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Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr avril 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 20/04/2021- Page 1 sur 4
Date de convocation : 13/04/2021 Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
L'an deux mil vingt et un, le vingt avril à 20 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.
Présents : Lionel GAZEAU, Raphaël DAGUSÉ, Élise DAGUSÉ, Mickaël ÉTOURNEAU, Catherine RAUTUREAU, Michel GABET, Théo BLANCHARD, Stéphane DEVIENNE Nadine PRIEUR, Edwige LECLERCQ, Myriam DEGUIL
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire de séance : Catherine RAUTUREAU
Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelant pas d’observation, il est validé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Personnel : ouverture de poste d’adjoint administratif
Demande de subventions
Ecole publique de Chavagnes les Redoux : participation aux dépenses de fonctionnement
Complexe sportif de Chavagnes les Redoux : participation aux dépenses de
fonctionnement
Rétrocession d’un bien communal
Rénovation de l’église : assistance à maîtrise d’ouvrage
Projet du city-stade : analyse des offres
Affaires diverses
2021_04_20_4_1 : PERSONNEL : OUVERTURE DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Christine ayant fait valoir ses droits à la retraite, nous sommes amenés à recruter pour assurer la continuité du service. Caroline ROUAULT, intègrera la collectivité à partir du 25 mai 2021 pour la succession de Christine LOURDAIS. Afin de pouvoir l’inscrire au tableau des effectifs, il convient d’avoir au préalable créer un poste d’adjoint administratif correspondant à son grade actuel.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide la création d’un poste d’adjoint administratif pour recruter Caroline ROUAULT.
2021_02_21_7_5 : DEMANDES DE SUBVENTION
Il a été décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 40 € aux associations suivantes :
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2021 Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 20/04/2021- Page 2 sur 4
- NOVALISS - LES HERBIERS 40,00 €
- CLUB NAUTIQUE CHATAIGNERAISIEN - LA CHATAIGNERAIE 40,00 €
- MAISON FAMILIALE RURALE - MOUILLERON SAINT GERMAIN 40,00 €
- CHAMBRE DES METIERS - LA ROCHE SUR YON 40,00 €
- MAISON FAMILIALE HORTICOLE - MAREUIL SUR LAY 40,00 €
- AVENIR GYMNASTIQUE - LA CHATAIGNERAIE 40,00 €
- CMS BASKET LES COLLINES - CHEFFOIS 80,00 €
- CFA MAISON FAMILIALE IFACOM - LA FERRIERE 40,00 €
- GROUPEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU PAYS DES HERBIERS 40,00 €
- CAUE - LA ROCHE SUR YON 40,00 €
- CYCLISME REGION POUZAUGES - POUZAUGES 40,00 €
- AFM TELETHON 40,00 €
- PBFC VENDEE - POUZAUGES 500,00 €
- UNC - TALLUD SAINTE GEMME 150,00 €
Monsieur Mickaël ÉTOURNEAU, Président de l’UNC ne prend pas part au vote concernant le montant de la subvention de l’UNC.
2021_04_22_7_5 : ÉCOLE PUBLIQUE DE CHAVAGNES LES REDOUX – PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEEMENT POUR L’ANNÉE 2020.
Un enfant de Tallud Sainte Gemme est scolarisé à l’école publique de Chavagnes les Redoux. Le montant global de dépenses de fonctionnement s’élève à 43 941,70 € pour l’année 2020 pour un effectif de 39 enfants scolarisés.
Le coût par élève est donc de 1 126,71 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide la participation aux dépenses de fonctionnement à l’école publique de Chavagnes les Redoux pour un élève de Tallud Sainte Gemme pour un montant de 1 126.71 euros
2021_04_23_7_5 : COMPLEXE SPORTIF DE CHAVAGNES LES REDOUX – PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2020.
Une convention est signée avec la commune de Chavagnes les Redoux pour participer aux dépenses de fonctionnement au prorata du nombre de licenciés. Pour 2020, le montant des dépenses s’élevait à 15 012,02 € avec un total de 51 licenciés.
12 sont Gemmois ce qui fait une participation à hauteur de 4 294,08 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide la participation aux dépenses de fonctionnement du complexe sportif de Chavagnes les Redoux pour un montant de 4 294.08 euros
2021_04_24_3_1 : RÉTROCESSION D’UN BIEN COMMUNAL
La commune a acquis les biens de Mme et M. DENIAUD au 1 rue de la Saboterie. Par courrier du 25 mars 2021, M. Jean-François BARBAREAU, propriétaire au 24 route de Rochereau nous fait connaître son intérêt de vouloir acquérir le garage attenant à sa maison et une bande de terrain en périphérie.
