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Arrêté - DP 2024 017 Solidarités CISPD demande sub médiateur relais
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 017 Solidarités CISPD demande sub médiateur relais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-017
Politique de la Ville
Conseil Intercommunal de Sécuritè et de
Prévention de la Délinquance (CISPD)
Demande de subvention auprés de l'Etat
pour la poursuite de la mission de médiation
sociale
Remplacement du 24 poste de médiateur
relais (du 1 février 2024 au 31 janvier 2027)
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture | 3 f JAN. 2074
Publié
Le 23 janvier 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Politique de la ville » ;
Vu la délibération du conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour solliciter toute subvention
avec le plan de financement et passer les conventions
afférentes, ainsi que leurs avenants ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
28 mai 2015 se rapportant à l'extension du périmètre du
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance {CISPD) ,
Considérant que Roannais Agglomération a souhaitè
dèvelopper un pôle mèdiation au sein du service
Solidaritès ;
Considérant que Roannais Agglomération poursuit le
développement des missions de médiation par le
remplacement du 2" mèdiateur-relais (pour motif de fin
de contrat) en corrélation avec les objectifs prioritaires
retenus par l'Etat, à savoir une mèdiation dans les
espaces publics et privés et une médiation contribuant
au lien social ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel du
1e février 2024 au 31 janvier 2027, soit 3 ans, est le
suivant:
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Origine Montant #
Poste médiateur] Etat. e relais 95 100,00 € Sübÿention 67 867,19 € [71,1%
Participation |27 432.81 € |28,9%
TOTAL 95 100,00 € | TOTAL [95 100,00 € [100%
DECIDE
- De solliciter le soutien financier de l'Etat pour poursuivre une mission de mèdiation sociale, par le biais du dispositif des adultes-relais, dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Dèlinquance (CISPD) de Roannais Agglomèration ;
- De préciser que cette subvention sera affectée au financement d'un poste de médiateur relais pour la période de 1° février 2024 au 31 janvier 2027.
Par délégation du Conseil communautaire,
co. EE e ——- Le Prèsident,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne