Compte-Rendu - cr 9fevrier2012

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Compte-Rendu - cr 9fevrier2012 Document publié le Jeudi 9 février 2012 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 9fevrier2012)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012

Approbation du Conseil municipal du 15 DECEMBRE 2011

Etaient Présents : JN MOISSET. G CATALETTE. M GUILBERT. L GUEDON. A VERON. RM GREMEAUX F VARLET. F RONDET. C ALLOUIS. R HOF. M BRILLANT. D SENECAL. E LOR. J OLLIVIER. M RAES. M MARIE. D BELAND. A ARCIERO. R SCARPINO. M PRULHIERE.

Absents excusés : S PLANCHARD donne pouvoir à M GUILBERT J BRIDET donne pouvoir à M RAE

J SEBBAN donne pouvoir à M PRULIHIERE

D HOF donne pouvoir à R HOF

G BENOIT donne pouvoir à F RONDET

V PANNIER

Absents : N RACAULT

Secrétaire de Séance : Francis RONDET

1°) DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

LES TAUX

Etude sur l’augmentation ou non des taux des taxes 2012 (habitation – Foncier bâti – Foncier non bâti).

Le produit des 3 taxes de l’année 2011 s’est élevé à :

- taxe habitation : 644.250 €

- foncier bâti : 572.235 €

- foncier non bâti : 24.624 €

Soit un total de : 1.241.109 €

Le Conseil Municipal prévoit une augmentation de 1 à 2 % sur l’année 2012.

RECETTES de FONCTIONNEMENT

La commune devrait pouvoir compter cette année sur une entrée de recettes exceptionnelles correspondant aux droits de mutations des ventes immobilières effectuées sur la commune, ainsi que les subventions de la CAF pour la Halte Garderie (une rencontre avec le député, les maires et le Directeur de la CAF a eu lieu dernièrement afin d’éclaircir ce dossier de paiement des subventions).

LES SUBVENTIONS

Etude des différentes demandes de subvention des associations.

INVESTISSEMENT :

Travaux :

• Suite au dossier déposé en 2010 auprès du conseil général du val d’oise dans le cadre de la

contractualisation, étude des travaux prioritaires.

• Travaux proposé pour l’année 2012

- Réfection voirie 28 B Rue de la Liberté 9.884.72 € TTC

- Monte charge handicapé à la Mairie 13.000.00 € TTC

- Réfection voie accès au Cimetière 48.635.34 € TTC

- Aménagement d’un terrain multisports 77.206.70 € TTCEn budget assainissement :

Travaux Rues R. Fonck et Rolland Garros 88.725.00 € HT

Liste établie suivant les diverses demandes des services :

- Acquisition de matériel :

Tronçonneuse – Taille Haie – Débrousailleuse – Motoculteur 2.032.76 € TTC Chaises – Tables – Corbeilles – Chariot 6.000.00 € TTC

Laveuse 1.696.98 € TTC

- Remboursement des Emprunts 247.047.27 €

2°) AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS

Un marché à procédure adapté a été lancé en décembre 2011 concernant l’aménagement d’un terrain multisports.

Une seule offre a été réceptionnée.

La Société AGORESPACE candidate du projet propose cet aménagement à 64.554.10 € HT soit 77.206.70 €.

Ce projet sera financé en partie par la Communauté de Communes et la réserve parlementaire. Les travaux commenceront au printemps.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

3°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE STENDHAL

L’ouverture culturelle et linguistique fait partie des projets du collège stendhal. Dans ce cadre, les professeurs d’allemand et d’éducation musicale souhaitent organiser une sortie de 9 février. Il s’agit pour les élèves germanistes d’assister à un spectacle concernant la vie de Mozart à Ecla théâtre à Paris, soit pour Survilliers 14 élèves.

Monsieur RONDET, adjoint au scolaire, propose qu’une subvention exceptionnelle de 200 € soit versée au collège Stendhal afin de les aider à financer ce projet.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

4°) PROJET DE LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire (mutuelles) de leurs agents est paru le 10 Novembre 2011.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2012 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984. Les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrit par le CIG à compter du 1 er Janvier 2013. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

5°) REFUS DE PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITE DES COUCHES A LA HALTE GARDERIE

Lors d’une rencontre avec le Président de l’Union des Maires du Val d’oise concernant un point abordé sur l’obligation pour les gestionnaires bénéficiaires de la Prestation de Service Unique de fournir les couches dans les établissements recevant de jeunes enfants. Hormis, les problèmes techniques de stockage, de tailles, de différenciation avec les assistantes maternelles libérales, sans compter une augmentation des dépenses communales, la position de l’Union des Maires est claire sur la question : « il n’est pas question que les communes financent les couches. Monsieur le Président de l’Union des Maires du Val d’oise invite les Maires du Val d’Oise à prendre une délibération en ce sens. Si l’ensemble des Maires du Département adopte une position commune et ferme, la CAF ne pourra pas supprimer les subventions à l’ensemble des communes.DIVERS :

