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Déliberation - 2022 4 12 Regularisation sur anomalies etat de l actif budget annexe batiments
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 4 12 Regularisation sur anomalies etat de l actif budget annexe batiments)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Extrait du registre des délibérations
COMMPONAOUTT DE COMMUNES 2022-4-12
PÉRIGORT] LIMOUSIN
ice dulP8 juin 2022
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Martin de Fressengeas Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, FAUCHER Danielle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, Date de la convocation et MAURUSSANE Annick
envoi de la note de |
RO Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean- Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric (suppléant de C. Bost) GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 26
Pouvoirs : 8
Absents et excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (absent, pouvoir à Michel
Augeix), BOST Claude (absent, remplacé pour son suppléant Frédéric Gibeau), DOBBELS Michel (absent, a donné pouvoir à Sylvie Bosredon Cournil)}, DEGLANE Christine (absente, a donné pouvoir à Bernadette Lagarde), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente, a donné pouvoir à Frédéric Dutheil), FAYOL Stéphane (absent, a donné pouvoir à Raphaël Chipeaux), HYVOZ Isabelle (absente, a donné pouvoir à J.François Bost), MAGNE Muriel (absente, pouvoir à Philippe Gimenez), SAERENS Grégory (absent, a donné pouvoir à Jean-Louis Faye), COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, FAURE Michèle, JUGE Jean-Claude,
Monsieur Michel RANOUIL est désigné secrétaire de séance
Régularisation sur anomalies état de l’actif - budget annexe bâtiments
La note conjointe DGCL/DGFIP du 12/06/2014 relative à la mise en œuvre de l'avis du Conseil de
normalisation des comptes publics (CNoCP) n° 2012-05 du 18/10/2012 précise que les corrections
d'erreurs, dans les collectivités territoriales relevant de l'instruction budgétaire M14, sont corrigées
en situation nette en autorisant le comptable public à utiliser le compte 1068.
Le titre d'ordre budgétaire n° 72/2019 a été émis à hauteur de 4 701,01 € au compte 2811 en 2019
alors que les terrains ne sont pas amortissables.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le comptable public à utiliser le compte 1068 pour procéder aux écritures de
régularisation suivantes :
o débit du compte 2811 à hauteur de 4 701,01 € (n° inventaire “divers") et crédit du
compte 1068.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 29 juin 2022 EE : Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220628-2022_4_12-DE
Reçu le 06/07/2022
Publié le 06/07/2022