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Conseil Municipal - 2024 02 29 cm
Procès Verbal - pv cm 14 01 2019
Convocation - 2026 02 26 convocation cm
Procès Verbal - 2026 01 29 pv cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lagraulière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 29 pv cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Lagraulière,
dûment
convoqué
le
vingt-et-un
janvier
précédent,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ubald
CHENOU,
Maire
de
Lagraulière,
Ordre
du
jour:
1. 10.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2025 Approbation
du
loyer
et
des
frais
d'entretien
de
l’'EHPAD
pour
l’année
2026
Attribution
de
deux
tickets
d'entrée
à la piscine
municipale
aux
enfants
scolarisés
à
l’école
de
Lagraulière
pendant
l’année
scolaire
2025-2026
Recrutements
d'agents
contractuels
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
—
Piscine
municipale
Recrutement
d'un
agent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
— Services
techniques Mise
en
œuvre
d’un
programme
de
solidarité
internationale
pour
l’accès
à l’eau,
l'hygiène
et
à
l'assainissement
dans
la commune
de
Méréto
Dialoubé
Attribution
d’une
subvention
annuelle
à l'association
"la
Boule
grauliéroise"
—
complément
suite
à
une
erreur
sur
le
montant
de
la
subvention
Ajouté
à l’ordre
du
jour
: Remboursement
de
frais
avancés
par
Muriel
REBUFFEL,
adjointe Information
sur
les décisions
prises
par
le maire
par
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal Informations
diverses
11.
Questions
orales
Etaient
présents
:
Ubald
CHENOU,
Muriel
REBUFFEL,
Franck
ALBORGHETTI,
Christophe
MEYRIGNAC,
Jacques
CLAUSIER,
Catherine
ENDEAN,
Georges
MEYRIGNAC,
Alain
RAVIER,
Claudine
LAVAL,
Celine
NISI,
Carole
LEYRIS
Etaient
absents
: David
BOUSQUET
(pouvoir
à
Franck
ALBORGHETTI)
Conseillers
votants
: 12
KA
A
AK
AK
HE OK OH
HO
OK AE SK OK OK OK
OK
OK
AK
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h00
et vérifie
que
le quorum
est
atteint.
Madame
Carole
LEYRIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est
ensuite
passé
à l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance : RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JANVIER
2026
1
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
19
décembre
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
2
- Approbation
du
loyer
et
des
frais
d'entretien
de
l’'EHPAD
pour
l’année
2026
Considérant
le budget
prévisionnel
de
l’'EHPAD
2026,
Considérant
les emprunts
contractés
pour
la construction
du
bâtiment
et
courant
jusqu’en
2029,
Considérant
la
mise
à disposition
d’un
agent
communal
pour
réaliser
diverses
tâches
d'entretien
courant
de
l’EHPAD
pendant
l’année,
Sur
le
rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
le maintien
du
loyer
dû
par
l’'EHPAD
à
la Commune
pour
l'exercice
2026
d’un
montant
de
69
838.80 €
;
e
Fixe
à 1 500
€
le forfait
d'entretien
dû
par
l'EHPAD
à
la commune
pour
l'exercice
2026;
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
et
prendre
toute
décision
relative
à
cette
affaire.
3
- Attribution
de
deux
tickets
d'entrée
à
la
piscine
municipale
aux
enfants
scolarisés
à
l’école
de
Lagraulière
pendant
l’année
scolaire
2025-2026
La
piscine
municipale
va
réouvrir
ses
portes
du
20
juin
au
31
août
2026.
Afin
de
faire
profiter
davantage
les
enfants
de
cet
équipement
municipal
pendant
la
période
estivale
2026,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
gratuitement
deux
tickets
d'entrée
«
moins
de
12
ans
»
aux
enfants
scolarisés
à
Lagraulière
pendant
l’année
scolaire
2025-2026.
Ces
tickets
seront
distribués
dans
les
carnets
de
liaison
des
élèves
de
l’école.
Pour
les
élèves
absents,
les
tickets
resteront
à
disposition
en
mairie
jusqu’à
la
fermeture
de
la
piscine
à
la fin
de
la saison
2026.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
e
Approuve
l'attribution
gratuite
de
2 tickets
d'entrée
«
moins
de
12
ans
»
de
la
piscine
aux
enfants
scolarisés
à
Lagraulière,
suivant
les
modalités
ci-dessus
mentionnées. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
4
- Recrutements
d’agents
contractuels
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
—
Piscine
municipale
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L. 332-23
2°,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'ouverture
de
la
piscine
municipale
à compter
du 20
juin
2026
pour
la saison
estivale,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il est
dès
lors
nécessaire
de
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
ce
service.
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Autorise
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
lié
à
la
piscine
pour
la
période
comprise
entre
le
20
juin
et
le
31
août
2026 ;
e
Àce
titre,
seront
créés
:
—
Au
maximum
2
emplois,
à
raison
de
4,5
heures
par
jour
durant
7
jours
par
semaine,
dans
le
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
2°
classe
jusqu’à
l'échelon
8
pour
l’agent
titulaire
du
BEESAN
pour
exercer
les
fonctions
de
MNS,
et/ou
dans
le grade
d’opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
qualifié
jusqu’à
l'échelon
8
pour
l’agent
titulaire
du
BNSSA
pour
exercer
les fonctions
de
surveillant
de
baignade,
—
Au
maximum
4
emplois,
à temps
non
complet,
à
raison
de
6,5
heures par
jour
durant
7 jours
par
semaine,
dans
le
grade
d’adjoint
technique
à
l'échelon
1
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d'accueil
de
piscine
;
—
Au
maximum
1 emploi
à temps
non
complet,
à
raison
de
3,5
heures par
jour
durant
4 jours
par
semaine,
dans
le
grade
d’adjoint
technique
à
l’échelon
1
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent;
e
Charge
le
Maire
de
la
constatation
des
besoins,
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement,
de
la
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
de
la signature
des
contrats
liés
à ces
emplois,
de
l'attribution
d'heures
complémentaires
qui
pourront
être
effectuées
selon
les
besoins
du
service
;
eo
Inscrit
les crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la commune. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
5
- Recrutement
d'un
agent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(Etablie
en
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
- 12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
suite
à
une
surcharge
de
travail
d'entretien
des
espaces
verts
et
de
la
piscine
municipale
pour
la
période
printemps/été
2026.
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
(maximum
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
1°
février
au
31
août
2026
inclus.
e
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
technique
aux
espaces
verts
et
à
la
piscine
municipale
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires.
e
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
et
indice
majoré
366
du
grade
de
recrutement.
e
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
e
Le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement.
e
la
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L.332-23-1°
si
les
besoins
du
service
le
justifient.
6
- Mise
en
œuvre
d’un
programme
de
solidarité
internationale
pour
l’accès
à
l’eau,
l'hygiène
et
à
l’assainissement
dans
la
commune
de
Méréto
Dialoubé
(Région
de
Tambacounda)
département
de
Koumpentoum
au
SENEGAL
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
pour
lequel
« Afrique
chez
Vous
» l’a
sollicitée.
L'accès
à
l’eau
potable,
les
conditions
d'hygiène
et
l’assainissement
sont
une
priorité
en
termes
de
développement
dans
les
communes
rurales.
Cela
permet
aux
populations
desdites
communes
de
vivre
de
manière
décente,
mais
également
de
développer
des
activités
économiques
dans
les
territoires
concernés.
Depuis
2010,
les
Nations
Unies
ont
reconnu
l'accès
universel
à
l’eau
et
4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JANVIER
2026
l'assainissement
comme
un
droit
fondamental
de
l’homme.
