 décembre 2023

Date de publication : 18 décembre 2023

N°23-12-13/02

Rapporteur Monsieur le Maire

INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS - DES CONSEILLERS

DÉLÉGUÉS ET CONSEILLERS / NOUVEAU CONSEILLER _/

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, Vu les arrêtés municipaux du 28 mai 2020 portant délégation de fonction à 6 conseillers, Vu la démission de Madame Tiphaine MOREL conseillère municipale le 6 novembre 2023, Vu l'installation de Monsieur Ferdinand LACOLLEY en remplacement de Madame Tiphaine MOREL à compter du 15 novembre 2023,

Vu les délibérations du conseil municipal du 10 juin 2020 et 23 juin 2021 et 14 septembre 2022 fixant le montant des indemnités

Pour rappel l’enveloppe de l’indemnité (maximale) du Maire et total des indemnités (maximales) des Adjoints ayant délégation est de 130.8% de l’indice terminal de la Fonction Publique.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

Ÿ Fixe le montant des indemnités du Maire, des adjoints, des conseillers délégués et conseillers

comme suit :Commune de Saint Sulpice la Forêt

Séance du 13 décembre 2023

Maire :

Nom Indemnité allouée (en %)

Yann HUAUMÉ 39.20%

Total 39.20%

Adjoints au Maire avec délégation :

Nom des bénéficiaires Délégation Indemnité allouée (en %)

1% adjoint : Annaïg PINÇON Délégué à l’urbanisme et 15.20% patrimoine

2ÿe adjoint : Ndomété Education et lien 15.20% POUNEMBETTI intergénérationnel

3° adjoint : Aurélie LORET Équipements, travaux, 15.20% infrastructures et environnement

4 adjoint : Yves PICARD Vie locale, associative et 15.20% démocratique

Total 60.80%

Conseillers délégués avec délégation :

Nom des bénéficiaires Délégation Indemnité allouée (en % de l'indice 1015)

Thierry GALLE Finance et biodiversité 4% Soizic DOREL Action sociale 4%

Marie-Hélène FINET Petite enfance, cantine 4%

Laurence LEMARCHAND Communication et information 4% Christophe DUTEIL Action culturelle et patrimoine 4%

Camille Weiss Solidarités 4%

Total 24%

Conseillers municipaux :

Nom des bénéficiaires Indemnité allouée (en

% de l'indice 1015)

ANFRAY Thomas 1.7%

VAGNEUR Benoit 1.7%

SKEWES PIQUET Victoria 1.7%

LACOLLEY Ferdinand 1.7%

Total 68%

Soit une enveloppe générale de 130.80%

Ce tableau prend effet à la date de la délibération.

Pour extrait certifié

Conforme au Registre,

Le Maire,Arrondissement de : RENNES

Canton de : Liffré

Commune de Saint Sulpice la Forêt

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

Population : 1489 habitants

(Annexé à la délibération)

Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé)

Soit: indemnité (maximale) du Maire et total des indemnités (maximales) des Adjoints ayant délégation : soit 130.80% de l’indice terminal de la Fonction Publique.

Indemnités allouées

Maire :

Nom Indemnité allouée (en %)

Yann HUAUMÉ 39.20%

Total 39.20%

Adijoints au Maire avec délégation :

Nom des bénéficiaires Délégation Indemnité allouée (en

%)

1% adjoint : Annaïg PINÇON Délégué à l’urbanisme et 15.20% patrimoine

2°" adjoint : Ndomété Education et lien 15.20%

POUNEMBETTI intergénérationnel

3ème adjoint : Aurélie LORET Équipements, travaux, 15.20% infrastructures et environnement

4ÿ® adjoint : Yves PICARD Vie locale, associative et 15.20%

démocratique

Total 60.80%

Conseillers délégués avec délégation :

Nom des bénéficiaires Délégation Indemnité allouée (en % de l'indice 1015)

Thierry GALLE Finance et biodiversité 4%

Soizic DOREL Action sociale 4%

Marie-Hélène FINET Petite enfance, cantine 4%

Laurence LEMARCHAND Communication et information 4%

Christophe DUTEIL Action culturelle et patrimoine 4%

Camille Weiss Solidarités 4% Total 24%Commune de Saint Sulpice la Forêt

Séance du 13 décembre 2023

Conseillers municipaux :

Nom des bénéficiaires Indemnité allouée (en

% de l'indice 1015)

ANFRAY Thomas 1.7%

VAGNEUR Benoit 1.7%

SKEWES PIQUET Victoria 1.7%

LACOLLEY Ferdinand 1.7%

Total 68%

Total général soit : 130.80%

Fait à Saint Sulpice la Forêt, le 13 décembre 2023

Le Maire,

Yamgn HUAUMEÉ

CE

e. ESAEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

Séance du 13 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUME, Maire de Saint Sulpice la Forêt.

MEMBRES EN EXERCICE : 15

MEMBRES PRESENTS : 12

MEMBRES VOTANTS : 14

Étaient présents : Y. HUAUMÉ, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, C. DUTEIL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND), V. PIQUET, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : A. PINÇON a donné pouvoir à L. LEMARCHAND C. WEISS a donné pouvoir à A. PINÇON

B. VAGNEUR

Secrétaire de séance : V. PIQUET

Date de convocation : 6 décembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 7 décembre 2023

Date de publication : 18 décembre 2023

N°23-12-13/03

Rapporteur Monsieur le Maire

URBANISME / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / RENNES

MÉTROPOLE / CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DES ACTES RELATIFS À

L'OCCUPATION ET L'UTILISATION DES SOLS ET ENSEIGNES /

APPROBATION / DÉLIBÉRATION

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales ; Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la délibération du Conseil de Rennes Métropole n° C 23.56 du 16 novembre 2023 relative à l’approbation des tarifs applicables au 1° janvier 2024 concernant les prestations supplémentaires financées par les communes bénéficiaires du service d’instruction du Droit des Sols de Rennes Métropole ;

Vu la délibération du Conseil de Rennes Métropole n° C 23.57 du 16 novembre 2023 relative à l’approbation de la nouvelle convention-type ayant pour objet de définir les modalités selon lesquelles Rennes Métropole assurera l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol et aux enseignes et publicités sollicitées sur le territoire des communes de la Métropole ;

La présente délibération a pour objet l’approbation de la nouvelle convention type de mutualisation du

service d'instruction Droit des Sols.Commune de Saint Sulpice la Forêt

Séance du 13 décembre 2023

Exposé :

Rennes Métropole a constitué en 2006 un service Droit des Sols pour instruire les demandes

d’autorisation d’occupation du sol des communes de la Métropole qui le souhaitent.

Le code des relations entre le public et l’administration a introduit de nouvellesmodalités de saisine par voie électronique (SVE) des demandes relatives à uneautorisation d’urbanisme, dans un objectif d’élargissement des modes de dépôt.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la dématérialisation, une nouvelle convention est mise en œuvre.

Conformément à la volonté de mutualisation des communes de la métropole, des services supplémentaires d'instruction de différents ADS et des enseignes seront assurés par le service instructeur de Rennes Métropole.

Cette nouvelle convention définit donc les modalités de travail entre le Maire, autorité compétente, et le

service instructeur de Rennes Métropole.

Le projet de convention ci-joint détaille donc :

- L'objet de la convention ;

- Les services concernés, qui portent potentiellement sur trois types de missions :

e Les missions systématiques relevant du socle commun ;

e Une mission transitoire de transport et numérisation des dossiers de demandes d'autorisations de construire, déposés en version papier dans les communes. Réalisée dans le cadre du process d'instruction dématérialisée de ces demandes, cette prestation sera mise en œuvre au démarrage de la présente convention ;

e Des missions optionnelles : conformément à la volonté de mutualisation de communes de la métropole, validée par le Groupe Projet rassemblant les élus des communes, des

prestations supplémentaires d'instruction de différentes demandes seront assurées par le service instructeur de Rennes Métropole, portant notamment sur les demandes de Certificats d'Urbanisme de type « information », les Déclarations Préalables « Sans Surface », ou les demandes d'enseignes et de publicités prévues aux articles L581-1 du Code de l'Environnement.

