Arrêté - Préfecture - Oise - 20240809 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20240809 RAA spécial sommaire Document publié le Vendredi 9 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20240809 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Pêche et métiers de la mer, EX PREFETE

DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 9 août 2024N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 9 août 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 9 août 2024

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SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

PROJET DE MISE EN 2X2 VOIES DE LA RD 1330 ENTRE LE CARREFOUR DE LA FAISANDERIE ET L'A1 MAÎTRE D'OUVRAGE : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE. PROROGATION DES EFFETS DE L'ARRÊTÉ DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE - ARRÊTÉ SIGNÉ LE 8 AOÛT 2024

BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

ARRÊTÉ DU 7 AOÛT 2024PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1110-10 DU CGCT POUR LA RÉALISATION PAR LA COMMUNE DE CRAMOISY DE TRAVAUX LIÉS À DES CALAMITÉS PUBLIQUES

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

ARRÊTÉ N° 7 24 - 347 O DU 7 AOÛT 2024 - RN 31 - DÉPARTEMENT DE L'OISE - RÉFECTION DE JOINTS DE CHAUSSÉE DE L'OUVRAGE D'ART 17 - RN 31/A16 PR 28+0670 DANS LES 2 SENS DE CIRCULATION FERMETURE D'AXE AVEC SORTIE OBLIGATOIRE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ALLONNE -

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 JUILLET 2024 PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DÉCLARATION DE TRAVAUX AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU, DES ARTICLES L.214-1 À L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA VIOSNE SUR LES COMMUNES DE LAVILLETERTRE, BOUCONVILLERS, LIERVILLE ET CHAVENÇON

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE BERGES AU DROIT DU LAVOIR DE RAMECOURT, COMMUNE D'AGNETZ

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 AVRIL 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT MIXTE OISE- ARONDE (SMOA) COMMUNE DE VIEUX-MOULIN RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES PONCEAUX DANS LE MARAIS AUX ÂNES

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 FÉVRIER 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION ET CRÉATION DE FRAYÈRES À TRUITES SUR LA MÈVE COMMUNE DE BEAURAIS-LES- NOYON

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 AVRIL 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT ET D'ENTRETIEN DE LA DIVETTE ET DE SES AFFLUENTS COMMUNES D'ÉVRICOURT, CANNECTANCOURTET VILLE. RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE LA DIVETTE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 AVRIL 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA FÉDÉRATION DE L'OISE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, COMMUNE DE LABERLIÈRE - RESTAURATION ET CRÉATION DE FRAYÈRES À TRUITES RUISSEAU DE LA FONTAINE MONCHY

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 AVRIL 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA FÉDÉRATION DE L'OISE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, COMMUNE DE BRETEUIL - RESTAURATION ET CRÉATION DE FRAYÈRES À TRUITES FARIO SUR LE RU DE LA SOUPAPE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 AOÛT 2024 PORTANT RÉGULARISATION À LA DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION ET DE LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DES PETITES ÉCURIES AU SEIN DU DOMAINE DE CHAALIS SITUÉ SUR LA COMMUNE DE FONTAINE-CHAALIS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 AOÛT 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT MIXTE OISE- ARONDE (SMOA) COMMUNE DE SAINT-JEAN-AUX-BOIS RESTAURATION ÉCOLOGIQUE DU GRAND MARAIS ET DU RU DES PLANCHETTES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 AOÛT 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA FÉDÉRATION DES CHASSEURS DE L'OISE, COMMUNE DE LACHAPELLE-AUX-POTS RESTAURATION D'UNE SOURCE ET REMISE À CIEL OUVERT D'UN COURS D'EAU BUSÉ

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 JUIN 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT MIXTE OISE- ARONDE (SMOA) COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR RESTAURATION ÉCOLOGIQUE DU RU GRAND RU - PHASE 2

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 JUIN 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT DES INTERCOMMUNALITÉS DE LA VALLÉE DU THÉRAIN (SIVT) COMMUNE DE SONGEONS RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ DU THÉRAIN AU DROIT DU SEUIL DE SONGEONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 JUIN 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT DES INTERCOMMUNALITÉS DE LA VALLÉE DU THÉRAIN (SIVT) COMMUNE DE SAINT FÉLIX CRÉATION DE MARES DE REPROFILAGES DU BRAS BEAUDOIN AU NIVEAU DU MOULIN DE SAINT-FÉLIX

SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES

ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ "CFC CHANTILLY" 60500 CHANTILLY

ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 2024 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ÉCOLE 2C 60570 ANDEVILLE