Procès Verbal - 2023 09 20 pv du cm du 18 09 2023

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Procès Verbal - 2023 09 20 pv du cm du 18 09 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Montliard. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 20 pv du cm du 18 09 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, République Française

Département LOIRET

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Malesherbes

Mairie de Montliard

Procès-verbal de la séance du 18 Septembre 2023

L'an 2023 et le 18 Septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de M. BEAUDEAU Didier, Maire.

Présents : M. BEAUDEAU Didier, Maire, M. FAZILLEAU Philippe, Mme GUILLET Martine, M. SEVIN Jean-Louis (arrivé à 19h17), M. SINIC André, M. BERTRAND Charles, M. DEJARDIN Mathieu, M. MONTIER Tanguy, M. PEGUY Thierry

Excusé ayant donné procuration : M. LECARDEUR Jean-François à M. PEGUY Thierry Excusés : M. SEVIN Jean-Louis (arrivé à 19h17), M. MENEAU Gilles

Nombre de membres

· Afférents au Conseil Municipal : 11

· Présents : 9

Date de la convocation : 11/09/2023

Date d'affichage : 11/09/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Pithiviers le : 21/09/2023

Secrétaire de séance : Mme GUILLET Martine

Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.

Objet des délibérations

SOMMAIRE

- Convention Entente intercommunale relative à l'Ecole de Musique du Beaunois - Approbation du rapport de la CLECT de la CCPG

- Rapport annuel 2022 du SITOMAP

- Transfert de compétences Eau vers la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais - Principe sur la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables - Transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques » au Département du Loiret (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité) - Demande d'aide financière

- Renouvellement des menuiseries de la Mairie avec Demande de subvention - Devis renforcement de la porte de l'atelier avec demande de subvention - Affaires diversesRéf : D2023_23 - Convention Entente intercommunale relative à l'Ecole de Musique du Beaunois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5221-1 et L. 5221-2,

Vu la délibération n°2019/51 du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2019, entérinant la constitution de l’Entente Intercommunale regroupant 17 communes du Beaunois, relative au fonctionnement de l’École de musique du Beaunois au travers d’une convention de gestion entre la CCPG et la commune de Beaune la Rolande, instituée par délibération du Conseil Communautaire n°2019-17 en date du 25 juin 2019,

Vu le rapport de CLECT de la CCPG du 28 mai 2019 fixant le déficit lié au fonctionnement de l’École de musique à hauteur de 38 755,32€,

Vu le courrier en date du 09 février 2022 signé par Madame la Présidente de la CCPG mettant fin à cette convention de gestion entre la CCPG et la commune de Beaune-la-Rolande,

Considérant l’accord de la Commune de Beaune-la-Rolande de reprendre la gestion administrative et financière de l’École de musique du Beaunois,

Considérant le départ des communes d’Egry en 2021, de Juranville, Barville-en-Gâtinais et Gaubertin en 2022,

Considérant la volonté des communes membres que soit maintenue l’existence de l’École de Musique du Beaunois dans le cadre d’une Entente intercommunale comme le permet de CGCT,

Considérant la décision de sortir de cette Entente intercommunale des communes de Montbarrois en septembre 2023 et de Bordeaux-en-Gâtinais en septembre 2024,

Considérant le projet d’avenant tel qu’annexé à la présente délibération,

Entendu l’exposé des motifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet d’avenant portant constitution d’une Entente intercommunale relative à « l’École de Musique du Beaunois » tel que présenté en annexe 1,

- prend acte du départ des communes de Juranville, Barville-en-Gâtinais, Gaubertin puis Montbarrois, puis Bordeaux-en-Gâtinais,

- désigne les 2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant afin de siéger au sein de la Conférence de l’Entente intercommunale :

2 Titulaires : Mr Didier BEAUDEAU

Mr Tanguy MONTIER

1 Suppléant : Mr Philippe FAZILLEAU

- approuve la proposition de grille tarifaire établie en 2021 et jointe à cette délibération pour la période scolaire 2023-2024 (annexe 2),

- autorise le Maire à signer tout document …

A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2023_24 - Approbation du rapport de CLECT

Vu la loi N°2015-991 du 07 août 2015 dite loi NOTRé, portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5211-41,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais en date du 23 juillet 2020 portant création de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées,

Considérant que la Commission d’Evaluation des Charges Transférées a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées et qu’à la suite de deux réunions de travail la commission a produit un rapport,

Considérant le rapport du 12 juin 2023, fourni par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais le 11 juillet 2023, et la nécessité que ce rapport établi doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,Entendu l’exposé des motifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le rapport de la CLECT comme porté à la connaissance du Conseil Municipal et annexé à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2023_25 - Rapport annuel du SITOMAP

Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel 2022 du SITOMAP, déjà transmis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport annuel 2022 présenté devant l'assemblée délibérante et mis à disposition du public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 du SITOMAP.