Celui-ci
faisant
déjà
partie
des
Objectifs
du
Millénaire
pour
le
Développement
a
bien
sûr
été
inclus
dans
les
Objectifs
du
Développement
Durable
en
2015
(ODD
n°6).
L'accès
à
des
services
d’eau
potable,
à
une
amélioration
certaine
des
conditions
d'hygiène
et
d'assainissement
dans
les
centres
de
santé
et
les
établissements
scolaires
est
encore
largement
insuffisant
dans
le monde
notamment
en
Afrique
subsaharienne.
Garantir
à
ces
populations
un
accès
équitable
à
l’eau,
à
l'hygiène
et
à
l’assainissement
est
l’un
des
objectifs
de
développement
durable
pour
venir
à
bout
des
inégalités
et
lutter
contre
le
dérèglement
climatique
qui
touchent
ces
zones
rurales.
Ce
sont
pourtant
des
lieux
clés
à
renforcer
afin
de
préserver
la
santé
des
populations
les
plus
vulnérables
ou
encore,
garantir
un
accès
à
l'éducation
pour
toutes
et tous.
Le
département
de
Koumpentoum
(région
de
Tambacounda),
est
situé
à
l’ouest
du
Sénégal
et
la
commune
de
Méréto
fait
partie
de
l’arrondissement
de
Bamba
Thiallène.
La
commune
s'étend
sur
une
superficie
de
427,8
km?
composée
de
22
villages.
Cette
localité
présente
des
insuffisances
notables
en
matière
d’approvisionnement
en
eau
et
d’infrastructures
d’assainissement.
Face
à
cette
situation,
«
L'Afrique
chez
Vous
»,
association
basée
à
Limoges
en
Nouvelle-Aquitaine,
sollicite
qu’une
des
communes
membre
de
la
Grappe
soit
chef
de
file
pour
soumettre
son
projet
à
l’agence
de
l’eau
Adour
Garonne
dans
le
cadre
de
la
loi
Oudin-Santini
du
9
février
2005
qui
autorise
les
collectivités
territoriales
françaises
à
consacrer
1%
de
leur
budget
eau
et
assainissement
pour
financer
des
actions
de
solidarité
internationale.
Le
projet
vise
à
mettre
en
place
un
système
d’alimentation
en
eau
potable
fonctionnant
à
énergie
propre,
accompagné
de
la
construction
d’un
château
d’eau,
d’un
forage
et
de
deux
blocs
sanitaires
au
sein
de
l'établissement
scolaire
KARAMO
2.
L'objectif
est
d'améliorer
les
conditions
d'apprentissage
des
élèves
de
la commune
de
Méréto
Dialoubé.
La
réussite
de
ce
projet
de
solidarité
internationale
contribuera
à
garantir
l’accès
à
l’eau
potable
en
qualité
et
quantité
suffisante.
Elle
contribuera
aussi
à améliorer
la santé
et
l'hygiène
des
populations.
En
matière
d’assainissement,
le
projet
contribuera
de
manière
significative
à
l'amélioration
des
conditions
d'hygiène
dans
les
établissements
scolaires.
Il
visera
à
réduire
l’incidence
des
maladies
hydriques,
à
éliminer
les
pratiques
de
défécation
à
l’air
libre
au
sein
et
aux
abords
des
écoles,
ainsi
qu’à
diminuer
l’absentéisme
scolaire,
particulièrement
chez
les
jeunes
filles
pendant
leurs
périodes
menstruelles.
Ce
faisant,
le
projet
participera
à
la
promotion
de
l'égalité
des
genres
et
à
la
réduction
du
taux
d'abandon
scolaire.
