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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 T0012 restriction de circulation et stationnement COLAS prolongation rue du chateau rue du pilori 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2025/T-0012
Commune de Boran-sur-Oise
Prolongation de l'arrêté temporaire de circulation
CEE et de stationnement N°2025/T-0008 Canton de Chantilly
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière, Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8è"° partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1* et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Vu la demande de la société COLAS FRANCE déposée en Mairie en date du 25 février 2025.
Considérant que les travaux de réfection de la chaussée ne pourront être réalisés sans restriction de circulation et de stationnement rue du Château et rue du Pilori :
ARRÊTE
Article 1°: La circulation et le stationnement seront interdits au niveau de la rue du Château du lundi 3 au
mardi 4 mars 2025. Une déviation sera mise en place par la société en charge des travaux.
Fermeture totale de la rue du Château de 7h à 17h
Article 2: La circulation sera interdite au niveau de la rue du Pilori du lundi 3 au mardi 4 mars 2025. Une
déviation sera mise en place par la société en charge des travaux.
Article 3 : Les travaux débuteront le lundi 3 mars 2025 pour une durée de 2 jours calendaires en prolongation de l'arrêté n° 2025 / TOO08.
Article 4 L'entreprise COLAS FRANCE sise 21 rue Hippolyte Bayard, 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Pierre FOUQUES, mandaté pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en état l'enrobé une fois les travaux achevés.
Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 6 :
= Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
« Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
" Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
= Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
“Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
" L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran-sur-Oise, le 26 février 2025
= Jacques DUMORTIER