A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2023_26 - Transfert des compétences Eau vers la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais

Vu la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu l’instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l’application du la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu les articles 64 et 65 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiés,

Vu l’arrêté préfectoral du 01 décembre 2016 modifié le 16 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais prenant effet au 01 janvier 2017 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais ;

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et des compétences ;

Considérant que le transfert des compétences eau et assainissement a été reporté au plus tard à effet le 01 janvier 2026 ;

Considérant que le SIAEP de la région de Boiscommun est composé de 7 communes membres dont la commune de Fréville-du-Gâtinais qui fait partie de la Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais ;

Considérant que la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais n’exerce pas les compétences eau et / ou assainissement à ce jour ;

Considérant la délibération n°SEB_D2023_11 du 07 juillet 2023 du Conseil Syndical du SIAEP de la région de Boiscommun refusant le transfert de compétence EAU vers la communauté de communes de Pithiverais Gâtinais ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 7 - Abstentions : 3) :

- ne s'oppose pas au transfert obligatoire des compétences eau à compter du 01 janvier 2026 à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais ;

- demande à ne pas conserver le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Boiscommun ;

- précise que la présente délibération sera notifiée à la Préfète du département du Loiret et à la Présidente de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.

A la majorité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 3)Réf : D2023_27 - Principe sur la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui propose aux communes d'identifier des zones favorables à des implantations de dispositifs d'énergie renouvelables pour lesquelles des procédures accélérées pourraient être mises en œuvre,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code de l’Energie et notamment son article L 141-5-3,

Vu le Code de l’environnement,

Considérant qu’aucun objectif quantifié, par type d’énergie, n’a été déterminé sur le Loiret et communiqué aux élus,

Considérant le calendrier défini par la loi était le suivant : " dans un délai de 2 mois à compter de sa promulgation, l’État met à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables, pour qu’elles puissent, après consultation du public et dans un délai de 6 mois, identifier des zones d’accélération ",

Considérant la réunion organisée par la Sous-Préfecture du Loiret en date du 13 juin 2023,

Considérant les échanges intervenus en conférence des maires le 14 juin 2023,

Considérant que le calendrier découlant de la loi n°2023-175 prévoyait une communication des zones identifiées au référent préfectoral avant le 31 décembre 2023,

Considérant la volonté des maires de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais de disposer d’un temps raisonnable pour mettre en place les dispositions législatives,

Considérant la proposition de la Présidente de prendre une délibération de principe sur la volonté des conseils municipaux de disposer sur leur territoire de zones dites d’accélération de production d’énergie renouvelable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- se prononce défavorablement à l’identification de zones d’accélération de production d’énergies renouvelables sur son territoire pour les énergies suivantes :

· Eolien

· Solaire Photovoltaïque

· Biomasse

· Méthanisation

· Géothermie

car la commune n'a pas de terrain à proposer.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2023_28 - Transfert de la compétence " Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques " au Département du Loiret en sa qualité d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Électricité

1. Législation

L’article L.2224-37 du code général des collectivités locales dispose :

- d’une part, que « Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures ou points de ravitaillement. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité, de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires. » ;

- d’autre part, qu’« Elles peuvent transférer cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale exerçant les compétences en matière d'aménagement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, aux autorités organisatrices d'un réseau public de distributiond'électricité visées à l'article L.2224-31, aux autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au titre III du livre II de la première partie du code des transports et, en Île-de-France, à Île-de-France Mobilités. ».

Selon l’article L.2224-31 IV, l’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution est « le département s’il exerce cette compétence à la date de la publication de la loi n°2004-803 du 09 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises gazières ».

2. Transfert de compétence

Le Département du Loiret est l’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité sur le territoire de la commune.

Étant donnée la carence de l’initiative privée sur le territoire de la commune, il est souhaitable que la commune transfère au Département la compétence de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques.

