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Déliberation - 2023 4 12 Regie avance centre de loisirs – debet regularisation
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 12 Regie avance centre de loisirs – debet regularisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Banque,
Communauté de communes
Departement de la
DORDOGNE
LACITNLICJ ITU.
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Négrondes
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
12/09/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
eptembre 2023
2023-4-12
PÉRIGOR
du 21
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, COTTA Solange (suppléante de P. BRUN)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, FAYE Jean-
Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric, COUTURIER Pierre-
Yves, PETIOT Tony, BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante Solange COTTA), CHIPEAUX Raphaël (pouvoir à B. Lagarde), DUTHEIL Frédéric (pouvoir à | Hyvoz),, DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard), MAGNE Muriel (pouvoir à P. Gimenez), SAERENS Grégory (pouvoir à JL Faye),
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Régie avance centre de loisirs — débet (régularisation)
M. Le Président rappelle sa délibération du 28/06/2022, suite à une demande de M. le Trésorier de
Nontron concernant une régularisation à faire sur la régie d'avance centre de loisirs :
- 2 régies d'avance existaient, 1 pour Jumilhac et 1 pour Thiviers.
- Lors d’un contrôle par Mme Gueux, Trésorière de Thiviers, le 13/07/2021, elle a constaté des
manques dans les caisses de cette régie. Au final, c'est la somme de 361.45 € qui est réclamée
au Régisseur.
Elle a établi 2 procès-verbaux de vérification qu’elle a transmis à la collectivité.
Sur la régie de Thiviers, une somme de 193.01 est à rembourser
Sur la régie de Jumilhac, la reconstitution de l'avance a été versée 2 fois par erreur par la
Trésorerie et aurait dû être remboursée à la Trésorerie pour 168.44 €.
- Une démarche a été engagée par la collectivité pour recouvrer la somme. Un ordre de
reversement a été adressé au Régisseur, Mélissa BERNARD, par lettre recommandée.
Le Régisseur a accepté de rembourser personnellement la somme de 193.01 € correspondant
à la régie de Thiviers.
Pour la régie de Jumilhac, elle a fait une demande de remise gracieuse pour 168.44 €.
La demande a été adressée à M. le Trésorier qui doit établir un dossier pour sa direction et
l'avis de la collectivité est sollicité.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente d&]
Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
Le Président,
Ô Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_12-DE
Reçu le 27/09/2023 : Mme lETrésorière de Nontron par intérim,
Elle nous informe que le montant du débet consthké en 2022, par la Trésorerie, sur les régies
_— COMTE UE TOITS EST CTTONTE.
La situation exacte est la suivante:
Pour la régie "centre de loisirs Jumilhac", un PV de vérification a été dressé en juillet 2021 avec un montant d'encaisse de 200,06 euros.
En tenant compte des régularisations en instance, l'encaisse aurait dû être de 255,92 soit un déficit de 55,92.
Suite à nos recommandations, vous avez comptabilisé un débet de 176,74 euros soit 120,82 euros
de trop.
Pour la régie "centre de loisirs Thiviers", un PV de vérification a été dressé en juillet 2021 avec un montant de 6,99 euros.
En tenant compte des régularisations en instance, l'encaisse aurait dû être de 113,83 euros soit un
déficit de 106,84 euros.
Suite à nos recommandations, la régisseuse a reversé 193,01 euros soit 86,17 € de trop.
Le déficit global est donc de 162,76 euros (et non pas de 369,75 euros)
Afin de régulariser la situation il convient :
pour la régie Jumilhac de faire un titre au 773 de 120,82 euros
pour la régie Thiviers de reverser la somme de 86,17 euros à Madame BERNARD Mélissa
Mme la Trésorière de Nontron nous demande de délibérer afin de pouvoir comptabiliser les
écritures de régularisation. Au vu de la délibération, les services de la trésorerie feront un ordre de
paiement pour rembourser Madame BERNARD.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de passer les écritures suivantes :
o Régie de Jumilhac le Grand : c/773 1 titre de 120.87 €
- Pour la régie de Thiviers la somme de 86.17 € sera reversée par la Trésorerie à Mme Mélissa
BERNARD
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissi
Sous-Préfecture
nn,
gqnu nes 4
C° PE 18 Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibéfati e lo nrécôurs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication + VAL È pa z 3
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_12-DE
Reçu le 27/09/2023