- Son champ d’application ;

- Les responsabilités des parties (responsabilité du maire et responsabilité du service commun d'instruction) ;

- Les modalités de transmission d’informations et d’échanges entre le service commun d'instruction et la commune ;

-_ Les modalités de classement — l’archivage — la production de statistiques ; - Les modalités générales de tarification des prestations relevant de certaines missions évoquées

plus haut, réalisées par le service commun Droit des Sols.

En parallèle, la délibération métropolitaine n° C 23.56 du 16 novembre 2023 a déterminé le coût précis des prestations supplémentaires évoquées plus haut :

- Numérisation (à titre indicatif, car objet d’une consultation au titre d’un marché public) :

Numérisation Unité par _| Prix

Préparation du dossier | Dossier 0,49 €

Format A4 ou A3 Page 0,04 €

Format Autre Page 1,74 €

Indexation Pièce 0,30 €Commune de Saint Sulpice la Forêt

Séance du 13 décembre 2023

- Transport :

Prestation | Unité Prix HT | TVA | Prix TIC

Transport | Parenveloppe | 3,28 € 0,66€ |3,94€

- Instruction de dossiers :

Instructions Coût évalué par dossier Certificats d'Urbanisme (CUa) 10,00 €

Déclarations Préalables Sans Surface (DPSS) | 50,00 €

Enseignes, publicités 40,00 €

Les missions transitoires de numérisation et de transport feront l'objet d'une refacturation annuelle aux communes. Les missions optionnelles supplémentaires seront financées par les communes bénéficiaires. Le coût de ces prestations sera donc modulé en fonction des modalités de transport (coût par enveloppe), ou par dossier.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

Ÿ Approuve la convention en matière d’instruction des autorisations du droit des sols pour la période 2024-2030, telle que jointe en annexe.

V Décide de confier les prestations complémentaires d'instruction au service commun, selon la

tarification exposée en annexe 4 pour les autorisations d'urbanisme suivantes :

Instructions Prestation souhaitée

Certificats d'Urbanisme (CUa) Ps

Déclarations Préalables Sans Surface (DPSS)

Enseignes, publicités

Ÿ Décide d’inscrire les dépenses afférentes au budget.

$ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services entre la Commune et Rennes Métropole,

Pour extrait certifié

Conforme au Registre,

Le Maire,

Yann HUAUMÉEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

Séance du 13 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Monsieur Yann HUAUME, Maire de Saint Sulpice la Forêt.

MEMBRES EN EXERCICE : 15

MEMBRES PRESENTS : 12

MEMBRES VOTANTS : 14

Étaient présents : Y. HUAUMÉ, N. POUNEMBETTL A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, C. DUTEIL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, V. PIQUET, formant la

majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : A. PINÇON a donné pouvoir à L. LEMARCHAND

C. WEISS a donné pouvoir à A. PINÇON

B. VAGNEUR

Secrétaire de séance : V. PIQUET

Date de convocation : 6 décembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 7 décembre 2023

Date de publication : 18 décembre 2023

N°23-12-13/04

Rapporteur Monsieur le Maire

URBANISME / CONCESSION D'AMÉNAGEMENT ZAC DE L’ORÉE DE

LA FORÊT AVEC LA SPLA TERRITOIRES PUBLICS / AVENANT N°1 /

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal a approuvé la concession d’aménagement avec Territoires Publics relative à la réalisation de la ZAC de l’Orée de la Forêt, par délibération n°22-10-19/02 du 19 octobre 2022.

Il convient de rappeler que la ZAC de l’Orée de la Forêt est destinée à répondre aux besoins

d’urbanisation de la commune sur des secteurs en renouvellement urbain et en extension représentant un périmètre de 18,8 hectares avec un programme prévisionnel des constructions à édifier de l’ordre de 430 logements.

Dans le cadre de sa mission, l’aménageur doit notamment assurer les objectifs du projet « La Fabrique du Village Métropolitain » retenu par l’Etat dans le cadre du Programme Investissement d’Avenir France 2030, démonstrateur de la ville durable.

Ce projet consiste à mettre en pratique une frugalité et une sobriété à travers l’économie du foncier, la

rénovation et la construction de bâtiments en terre, le développement d’énergie renouvelable, l'implantation et la pérennisation d’activités ancrées avec le territoire, tout en intégrant la participation citoyenne.

Une convention prévoit le versement par la Caisse des Dépôts à la commune d’une subvention de cent cinquante-cinq mille euros (155 000 €) pour le financement relatif à l’ingénierie du projet pendant sa phase d’incubation de 36 mois.Commune de Saint Sulpice la Forêt

Séance du 13 décembre 2023

Par délibération du 3 mai 2023, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à encaisser la subvention France 2030 d’un montant de 155 000 € et s’est engagé à la reverser à Territoires Publics au fur et à mesure des fonds reçus par France 2030.

Par ailleurs, la commune a répondu à un appel à dossier du Département d’Ille-et-Vilaine dans le cadre d’un dispositif de soutien aux territoires pour la dynamisation du centre-bourg. Une subvention de trente mille euros (30 000 €) a été accordée par le Département pour l’animation de la concertation en cœur de bourg par une approche interdisciplinaire permettant de définir collectivement les usages des bâtiments existants et des espaces publics.

Article 1 : Modifications de l’article 16 relatif au financement des opérations

Le point 4 de l’article 16 de la concession d'aménagement en date du 30 novembre 2022 est modifié comme suit :

«En application de l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme, le montant prévisionnel de la participation du concédant est fixé à 1.165.000 €, dont 980.000 € au titre d'une participation d'équilibre à l'opération et 185.000 € au titre des reversements des subventions.

La participation de la collectivité sera intégralement versée par le biais d'une participation financière ; cette participation en numéraire fera l'objet de versements par tranches annuelles définies en fonction des besoins tels qu'ils apparaissent sur les prévisions budgétaires actualisées.

L'Aménageur sollicitera le paiement de la participation de la Collectivité concédante dans la limite du montant des tranches annuelles défini dans le compte rendu annuel prévu à l'article 17 de la présente concession.

Ce montant pourra être affecté en tant que de besoin, par délibération du Concédant, au financement des équipements publics dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'Aménageur. en fonction du bilan prévisionnel annexé à la présente convention.

Le montant global de cette participation pourra être révisé par avenant à la présente concession d'aménagement approuvé par délibération de l'assemblée délibérante de la Collectivité concédante, conformément à l'article L. 300-5 II du code de l'urbanisme. »

Les autres points de l’article 16 ne sont pas modifiés.

Article 2 : Date d’effet du 1er avenant

Le présent avenant prendra effet à compter de la notification dudit document à Territoires Publics par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.

Article 3 : Conditions générales

Il n’est pas dérogé aux autres dispositions de la concession d'aménagement de la ZAC de l’Orée de la Forêt, par délibération n°22-10-19/02 du 19 octobre 2022 et signée le 7 novembre 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

% Approuve l'avenant n° 1 à la concession d’aménagement de la ZAC de l’Orée de la Forêt entre Territoires Publics et la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt, telle que joint en annexe.$ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la concession d'aménagement de la ZAC

de l’Orée de la Forêt entre Territoires Publics et la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.

$Autorise Monsieur le Maire à procéder au reversement des subventions France 2030 d’un montant de 155 000 € et du Département d’un montant de 30 000 € à Territoires au fur et à mesure des sommes perçues.

Pour extrait certifié

Conforme au Registre,

Le Maire,EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

Séance du 13 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Monsieur Yann HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.

MEMBRES EN EXERCICE : 15

MEMBRES PRESENTS : 12

MEMBRES VOTANTS : 14

Étaient présents : Y. HUAUMÉ, N. POUNEMBETTL A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, C. DUTEIL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, V. PIQUET, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : A. PINÇON a donné pouvoir à L. LEMARCHAND

C. WEISS a donné pouvoir à A. PINÇON

B. VAGNEUR

Secrétaire de séance : V. PIQUET

Date de convocation : 6 décembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 7 décembre 2023

Date de publication : 18 décembre 2023

N°23-12-13/05

Rapporteur Thierry Galle

FINANCES / TARIFS MUNICIPAUX 2024 / DÉLIBÉRATION

La commission finances a été chargée de valider l'augmentation des tarifs 2024.

: se 2024 Prestations municipales Xi

15 ans renouvelables (le m2) 90.20

Concessions 30 ans renouvelables (le m2) 150.00

50 ans renouvelables (le m2) 270.60

15 ans 199.20 Cavurnes

30 ans 328.00

Jardin du souvenir Plaque de granit 50.00

Cimetière Exhumation 20.00

Les 2 premiers jours 63.20

Caveau communal

Par jour supplémentaire 16.40

Associations A4 noir et blanc 0.10

Photocopies Associations A3 noir et blanc 0.20

Association A4 couleur 0.50

Association A3 couleur 1.00Particuliers A4 0.50

Photocopies Particuliers A3 1.00

Documents administratifs 0.18

Chômeurs résidants (documents administratifs 0.00

uniquement) °

Forfait réunion ou soirée (20h à 1h) 52.30

Journée complète (8h à 1h) 259.90

week-end (Samedi 8h au Dimanche 22h) 469.90 Salle polyvalente

(Sulpiciens) Démontage remontage scène 667.00

Micro HF 27.00

Etat des lieux 18.00

Forfait réunion ou soirée (20h à 1h) 82.70

Journée complète (8h à 1h) 418.20

pale po lrralente Week-end (Samedi 8h au Dimanche 22h) 751.90 (Extérieurs)

Démontage remontage scène 667.00

Etat des lieux 18.00

Salle polyvalente

Forfait journalier électricité | Du 15 octobre au 15 avril 83.00 Sulpiciens et extérieurs

Salle polyvalente Caution 500.00

Caution Caution micro HF 200.00

Scolarisation (hors Maternelle 1466.00

commune) Elémentaire 425.40

Divers Places de parking 1855.95

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

$ Accepte les nouveaux tarifs à partir du 1% janvier 2024.

Pour extrait certifié

Conforme au Registre,

Le Maire,

Yann HUAUMÉEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

Séance du 13 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUME, Maire de Saint Sulpice la Forêt.

MEMBRES EN EXERCICE : 15

MEMBRES PRESENTS : 12

MEMBRES VOTANTS : 14

Étaient présents : Y. HUAUMÉ, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY,S. DOREL, C. DUTEIL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, V. PIQUET, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : A. PINÇON a donné pouvoir à L. LEMARCHAND C. WEISS a donné pouvoir à A. PINÇON

B. VAGNEUR

Secrétaire de séance : V. PIQUET

Date de convocation : 6 décembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 7 décembre 2023

Date de publication : 18 décembre 2023

N°23-12-13/06

Rapporteur Thierry Galle

FINANCES _/ __ AUTORISATION SPÉCIALE DE CREDITS / DELIBERATION

La commune de Saint Sulpice la Forêt a reçu une somme de 131 315 € dans le cadre du filet de sécurité. Cette somme était versée pour faire face à la hausse du point d'indice intervenue durant l'été 2022 et la croissance des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et d'achat de produits alimentaires.

Il fallait également répondre aux critères suivants :

Y le potentiel fiscal et financier devait être inférieur à deux fois la moyenne de strate Le taux d’épargne brute, devait être en 2021, soit inférieur à 22%

Ÿ le volume de cette épargne brute devait se réduire de 25% au moins

Cette recette n’avait pas été prévue volontairement au budget.

Les travaux de l’espace éducatif sont achevés, il reste cependant encore des décomptes définitifs à régler. Dans la rénovation du bâtiment du centre culturel des travaux supplémentaires ont été réalisés (désamiantage de tous le rdc, remise à niveau du plancher, travaux de peinture...).

Par rapport à la prévision budgétaire une somme de 30 000 € est nécessaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

$ Accepte l’autorisation spéciale de crédit n°6 suivante :Commune de Saint Sulpice la Forêt

Séance du 13 décembre 2023

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation de its de crédi crédits crédits

Del 3000000€ vel DE D-023 : Virement à la section d'investissement

Total D 023 : Virement à la section d'investissement) 0€ 30 000.00 € 0€ 0€

R-7488 : Autres attributions et participations 0€ 0€ 0€ 30 000.00 €

Total R 74 : Dotations, subventions et participations 0€ 0€ 0€ 30 000.00 €

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0€ 0€ 0€ 30 000.00 €

Total R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0€ 0€ 0€ 30 000.00 €

D-2188-507 : Equipement espace éducatif et culturel 3 360.00 € 0€ 0€ 0€

Total D 21 : Immobilisations corporelles 3 360.00 € 00€ 0€ 0€

D-2313-507 : Equipement espace éducatif et culturel 0€ 33 360.00 € 0€ 0€

(Total D 23 : Immobilisations en cours 0€ 33 360.00 € 0€ 0€

Pour extrait certifié

Conforme au Registre,

Le Maire,

Yann HUAUMÉEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

Séance du 13 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 13 décembre à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Monsieur Yann HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.