3. Mise à disposition du patrimoine existant

Les biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence transférée sont, de plein droit, mis à la disposition du Département à titre gratuit. Le Département assume sur les biens dont la commune est propriétaire l’ensemble des obligations du propriétaire. Il peut notamment en autoriser l’occupation et percevoir les produits résultant de leur exploitation. Le Département succède à tous les droits et obligations de la commune pour les biens dont celle-ci était locataire.

Ces biens font l’objet, préalablement à leur mise à disposition, d’une évaluation portant sur :

- la situation juridique, l’état technique et le coût éventuel de remise aux normes ou en état des installations,

- les capacités d’interopérabilité avec les autres infrastructures de recharge (identification des utilisateurs, monétique, ...).

Cette évaluation est constatée par un procès-verbal, établi de façon contradictoire.

4. Mode d’approbation du transfert

Le transfert de compétence de la commune vers le Département nécessite des délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes respectives.

Ce n’est qu’à compter de l’entrée en vigueur de ces deux délibérations que le transfert sera effectif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1321-1, L.1321-2, L.2224-31 et L.2224-37 permettant le transfert de la compétence de création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires pour l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, de la commune à l’autorité organisatrice de la distribution d'électricité, sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur son territoire,

Vu le Code de l’énergie, notamment ses articles L.353-5 et R.353-5-1 à D.353-6-1,

Considérant que l’offre concernant les infrastructures de charge des véhicules électriques est inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le transfert, au Département du Loiret, de la compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation de ces infrastructures de charge ;

- dit que la valeur des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée, mis de plein droit à la disposition du Département à titre gratuit, s’élève à 0 € à la date du transfert de la compétence ;

- autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge de véhicules électriques ».

Ce transfert de compétence sera effectif à compter de l’adoption d’une délibération concordante par le Conseil départemental du Loiret.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)Réf : D2023_29 - Demande d'aide financière

Le Maire indique que le CCAS s'est réuni afin de statuer sur 1 demande d’aide financière FUL énergie pour un administré de Montliard.

Il y a des impayés à hauteur de 167,91 €, pour une facture d’électricité (avec une participation de 20,00 €) et de 3 180,00 € de loyers dûs (avec déjà une participation de 1 500,00 €).

Le Maire rappelle la procédure des dossiers FUL : le dossier est établi par le service social de la C. C. du Pithiverais Gâtinais. Le CCAS de Montliard est consulté pour avis et aide éventuellement avant l’envoi au secrétariat du FUL.

Vu l'avis négatif du CCAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de ne pas participer.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2023_30 - Renouvellement des menuiseries de la Mairie

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de renouveler les menuiseries (la porte du hall d'entrée et 2 fenêtres) de la Mairie afin de réaliser des économies d'énergie.

En conséquence, des entreprises ont été contactées pour estimer le coût de ce projet.

A cet effet, il présente le devis :

- de Menuiserie Tous Services 13 872,75 € HT (16 647,30 € TTC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le devis de Menuiserie Tous Services qui s'élève à 13 872,75 € HT, mieux disant.

- autorise le Maire à signer le devis, la déclaration préalable et tout autre document relatif à ces travaux.

- sollicite une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible au titre de l'aide aux communes à faible population.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Renforcement de la porte de l'atelier

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite de la tentative d'effraction, il est nécessaire de renforcer / remplacer la porte de l'atelier afin de sécuriser au mieux le bâtiment. Une plainte a été déposée à la gendarmerie. De plus, l'incident a été déclarée à l'assurance.

L'entreprise PINTO est intervenue pour changer, provisoirement, la serrure et le canon de la porte fracturée, dans l'attente d'une réparation par l'entreprise Payen. La réparation prévoit le changement de la tôle de la porte battante de l'atelier en 3 mm, la pose d'un verrou en partie haute et le changement du cylindre.

Questions diverses :

Fleurissement

Le Maire informe l'assemblée que la commune a reçu le prix d'encouragement 2023 auprès du SHOL qui propose d'accompagner pour l'obtention de la 1ère fleur.Fibre

Une réunion publique, organisée par le Conseil Départemental,se déroulera le jeudi 28 septembre 2023 à 18h00, à la salle des fêtes, pour informer sur l'arrivée de la fibre sur la commune et répondre aux questions des habitants et élus.

La séance est levée à 20:55.

En mairie, le 18/09/2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Mme GUILLET Martine Mr Didier BEAUDEAU