Au regard du projet de redécoupage des parcelles afin d’en extraire une bande allant du carrefour de la rue de la Saboterie à la limite de la propriété de M. BARBAREAU pour améliorer la visibilité puis de créer deux parcelles constructibles à commercialiser d’environ 1 000 m² chacune, il est possible de proposer de rétrocéder une parcelle de 352 m² garage inclus à M. BARBAREAU. Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 20/04/2021- Page 3 sur 4
L’offre de prix proposée pourrait tenir compte du coût d’acquisition de l’ensemble comportant le prix d’achat, les frais d’agence notariale plus les frais de géomètre nécessaire au redécoupage des parcelles proratisées à la surface rétrocédée.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
- valide la proposition de M. BARBAREAU pour l’acquisition d’une bande de terrain de 352 m2 sur lequel se trouve un garage.
- valide l’acquisition d’une bande de terrain par M. BARBAREAU au prix de 5 000.00 € net vendeur
2021_04_25_1_6 : RÉNOVATION DE L’ÉGLISE
Le diagnostic sanitaire engagé l’an passé a permis d’établir l’ensemble des travaux qu’il serait nécessaire d’engager pour restaurer l’édifice. Bien entendu, au regard de l’étendue des interventions qu’il faudrait programmer, c’est bien d’un phasage dans le temps dont il est question (sur les 20 ou 30 ans). Ceci étant, il y a l’urgence du clocher qui nous amène à solliciter par consultation le concours d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin de :
- Construire le cahier des charges de consultation des entreprises qui interviendront sur cette phase de travaux
- D’élaborer les dossiers pour la sollicitation des aides (subventions) pour ces travaux - Enfin d’assurer le suivi et la bonne réalisation des travaux
Pour ce faire et compte tenu de la spécificité technique du chantier ainsi que du montant estimé, il conviendrait de se faire accompagner par l’Agence de Service aux Collectivités Locale de Vendée (ASCLV).
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide la proposition de se faire accompagner par les services de l’Agence de Service aux Collectivités Locale de Vendée (ASCLV).
2021_04_26_8_4 : PROJET DU CITY-STADE – ANALYSE DES OFFRES
Trois sociétés nous ont remis leur offre pour la construction d’un équipement de type « city-stade » - SPORTINGSOLS – 85 SAINT FULGENT : 74 508.60 € TTC
- AGORESPACE 60 LONGUEIL-ANNEL : 80 372.40 € TTC
- KASO 2 – 86 LUSIGNAN : 76 763.28 € TTC
Les aspects techniques sont parfois différents, argumentés, en fonction des expériences de chacune des entreprises.
Le CME s’est réuni le 19/04/2021 afin de prendre connaissance des offres techniques et financières et nous font part de leur réflexion.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide la proposition de KASO 2 pour la construction d’un city stade d’un montant de 76 763.28 € TTC.
2021_04_27_7_5 : PROJET DU CITY-STADE : SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Le Conseil Régional a mis en place différents dispositifs d’accompagnement des collectivités en matière d’investissements. Le PdLRIC, le fond de Relance Investissement Communal, est un fond que l’on peut solliciter jusqu’au 30 juin 2021 pour tous projets « mûrs ». L’investissement peut être subventionné à hauteur de 20 % avec un plafond de 75 000 € de subvention. Il conviendrait donc que le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire pour le projet du city-stade. Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 20/04/2021- Page 4 sur 4
AFFAIRES DIVERSES :
ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES
Les élections auront lieu le 20 et 27 juin 2021 à la salle polyvalente
SEMAINE DE LA MOBILITÉ
Sur proposition de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, la semaine de la mobilité se déroulera du 30 mai au 6 juin avec pour thème : « Lançons-nous le défi d’aller à l’école autrement ». L’objectif de cette action est de désengorger le parking de l’école en favorisant un moyen de déplacement non polluant en expérimentant un pédibus.
Une rencontre avec la directrice de l’école et la représentante des parents d’élèves est prévue mardi 27 avril à 18 heures.
Séance levée à 22 heures 50.