Compte-Rendu - cr 29janvier2013

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Compte-Rendu - cr 29janvier2013 Document publié le Mardi 29 janvier 2013 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29janvier2013)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 JANVIER 2013

Etaient Présents : Jean Noel MOISSET. Maryse GUILBERT. Lucienne GUEDON.. François VARLET. Francis. RONDET. Denise. HOF Christine. ALLOUIS. Marielle BRILLANT. Danielle SENECAL. Eliane LOR.. Michel RAES. Michèle MARIE. Daniel BELAND. Anthony ARCIERO. Régis SCARPINO. Michel PRULHIERE. Nadine RACAULT. Julien SEBBAN

Absents excusés : . Gilbert. CATALETTE donne pouvoir à Lucienne GUEDON

Alain VERON donne pouvoir à François VARLET

Reine Marie GREMEAUX donne pouvoir à Anthony ARCIERO

Robert HOF donne pouvoir à Denise HOF

Jean BRIDET donne pouvoir à Michel RAES

Jocelyne OLLIVIER donne pouvoir à Eliane LOR

Suzie PLANCHARD donne pouvoir à Maryse GUILBERT

Valérie PANNIER donne pouvoir à Francis RONDET

Absents : Guy BENOIT

Secrétaire de séance : Marielle BRILLANT

Approbation du conseil municipal du 13 Décembre 2012

DELIB. N° 1 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013

Etude sur l’augmentation ou non des taux des taxes 2013 (habitation – Foncier bâti – Foncier non bâti). Le Conseil municipal décide qu’une augmentation d’environ 2 % sera appliquée.

Etude des différentes demandes de subvention des associations.

Travaux :

 Suite au dossier déposé en 2010 auprès du conseil général du val d’oise dans le cadre de la

contractualisation, étude des travaux prioritaires.

 Travaux proposés pour l’année 2013

- Toiture Jardin Frémin

- Toiture Mairie

- Carrelage Maternelle du Colombier

- Réparation du Préau du Colombier

- En budget assainissement :

Suite des Travaux Rues R. Fonck et Rolland Garros :

DELIB. N° 2 - TARIF CONCERT

Organisé par le service culturel avec l'association des Copains d'accords, un concert sera organisé à

l'église Saint Martin le 19 avril.

La commission culture propose de faire adopter la grille tarifaire suivante :

‐ 5 € pour les moins de 25 ans

‐ 10€ par pour les adultes

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DELIB. N° 3 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE HALTE GARDERIE

Afin de pouvoir débuter l’année, la halte garderie souhaite qu’une avance de subvention de 40.000 € soit effectuée en début d’année. En effet, la CAF ne versant leur subvention qu’en milieu d’année, ils leurs sera difficile de régler les salaires sans cette avance de subvention communale. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.DELIB. N° 4 - SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA BIBLIOTHEQUE

Un projet d’aide au développement de la lecture a été élaboré par les responsables de la Bibliothèque afin de le présenter au Conseil Général du Val d’Oise, pour une demande de subvention. Le montant de la demande de cette aide est de 1.000 €.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DELIB. N° 5 – DECISIONS MODIFICATIVES DE LA COMMUNE N° 2

En application de l’article 144 de la loi de finances n° 2011‐1977 précitée, et de la décision du conseil communautaire, l’état procède au prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, au titre de l’année 2012.

Ce montant s’élève pour la commune de Survilliers à 29.054 €.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin qu’une décision modificative soit prise dans le sens : Chapitre 014

Article 73925 24.884.00 €

Article 73924 4.170.00 €

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DELIB. N° 6 - REFONDATION DE L’ECOLE ET RYTHMES SCOLAIRES

La réforme scolaire annoncée répartira, pour les écoles Maternelles et Elémentaires, sur 5 journées les 24 heures d’enseignement hebdomadaire, et laissera à la charge des communes 3 heures d’accueil pour tous les élèves, afin qu’aucun d’entre‐eux « ne quitte l’école avant 16 h 30 ».