ERDF : Coupure de courant le 29 Février. Suite aux diverses constructions réalisées sur la commune, ERDF se voit contraint de changer un transformateur afin de pouvoir livrer les différents nouveaux logements livrés dans le Centre de Survilliers. Après discussion, la coupure de courant aura lieu de 8 h 30 à 13 h 00.

SANEF : dépôt du permis de construire pour l’écran acoustique de l’autoroute, validé par l’Architecte des Bâtiments de France. Démarrage de l’ancien péage jusqu’au pont du chemin menant à St Witz. Une plantation d’arbres sera faite.

Zone Porte des Champs : Refus du Permis de construire. Un rendez vous avec la DDE est pris afin de trouver une solution.

Plan local d’Urbanisme : prochaine réunion le 14/02 et le 15/03. Réunion du 14/02 : Résultat de la collecte d’information.

Travaux Jardin Frémin : La voirie pourra peut être, suite aux travaux d’assainissement, être prise en charge par la Communauté de Communes (car Communauté d’agglomération).

Bois de la Garenne du Houx : Nettoyage du bois : environ 200 stères.

Jardin du souvenir : La commune a l’obligation de mettre à la disposition des familles un jardin du souvenir au cimetière. Les travaux seront faits dans le courant de l’année 2012. Prévoir un tarif pour les inscriptions sur le livre.

Pour information, le cimetière est fermé la nuit depuis le mois de Novembre afin de limiter les dégradations.

Construction CIBEX : Dépôt du Permis de construire. Le début de la construction devrait avoir lieu en Avril.

Construction de la Gendarmerie : Aucune réponse aux questions posées sur les engagements de l’état concernant les loyers. La communauté de communes ne prendra en charge cette gendarmerie sans que les conditions de location n’aient été revues.

Construction de 8 pavillons Rue des Marronniers : l’entrée ne se fera pas par la Rue de la Côte aux poules. Cet accès ne sera réservé uniquement qu’aux pompiers. Par ailleurs, le stationnement dans la Rue Charles Gabel et la Rue de la Cote aux Poules sera réservé aux riverains.

Projet de construction dans le haut de la Rue Charles Gabel avec une dizaine de logements.

Communauté de Communes : En ce qui concerne les recettes, avec le remplacement de la Taxe Professionnelles, celles-ci sont en augmentation. Avec le gel des reversements aux Communes depuis 2005, ces dernières pourront faire l’objet d’une réactualisation.

Association des Elus du Grand Roissy : Association créée par les Maires des zones aéroportuaires (77 – 93 – 95) va nommer Monsieur RENAUD, président.

Réunion des chercheurs d’emploi a reçu 16 personnes sur 200 demandeurs. Cette réunion a été organisée avec la maison de l’emploi.

Règlement intérieur de voirie : concernant les problèmes avec les entreprises qui interviennent sur la voirie, un règlement a été établi et sera soumis aux différentes entreprises afin de fixer les règles d’intervention lors des différents travaux. C’est la commune qui signera la fin des travaux et le bon à payer.

Loto du 3 Février s’est bien déroulé. Les recettes serviront à financer une classe de découverte de l’Ecole du Colombier.

Gymnase : A compter de 0 degrés, le gymnase sera mis en hors gel. Les sections pourront accéder aux horaires habituels si elles le souhaitent.

Logement Rue charles Gabel : acheté il y a une quinzaine d’année par Emmaüs complètement insalubre. Le jardin a été nettoyé. Relancer FREHAT pour qu’une nouvelle opération de nettoyage y soit faite.Concert des professeurs : Seulement 10 personnes ont assisté à ce concert. Heureusement, les concerts dans les écoles ont connu le succès habituel.

Déchetterie : SIGIDUR fait une étude sur une éventuelle possibilité de signer une convention avec la déchetterie située sur Plailly.

Communauté de Communes : Rentrée de Goussainville à la Communauté de Communes de Roissy Porte de France. Discussion en cours sur la représentativité.

Halte Garderie : L’association n’est pas d’accord pour payer les couches des enfants. Si la CAF n’est pas d’accord, l’association se verra dans l’obligation d’augmenter le coût de l’adhésion.