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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200731 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170718 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 18 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170718 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
| Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du I8 juillet 2017 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 18 juillet 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
DIRECTION DU CABINET
BUREAU DU CABINET
ARRETE DU 10 JUILLET 2017 DECERNANT LA MEDAILLE DE BRONZE POUR ACTE DE COURAGE ET DE
DEVOUEMENTà :
- M. Philippe MALDUE (Brigadier Chef)
- M. Nicolas DUHAUT (Gardien de la paix)
- M. Alexandre BARROSO ( Adjoint de sécurité)
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 12 JUILLET 2017 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIETES
PRIVEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTATAIRE RELATIF AU PROJET D'EXTENSION DU
CIMETIERE COMMUNAL
BUREAU DU CONTROLE DE LA LEGALITE
ARRETE DU 10 JUILLET 2017 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE SUITE AUX MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LA LOI PORTANT
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE DU 7 AOÛT 2015
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-FRANCE
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 7 JUILLET 2017 DU DIRECTEUR REGIONAL DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
ARRETE DU 6 JUIN 2017 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES AUTORISEES A DISPENSER LA FORMATION
POUR LES PROPRIETAIRES DE CHIENS DE 1Ÿ® et 2è" CATEGORIE PREVUE A L'ARTICLE L.211-13-1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 30 JUIN 2017 REGLEMENTANT LE FONCTIONNEMENT DES SIX
AEROGENERATEURS EXPLOITES PAR LA SOCIETE FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES DE CATHEUX, CONTEVILLE et CHOQUEUSE-LES-BENARDS
ARRETE DU 6 JUILLET 2017 AUTORISANT LA SOCIETE PRD A ETENDRE L'ENTREPOT LOGISTIQUE
EXISTANT SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AMBLAINVILLE SUR LES PARCELLES ZK 49, ZK
47, ZL 160, ZL 139
ARRETE DU 6 JUILLET 2017 DELIVRANT L'AUTORISATION A LA SOCIETE PRD EN VUE D'EXPLOITER UN
ENTREPOT LOGISTIQUE SIS ZAC DES VALLEES, PARCELLE ZK 59 et ZL 60 SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE D'AMBLAINVILLE
N° de
page
24
59
73
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81
123
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 18 juillet 2017
ARRETE DU 6 JUILLET 2017 INSTAURANT UN PARCOURS DE PECHE « SANS TUER » DANS LES ETANGS
DE SAINT PIERRE, DE LA ROUILLE, DE L'ETOT, DE CARANDEAU ET DE SAINTE PERRINE SUR LA
COMMUNE DE COMPIEGNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE DU 12 JUILLET 2017 DU COMPTABLE, RESPONSABLE DE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE BEAUVAIS
ARRETE DU 13 JUILLET 2017 RELATIF AU REGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES
SERVICES DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BEAUVAIS
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
DECISION D'INTERDICTION TEMPORAIRE D'EXERCER A L'ENCONTRE DE M. Mohammed ZAAFARI -
SOCIETE SECURITE PREMIERE - SEANCE DISCIPLINAIRE - DELIBERATION DD/CLAC/NORD/N° 82/2017-
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