Conformément aux déclarations du Président de la République, les collectivités peuvent mettre en œuvre la réforme scolaire à venir dès la prochaine rentrée ou, à titre dérogatoire, en septembre 2014. La commune de Survilliers a donc la possibilité de demander une dérogation pour appliquer la réforme en Septembre 2014 selon le projet de décret modifiant le code de l’éducation relatif à la semaine scolaire sur 5 jours.

Actuellement, de nombreuses informations indispensables à l’application de la réforme ne sont pas connues, et les changements d’organisation sont très importants concernant divers points : L’encadrement des activités

Les financements

Les effectifs accueillis : les problèmes logistiques sont nombreux.

La planification et l’organisation des accueils

Le pilotage du dispositif et le pouvoir de décision.

La plupart des informations indispensables sont actuellement indisponibles, l’organisation doit être arrêtée à la fin du mois de Juin, avant les vacances scolaires. Nous ne disposons que de très peu de temps pour définir et préparer la mise en œuvre du projet. Ce délai étant très court, dès lors qu’il faudra rencontrer de multiples partenaires internes et externes et négocier avec eux le contenu du projet éducatif territorial. Face à de telles inconnues, il est indispensable de reporter à Septembre 2014 la mise en œuvre de la réforme scolaire envisagée par le gouvernement.

Au niveau communal, le futur dispositif pourra alors sereinement être discuté et négocié avec tous les partenaires, tout au long de l’année, avant d’être arrêté à la fin de l’année scolaire 2014/2015. Le Conseil municipal après entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT les incertitudes à propos des règles d’organisation des 3 heures d’accueil nouvellement mises à la charge de la Commune de Survilliers par la réforme des rythmes scolaires ;

CONSIDERANT le coût important de ce nouvel accueil, dans un contexte économique difficile et face à un budget contraint ;

COMPTE‐TENU des recrutements prévisibles, et des changements d’organisation des services municipaux qui nécessitent consultations et discussions ;

CONSIDERANT l’indispensable concertation avec les instances représentatives et tous les membres de la communauté éducative pour la construction d’un projet consensuel ;CONSIDERANT l’intérêt de construire un « projet éducatif territorial » pour donner un contenu pédagogique intéressant à cet accueil pour les enfants des écoles primaires

La Commune de Survilliers sollicite une dérogation pour reporter la rentrée scolaire 2014/2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation des trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales.

DELIB. N° 7 - MOTION POUR LA REALISATION EN 2025 DE LA LIGNE ROUGE DU METRO AUTOMATIQUE GRAND PARIS EXPRESS

Le Maire indique que le Gouvernement décidera courant février 2013 du calendrier de réalisation du métro automatique du Grand Paris Express. Le Grand Roissy, entre Le Mesnil Amelot, Roissy et Le Bourget, est un territoire stratégique de 500.000 habitants au formidable potentiel de développement économique. Un territoire prioritaire qui, de Sarcelles et Villiers-le-Bel à Clichy et Montfermeil, connait un chômage élevé. Un territoire où le métro automatique est une nécessité majeure. Considérant que le Grand Paris répond à la priorité absolue : l’emploi, sur le Grand Roissy, plus de 100.000 emplois seront créés dans les années à venir à condition que soit mise en service rapidement la ligne rouge du Grand Paris Express. Elle doit aussi permettre aux milliers de demandeurs d’emplois des quartiers enclavés de trouver plus facilement du travail partout en Ile de France grâce à l’amélioration des transports. Plus largement, le Grand Paris doit contribuer à réduire la fracture territoriale et le déséquilibre entre l’Est et l’Ouest de la métropole.

