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Arrêté - Préfecture - Oise - 20261002 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20261002 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Transports, Pêche et métiers de la mer, Agriculture et alimentation,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 2 octobre 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 2 octobre 2026 N° de page
1
6
8
11
13
SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2026 RELATIF AU DANGER IMMINENT POUR LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ PHYSIQUE DES PERSONNES CONCERNANT L'IMMEUBLE INDIVIDUELLE SIS 52 RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY À CREIL 60100 RÉFÉRENCE CADASTRALE : XA 0124
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 1ER OCTOBRE 2026 DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L’OISE PAR INTÉRIM PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE SIGNATURE POUR LES TAXES LIÉES AUX AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE À CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’OISE.
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2026 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ MY PERMIS 60700 PONT SAINTE MAXENCE
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA BEGUIN ENREGISTRÉ SOUS LE N° OS6026010601
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA DES AFFINS ENREGISTRÉ SOUS LE N° OS6026010001