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Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sept)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 15/09/2020- Page 1 sur 3
Date de convocation : 8/09/2020 Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
L'an deux mil vingt, le quinze septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.
Présents : Lionel GAZEAU, Raphaël DAGUSÉ, Élise DAGUSÉ, Mickaël ÉTOURNEAU, Catherine RAUTUREAU, Michel GABET, Théo BLANCHARD, Stéphane DEVIENNE Nadine PRIEUR, Edwige LECLERCQ, Myriam DEGUIL
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire de séance : Raphaël DAGUSÉ
Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelant pas d’observation, il est validé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges : Echanges avec Madame la Présidente et vice-
présidents autour du projet du territoire.
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges : Convention pour le groupement de
commandes pour la réalisation de mesures d’activité volumique du radon dans les établissements
communaux.
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : bien de Madame BOUSSEAU, 3 rue des Tonneliers à Tallud
Sainte Gemme.
Travaux de voirie : voirie définitive du lotissement les Violettes.
Affaires diverses
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES : ÉCHANGES AVEC MADAME LA PRÉSIDENTE ET VICE-PRÉSIDENTS AUTOUR DU PROJET DU TERRITOIRE.
Avant les élections municipales, Monsieur le Président alors en place a rencontré l’ensemble des futures équipes afin d’informer et d’échanger de ce qu’est la Communauté de Communes et les liens avec les communes membres.
Madame la Présidente en place pour ce mandat, souhaite partager autour de ce que pourrait-être notre projet de territoire et de la continuité entre les communes et la Communauté de Communes.
2020_09_43_8_8 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES : CONVENTION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE MESURES D’ACTIVITÉ VOLUMIQUE DU RADON DANS LES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 septembre 2020 Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 15/09/2020- Page 2 sur 3
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° CC02072050 en date du 02 juillet 2020 du Conseil Communautaire du Pays de Pouzauges,
Vu l’article L2113-1,
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges organise, dans le cadre d’un groupement de commandes rassemblant les communes du Pays de Pouzauges et le CIAS, la réalisation de mesures d’activité volumique du radon dans les établissements communaux et intercommunaux du Pays de Pouzauges (85). Ce groupement permettra à terme de répondre aux exigences de la loi tout en réalisant des économies d’échelles grâce au volume d’achat commun.
Pour ce faire, il convient de constituer un groupement de commandes dont l’objet est la mise en œuvre de la procédure (de la passation à la notification) d'achat de prestations de services pour la réalisation de mesures d’activité volumique du radon dans les établissements communaux et intercommunaux pour les besoins propres de ses membres.
Madame la Présidente de la Communauté de Communes propose de désigner la Communauté de Communes comme coordonnateur du groupement de commandes.
Une commission technique sera à instaurer dans le cadre de ce groupement de commandes. Elle sera présidée par le représentant du Coordonnateur conformément à l’article L 1414-3, I du CGCT à savoir, Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges. Seront membres de la commission technique :
• Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque membre du groupement qui dispose d'une CAO ;
• Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.
Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
Le projet de convention constitutive du Groupement de commandes relative à la « Réalisation de mesures d’activité volumique du radon dans les établissements communaux et intercommunaux du Pays de Pouzauges (85) » figure en annexe à la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après un vote à mains levées,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la constitution d’un Groupement de commandes relative à la « Réalisation de mesures d’activité volumique du radon dans les établissements communaux et intercommunaux du Pays de Pouzauges (85) ».
2020_09_44_2_3 : DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA) : BIEN DE MADAME BOUSSEAU, 3 RUE DES TONNELIERS A TALLUD SAINTE GEMME.
En conseil municipal du 28 juillet 2020, nous avons délibéré pour instituer le droit de préemption urbain (DPU). De fait, à chaque transaction immobilière à l’intérieur de l’enveloppe urbaine telle que définie au PLU I, une Déclaration d’Intention d’Aliéner nous est notifiée par le notaire en charge du dossier.
Une DIA a été reçue en mairie le 30 juillet 2020 concernant le bien de Madame Hélène BOUSSEAU au 3 rue de Tonneliers à Tallud Sainte Gemme. Ce bien comprend une maison d’habitation et du terrain pour 401 m² (section D 0269).
Le projet communal en matière d’urbanisme et d’aménagement de centre bourg consiste à intégrer le bâti ancien non occupé et disponible à la commercialisation dans le patrimoine communal afin d’en Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 15/09/2020- Page 3 sur 3
réorganiser l’implantation s’il en présente un intérêt pour la commune. Le prix proposé dans le cadre de cette DIA s’élève à 45 500 €.
Le conseil municipal délibère pour :
- préempter avec un montant différent du montant indiqué sur la DIA soit : 40 000 €
Après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal décide de préempter avec un montant différent du montant indiqué sur la DIA soit : 40 000.00 €
2020_09_45_2_2 : TRAVAUX DE VOIRIE : VOIRIE DÉFINITIVE DU LOTISSEMENT LES VIOLETTES
L’ensemble des lots à construire dans le lotissement des Violettes est commercialisé et construit. Il faut maintenant en terminer les travaux notamment la voirie (enrobés, bordures, éclairage …) et ces travaux sont inscrits au budget 2020 du lotissement. Ceci permettrait aussi ensuite de clôturer ce budget. Il nous faut donc consulter des entreprises pour recevoir leurs offres de travaux.
Après avoir délibérer à l’unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à consulter les entreprises pour établir des devis et réunir la commission patrimoine pour choisir les entreprises.
Séance levée à 23 heures.