Considérant que le Grand Roissy est le moteur de croissance majeur de la région-capitale, plus de 6 milliard d’euros seront investis par des acteurs privés dans le Grand Roissy et font de notre territoire l’un des principaux pôles de développement économique en Ile-de-France. Il constitue un levier de la croissance économique d’aujourd’hui et de demain dont la région-capitale ne peut pas se passer. Le Grand Roissy est la porte d’entrée internationale du Grand Paris. Les aéroports de Roissy et du Bourget font de notre territoire le lieu de connexion avec Paris, la France, l’Europe et le monde ; Considérant que le CDG Express ne doit pas être réalisé à la place du métro automatique, le CDG Express ne doit pas être réalisé au détriment de la ligne rouge attendue par les habitants. La liaison directe Roissy-Gare de l’Est appelée CDG Express ne crée pas toutes les conditions qui permettront à notre territoire de réaliser son formidable potentiel de création d’emplois et de développement économique. Il n’améliore pas la desserte du territoire ni les transports au quotidien pour les habitants. Il ne relie pas les principaux pôles de développement ;

Considérant que la réalisation du Grand Paris Express sera un élément déterminant du désenclavement et l’une des conditions de rééquilibrage et d’égalité de nos territoires ruraux, pré- urbains et urbains ;

Considérant que le schéma d’ensemble du Grand Paris Express s’inscrit dans une vision durable et qualitative du développement territorial, social, économique et environnemental ; Considérant que le Grand Paris Express conditionne, par le désenclavement qu’il offre, la part d’effort régional de construction de logement des communes et intercommunalités ; Considérant que les collectivités se sont engagées avec l’état dans la mise en œuvre de contrats de développement territorial ;

Il est demandé au Gouvernement de réaliser prioritairement en 2025 la ligne Rouge du Métro Automatique Grand Paris Express.

DELIB. N° 8 - MARCHE BUS

Un marché à procédure adaptée a été lancé en fin d’année. C’est un marché à bons de commande, qui a pour but le transport en autocar des enfants dans le cadre de sorties scolaires et extra scolaire organisées pour la journée ou demi journée. Egalement pour les sorties des séniors et de la Mairie. Il est fait pour une année.

L’entreprise retenue est PNA située à VILLERON.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DELIB. N° 9 - TARIF REPAS MENSUELMadame GREMEAUX après avoir négocié avec la société API la confection des repas mensuels aux Séniors, propose que le tarif du repas, demandé aux participants, soit de 12 € au lieu de 9 € actuellement.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DELIB. N° 10 - DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CIG

Monsieur le Président du syndicat mixte « Seine et Marne Numérique » a fait part d’une demande d’affiliation volontaire au centre de gestion.

Ce syndicat, créé par arrêté préfectoral du 26 décembre 2012, n’emploie que très peu de personnel en propre et a pour objet la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités annexes. Si le territoire d’activité de ce syndicat concerne dans un premier temps le département de Seine et Marne, la participation de la Région Ile de France à son Conseil d’Administration et sa vocation à étendre ses activités à d’autres départements de la région Ile de France font qu’il relève, pour une affiliation volontaire, du Centre de Gestion de la Grande Couronne Ile de France, selon des dispositions de l’article 70 – 2° - e) du décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 relatif aux Centres de gestion. En application des dispositions de l’article 30 de ce même décret et de l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, cette demande doit préalablement à sa prise d’effet être soumise à l’ensemble des collectivités et établissements affiliés, qui disposent d’un délai de 2 mois à compter du présent courrier pour faire part de leur opposition éventuelle à cette affiliation. Une majorité qualifiée des deux tiers des collectivités et établissements, représentent au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés, ou des trois quarts des collectivités et établissements, représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés est requise pour faire opposition à cette demande.

Une absence de réponse de notre part dans le délai de deux mois sera donc considérée comme un accord de notre part pour l’affiliation du syndicat mixte « Seine et Marne Numérique ». Monsieur le Maire sollicité l’accord du conseil pour l’affiliation volontaire au Centre de Gestion. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DIVERS :

‐ La première réunion de la Communauté d’Agglomération RPF a eu lieu à Fosses le 25 Janvier. Désormais ne peuvent être représentants des différents syndicats de la CA, les délégués siégeant à la CA

‐ Changement de Préfet à compter du 29 Janvier 2013

‐ Plan Local d’Urbanisme : Prochaine réunion le 14 Février.

‐ Projet « Centenaire de la Guerre de 14, reporté en Septembre 2014. ‐ Problèmes de cambriolage et de dégradation sur la Commune.

‐ Commencement des travaux d’assainissement du Jardin Frémin courant février.