Ce
soutien
de
l’ensemble
des
communes
composant
la
Grappe
permet
à
ce
projet
d’être
éligible
auprès
des
instances
de
l'agence
de
l’eau
Adour
Garonne
portant
sur
des
actions
de
solidarité
internationale. Le
collectif
de
communes
:
Beaumont,
Chamboulive,
Chanteix,
Lagraulière,
Pierrefitte,
Saint-
Clément,
Saint-Salvadour
appelé
«
La
Grappe
» apportera
un
soutien
financier
de
5%
du
coût
total
sous
condition
de
l’adhésion
de
toutes
les
communes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
Donne
un
accord
de
principe
à ce
projet.
Lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
sous
condition
de
l’adhésion
de
l’ensemble
des
communes:
- désignation
d’une
commune
« chef
de
file
» de
la Grappe,
- établissement
d’un
plan
de
répartition
du
financement
des
5%
du
coût
total
entre
les
communes
constituant
la
Grappe, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
- accord
pour
la signature
de
la convention.
7-
Attribution
d’une
subvention
annuelle
à
l’association
«
la
Boule
grauliéroise
» —
complément
suite
à
une
erreur
sur
le
montant
de
la
subvention
Vu
l'article
L 1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations
;
Vu
la
délibération
du
25
juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
décide
des
modalités
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
Vu
la
délibération
DCM-2025-071
portant
attribution
de
subventions
annuelles
aux
associations,
en
date
du
27
novembre
2025,
Considérant
que
suite
à
une
erreur
dans
le
montant
de
la
subvention
attribuée
à
l'association
«
la
Boule
grauliéroise
»,
il Y'a
lieu
de
verser
un
complément
à
l'association
;
en
effet
il
lui
a
été
attribué
100
€ or
il avait
été
décidé
de
leur verser
500
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
Décide
de
verser
400
€ supplémentaires
à
l’association
«
la
Boule
grauliéroise
» au
titre
d’une
subvention
annuelle
8-
Remboursement
de
frais
avancés
par
Madame
Muriel
REBUFFEL,
adjointe
au
Maire
Vu
la
nécessité
d'acheter
des
«
mange-debout
» pour
les
divers
événements
organisés
par
la commune
Vu
les
achats
effectués
par
Madame
Muriel
REBUFFEL
auprès
de
l’enseigne
« Action
»
Vu
la facture
du
magasin
« Action
» à
Malemort
(Corrèze)
en
date
du
17
janvier
2026
d’un
montant
de
149.75
€
réglée
directement
par
Madame
Muriel
REBUFFEL,
adjointe
au
Maire,
Considérant
que
ces
frais
ont
été
avancés
par
Madame
Muriel
REBUFFEL,
Madame
REBUFFEL
s’est
retirée
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
Approuve
le
remboursement
de
149.75
€
TTC
correspondant
à
l’achat
de
5
mange-debout
à
Madame
Muriel
REBUFFEL,
par
virement
bancaire.
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
et
prendre
toute
décision
relative
à cette
affaire.
6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JANVIER
2026
9
- Information
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
par
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal NEANT
10
- Informations
diverses
—
Repas
des
aînés
: prévu
le 08
mars
2026.
Distribution
des
invitations
à faire
avant
le
16/02.
—
Convention
à signer
avec
la
CAF
et Tulle
Agglo
pour
pouvoir
bénéficier
d’une
aide
en
fonction
de
la fréquentation
du
centre
de
loisirs
—
RDV
pour
l'achat
d’un
tracteur
tondeuse
—
Problème
sur
les
lampadaires
rue
du
Fournil.
L'entreprise
INEO
est
passée,
ils ont
rebranché
un
fil mal
fixé.
La
panne
ne
vient
pas
de
là. Voir
pour
une
solution
en
interne,
peut-être
débrancher
le lampadaire
derrière
Vival.
11
—
Questions/infos
orales
des
élus
—
Christophe
MEYRIGNAC
: «
Marais
du
Brezou
est très
dangereux.
Voir
pour
mettre
des
rubalises.
Qui
est
responsable
en
cas
de
problème
? »
Prochaine
Séance :
Séance
clôturée
à 20h45
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Carole
LEYRIS
Ubald
CHENOU