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Arrêté - DP 2024 091 Santé demande sub ARS CLSM 2024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 091 Santé demande sub ARS CLSM 2024)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-091
Action sociale d'intérêt communautaire
Poste de coordinateur/coordinatrice
du Conseil Local de Santè Mentale (CLSM)
Demande de subvention auprès
de l'Agence Régionale de Santè (ARS)
Annèe 2024
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 2 1 MARS 2024
Publié
Le 15 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïs Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juïlet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour solliciter toute subvention avec le plan de
financement et passer les conventions afférentes, ainsi que
leurs avenants ;
Considérant que Roannais Agglomération dispose d'un contrat
jacal de santé (CLS), dont l’une des orientations s'attache à la
question de la santé mentale ;
Considérant que Roannais Agglomération dispose d’un conseil
local de santé mentale (CLSM) visant à améliorer le parcours de
santé et l'accompagnement des personnes ayant des
problématiques de santé mentale ;
Considérant que l'amélioration du parcours de santé passe par
le travail en réseau des acteurs institutionnels et associatifs des
domaines médicaux, sociaux et médico-sociaux ;
Considérant que ce travail en réseau au sein du CLSM est
reconnu par l'ensemble de ses partenaires ;
Considérant qu'un poste dédié est nécessaire pour assurer son
déploiement optimal ;
Considérant que l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne
Rhône-Alpes soutient, par du co-financement, le déploiement
des postes de coordonnateur/coordinatrice CLSM ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel pour
l'année 2024 est le suivant :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES |
Nature Montant Origine Montant |%
Dépenses RH
coordination 30000€| 48% 37 000 € | ARS Aura
Roannais
| 5 000 € Agglomération
Autres services |
extérieurs
| Achats 15000€, 24%
3 000 €
Mise à dispo
gratuite
17800€ Roannais
| Agglomération
62 800 € | TOTAL
Mise à dispo
gratuite (moyens
humains, locaux)
17800€| 28%.
TOTAL 62 800 € | 100%
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération Décision n° DP 2024-091 du 15 mars 2024
DECIDE
- De solliciter une subvention de 30 000 € auprés de l'Agence régionale de santé Auvergne
Rhône-Alpes pour renouveler le poste de coordonnateur/coordinatrice du Conseil local de santé mentale (CLSM), au titre de l'année 2024 ;
- De préciser que ce financement sera affecté au budget du CESM.
Par délégation du Conseil communautaire,
TÆ- Le Président, Yves NICOLIN
Maire de Roanne
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