Arrêté - 2024 A ST 091

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Arrêté - 2024 A ST 091 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 091)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ae VILLENEUVE

%s SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le : ”

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DENIS PAPIN

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

TRAVAUX DE MANUTENTION SUR ANTENNES RELAIS

2024-A-ST OIL

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 — L.2213-

2;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Denis Papin,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « OCCILEV CAUVAS » domiciliée 20 rue du Pont Yblon 95500 Bonneuil en France, pour le compte de FREE MOBILE, pour des travaux de manutention et levage d'antennes relais de téléphonie mobile rue Denis Papin à Villeneuve- Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1er : Le mardi 11 juin 2024 et le mardi 9 juillet 2024, de 8h à 18h00, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir (équivalent de 6 emplacements) au droit du n°22 rue Denis Papin à Villeneuve-Saint- Georges afin de procéder à des travaux sur des antennes relais.

Article 2 : Le mardi 11 juin 2024 et mardi 9 juillet 2024, de 08h00 à 18h00, la circulation sera interdite rue Denis papin en raison de l'encombrement de cet engin de levage.

Article 3: Le mardi 11 juin 2024 et le mardi 9 juillet 2024, de 08h00 à 18h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 6 emplacements de stationnement au droit du n°22 rue Denis Papin.

Article 4 : Le demandeur mettra une déviation en place pour les véhich,e. Le es picuuri

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240527-2024-A-ST-091-AR

Date de réception préfecture : 30/05/2024

31 mai 2024Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.

Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité chantier.

Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Denis Papin à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise OCCILEV CAUVAS

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 27 MAI 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240527-2024-A-ST-091-AR

Date de réception préfecture : 30/05/2024