Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221181225 1878 deliberation2021 68
Déliberation - documents 20231221182317 1938 deliberation2021 127
Déliberation - documents 20231221181733 1911 deliberation2021 100
Déliberation - documents 20231221181544 1885 deliberation2021 74
Déliberation - documents 20231221181107 1858 deliberation2021 49
Déliberation - documents 20231221175934 1807 deliberation2021 2
Déliberation - documents 20231221182356 1954 deliberation2021 143
Déliberation - documents 20231221182233 1927 deliberation2021 116
Déliberation - documents 20231221182204 1922 deliberation2021 111
Déliberation - documents 20231221181635 1900 deliberation2021 89
Déliberation - documents 20231221181225 1878 deliberation2021 68
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181225 1878 deliberation2021 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210702-2021_68-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agalomératiol
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt-Selvigny
Séance du 02 juillet 2021 - 18h00
Délibération n°2021/68
Date de convocation : 24 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt et un, le 02 juillet à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Maretz, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, HOTTON
Sandrine, HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S),
LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie,
DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel,
RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain,
NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice,
QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX
Patrice, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
MACAREZ Jean-Félix, SOUPLY Paul, LOIGNON Laurent, LEDUC Brigitte, PELLETIER Gilles, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à WAXIN Vincent, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, GOURMEZ
Nicole à MARECHALLE Didier, COLLIN Denis à BALÉDENT Matthieu, RIQUET Alain à RICHOMME
Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, LEONARD
Julien à MERIAUX Christelle, GERARD Pascal à JUMEAUX Stéphane, MAILLY Chantal à MÉLI
Jérôme
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le see
ID : 059-200030633-20210702-2021_68-DE
Délibération n°2021/68 : Portant cession de terrains au profit-te Ta TOMMUNE UE LIENY En
Cis
Monsieur le Président expose :
En 2020, par délibération 2020/033, le Conseil Communautaire autorisait la vente, à un couple de
particuliers, du site de l’ancienne décharge de Ligny en Cambrésis.
Puis en avril 2021, par délibération 2021/042, le Conseil Communautaire autorisait la vente, à un
autre couple de particuliers, des deux terrains à construire à usage d'habitation, voisins du site de
l’ancienne décharge.
Ces deux transactions ont chacune fait l’objet d’un nouveau bornage, mettant chacun en évidence
le fait que les limites séparatives physiques ne correspondaient pas aux limites séparatives
administratives.
En effet, en bordure des terrains à construire ainsi que le long du site de l’ancienne décharge, la
rue Eugène Fievet ainsi que ses accotements sont en partie sur des propriétés de la CA2C.
La CA2C aillant vendu l'intégralité des parcelles de ce site (espace naturel + deux terrains à
construire), il y a lieu de rétrocéder à la commune ces morceaux de parcelles issus des nouveaux
bornages afin qu’elle puisse réaliser des travaux d'aménagements des accotements de la rue
Fievet qui desserviront les futurs nouveaux logements.
Ces parcelles, au nombre de 4, sont cadastrées : ZK 171—-174-176 — 188.
Il'est proposé au Conseil Communautaire :
-__ D’autoriser la vente des terrains identifiés pour l’euro symbolique par parcelle, soit un
total de 4€;
-_ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents à cette transaction.
T à
Î
DEPARTEMENT DU NORD
Cornu de
LIGNY EN CAMBRESIS
PLAN de DIVISION
da Le proplté codsatrén Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le see
ID : 059-200030633-20210702-2021_68-DE
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le O5 juillet 2021
Le 05 juillet 2021 et de la publication le
05 juillet 2021
Vu, Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS : 2
Conseiller Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.