Compte-Rendu - cr 10septembre2009

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Compte-Rendu - cr 10septembre2009 Document publié le Jeudi 10 septembre 2009 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10septembre2009)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2009

Etaient présents : .Jean-Noel MOISSET. Gilbert CATALETTE. Maryse GUILBERT. Lucienne GUEDON. Alain VERON. Reine Marie GREMEAUX. François VARLET. Francis RONDET. Denise HOF. Christine ALLOUIS. Robert HOF. Marielle BRILLANT. Daniel SENECAL. Eliane LOR. Jean BRIDET. Jocelyne OLLIVIER. Michel RAES. Michèle MARIE. Suzie PLANCHARD. Anthony ARCIERO. Valérie PANNIER. Régis SCARPINO. Michel PRULHIERE. Julien SEBBAN. Nadine RACAULT

Absents excusés : Marc Henri LOUIS donne pouvoir à Robert HOF

Absents : Patricia MAYEUX

Secrétaire : François VARLET

Approbation du Conseil municipal du 4 Juin 2009

1°) CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC COMMUNAUTE DE COMMUNES RPF

Il est constitué entre les membres approuvant la présente convention un « groupement de commandes » relatif au marché suivant : « Mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance ».

La présente convention vise à définir les modalités de fonctionnement du groupement de commande organisé entre sept communes et la communauté de communes de Roissy Porte de France. La communauté de communes sera le coordinateur du groupement.

Les montants afférents aux dépenses de vidéo protection, à destination des communes, seront pris en charge par CCRPF puis refacturés aux communes, après déduction des éventuelles recettes liées au Fonds de Compensation de la TVA, à des subventions ou autres.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Monsieur VARLET fait l’état de l’avancement des travaux concernant la pose de matériel « Vidéo surveillance » sur différents bâtiments communaux :

- Centre de contrôle installé

- Antenne sur l’église posée

- Antenne sur la Mairie

Cette année trois caméras seront posées. Il est prévu la pose de 9 caméras sur l’ensemble de la commune. Le système devra fonctionner en décembre.

2°) REMBOURSEMENT TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 2009/2010

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes de Roissy Porte de France a décidé de renouveler le remboursement des titres de transports scolaires 2009/2010 à tous les élèves et étudiants de la communauté, à hauteur de 50% plafonné au coût d’une carte orange 8 zones sur 10 mois.

Le remboursement sera effectué par la commune, sur la base des mandats communaux payés aux familles. Le paiement effectué par la commune aux familles sera remboursé par la Communauté de Communes. Une convention sera signée entre la Commune et la Communauté de Communes pour l’année scolaire 2009/2010.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer cette convention.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Monsieur VARLET propose qu’une demande soit faite auprès de la Communauté de Communes Porte de France pour inclure des élèves et étudiants scolarisés dans l’Oise. Reine-Marie GREMEAUX posera la question en commission.

3°) RAPPORT D’ACTIVITE 2008 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

En application de l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public peut être entendu, par le conseil municipal de chaque commune membre, à sa demande. Monsieur le Maire à remis à chaque conseiller municipal le rapport d’activités de la communauté de communes de RPF courant Juillet dans son casier.Le Conseil Municipal émet pas de réserves.

4°) CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que 2 Agents ont été promus suite à réussite d’examen ou par Promotion. Ainsi :

- un adjoint administratif 2 ème classe a réussi son examen au grade d’adjoint administratif 1 er Classe - un adjoint administratif 1 er classe a obtenu une promotion interne en tant que rédacteur. -

Il convient dont :

de créer :

- Un poste de rédacteur

de supprimer :

- Un poste d’adjoint administratif 2 ème Classe

A compter du 1er Octobre 2009.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

5°) INDEMNITES D’HEURES SUPPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT A ASSISTANT MUSIQUE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal, qu’un professeur de musique doit effectuer 2 heures de travail supplémentaire par semaine.