MEMBRES EN EXERCICE : 15

MEMBRES PRESENTS : 12

MEMBRES VOTANTS : 14

Étaient présents : Y. HUAUMÉ, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, C. DUTEIL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, V. PIQUET, formant la

majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : A. PINÇON a donné pouvoir à L. LEMARCHAND

C. WEISS a donné pouvoir à A. PINÇON

B. VAGNEUR

Secrétaire de séance : V. PIQUET

Date de convocation : 6 décembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 7 décembre 2023

Date de publication : 18 décembre 2023

N°23-12-13/07

Rapporteur Monsieur le Maire

PERSONNEL COMMUNAL / CRÉATION DE 5 POSTES NON

PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D'ACTIVITÉ / SERVICE ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE /

DÉLIBÉRATION

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 21-12-15/08 du 15 décembre 2021 Vu la délibération du 7 avril 2021 de ne pas lancer de nouveau marché de DSP (délégation de services publics) pour porter la politique Enfance/ Jeunesse et d’accepter le principe de passage en régie pour la gestion de ce service à compter du ler janvier 2022.Commune de Saint Sulpice la Forêt

Séance du 13 décembre 2023

Vu la délibération du 19 décembre 2022 n°22-12-19/05 créant des postes non permanents de droit public pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 1 an du 1° janvier au 31 décembre 2023.

Considérant la nécessité de créer 5 emplois non permanents compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2024 dans le service éducation enfance jeunesse.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

— À un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 420. Elle prendre en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n°21-12-15/11 du 15 décembre 2021 sera applicable.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

& Adopte la proposition du Maire ;

$ Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

$ Que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1° janvier 2024 ;

Ÿ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'Etat.

Pour extrait certifié

Conforme au Registre,

Le Maire,

Yann HUAUMÉEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

Séance du 13 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUME, Maire de Saint Sulpice la Forêt.

MEMBRES EN EXERCICE : 15

MEMBRES PRESENTS : 12

MEMBRES VOTANTS : 14

Étaient présents : Y. HUAUMÉ, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Ÿ. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, C. DUTEIL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, V. PIQUET, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : A. PINÇON a donné pouvoir à L. LEMARCHAND C. WEISS a donné pouvoir à A. PINÇON

B. VAGNEUR

Secrétaire de séance : V. PIQUET

Date de convocation : 6 décembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 7 décembre 2023

Date de publication : 18 décembre 2023

N°23-12-13/08

Rapporteur Monsieur le Maire

DÉLÉGATION DU MAIRE

- Acceptation du devis GEOMAT pour un montant de 2 100.00 € T.T.C. (Bornage et division parcelles AB 358 et 371 — Ilot Lucie Aubrac)

- Acceptation du devis DISTRILEC pour un montant de 5 808.83 € T.T.C (Travaux éclairages des classes)

- Acceptation du devis EIFFAGE pour un montant de 5 502.00 € T.T.C. (Plateforme chauffage — extension classe)

- Acceptation du devis SFIC pour un montant de 6 599.94 € T.T.C. (Dalles faux-plafond pour classes) - Acceptation du devis RENNES MOTOCULTURE pour un montant de 3 202.39 € T.T.C. (Souffleur à batterie et casque)

- Acceptation du devis CEME relatif à une plus-value pour un montant de 1 005.96 € T.T.C. (Changement des tés de réglages des radiateurs — Espace culturel)

- Acceptation du devis PELÉ relatif à une plus-value pour un montant de 1 203.85 € T.T.C. (Cylindres sur organigramme — Espace culturel)

- Acceptation du devis GUERIN relatif à une plus-value pour un montant de 663.94 € T.T.C. (Trappes des combles et diverses reprises — Espace culturel)

- Acceptation du devis GUERIN pour un montant de 1 941.98 € T.T.C. (Ponçage et application de 2 couches de peinture — portes extérieures — école)

Pour extrait certifié

onforme au Registre,