Afin de lui rémunérer ces heures, il faut que le conseil municipal délibère sur le principe d’une indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de créer une prime « Indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement » afin que cet agent puisse être rémunéré de ces heures effectuées. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

6°) TICKETS CINEMAS

Actuellement la commune de Survilliers achète des tickets de cinéma à 3.70 € qui sont revendus à 2.30 €. Cette décision avait été prise afin que les enfants de la commune puissent bénéficier des conditions d’accès au cinéma pour un prix réduit.

Il est constaté que le bénéfice du tarif de cinéma ne s’arrête pas qu’aux enfants mais également aux adultes et aux personnes extérieures à la commune.

Le prix d’un ticket de cinéma normal est de 4.50 € et les Lundis et Vendredi de 18 à 19 h de 3.70 €. Monsieur le Maire propose que ce système soit annulé puisque chaque habitant de la communauté peut bénéficier d’un tarif communautaire à 3.70 €, le cinéma de l’Ysieux étant maintenant géré par la communauté de Communes Roissy Porte de France.

Le Conseil émet un avis favorable.

7°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MULTI ACCUEIL

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que pour le bon fonctionnement de la Halte Garderie « Les Marcassins » la commune, lors de son ouverture en 2007, s’était engagée à rembourser le salaire de l’éducatrice. L’association nous demande qu’une subvention de 20.000 € leur soit versée afin qu’elle puisse clore ces comptes de fin d’année dans de bonnes conditions.

Le conseil émet un avis favorable (par 25 voix pour et une abstention Michèle MARIE).

A une question de Monsieur CATALETTE, il a été répondu que le taux d’occupation du multi accueil tendait vers le 95 % depuis le 2 ème trimestre.

8°) BOURSES COMMUNALES 2009/2010

Le bénéfice de la bourse départementale est subordonné à l’octroi de la bourse communale. Il est proposé, cette année, de maintenir le montant de cette bourse à 61 € par enfants et par trimestre (3), pour l’année scolaire 2009/2010. 34 enfants sont bénéficiaires de cette bourse cette année. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

TARIF SPECTACLE DE NOEL

La sortie de noël du personnel communal aura lieu le

Dimanche 12 DECEMBRE 2009 à DISNEY sur glace « Rêve de Princesses » au ZénithMonsieur le Maire demande au Conseil Municipal que la participation soit de 29 € la place pour les personnes qui accompagneront le groupe.

Gratuit pour l’agent et ses enfants nés après 1993.

Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

DIVERS :

Monsieur le Maire :

- expose les problèmes de zonage sur la zone d’activité de la Porte des Champs. - Donne une information dans le cadre du PNR, sur un projet de chauffage au bois sur le Colombier – Mairie – Maison des Enfants.

- Boulangerie : 6 personnes intéressées ont été envoyées au propriétaire pour un contact.

Alain VERON :

- Le petit Argenteuil a été mis en zone 3O km/h

- Rue Jean-Jaurès : Un zébra sera peint pour l’arrêt bus ainsi qu’un marquage pour la place handicapé.

François VARLET :

- Les nouveaux panneaux d’informations ont été posés

- Pose d’alarmes dans certains bâtiments

Michel RAES :

- Création de 2 nouvelles sections : Musculation et rando pédestre.

Nadine RACAULT :

- S’interroge sur la pose du panneau 30, Rue Pasteur. Monsieur VERON expose les limites de cette zone.

Suzie PLANCHARD :

- Relance d’une antenne de la Croix Rouge à Survilliers à l’étude.

Michèle MARIE :

- Recherche de bénévoles dans le domaine de l’anglais pour le soutien scolaire.

Jean BRIDET :

- 3 Heures VTT : 27 Septembre

- Hand ball : 19 Septembre et 9 Octobre

- Challenge Intercommunal : 3 Octobre

- Stage Karaté : 3 Octobre

- Journée du patrimoine : 19 Septembre (Concert Gospel)

- Golf de Mont griffon : propose une découverte gratuite au golf les 20 et 27 Septembre.

PUBLIC :

Mme KOUVTANOVIC : remercie la commune pour l’aide apportée à l’association les Marcassins.

Mr HEMMICHE : Fait état de la pose de containers à ordures disposés près de chez lui, ainsi que l’abandon de divers véhicules. Monsieur le Maire lui précise que des opérations d’enlèvements sont menées régulièrement par nos services.