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Déliberation - cult 1 convention de cooperation pour le developpement de la lecture publique cd 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - cult 1 convention de cooperation pour le developpement de la lecture publique cd 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
CULT-1
- Convention
de
coopération
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Ain
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anne
MOREL,
Rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
signature
d'une
convention
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Ain.
Cette
signature,
sollicitée
par
le
Conseil
Départemental
a
pour
objet
:
-De
renforcer
la
couverture
territoriale
des
bibliothèques,
-De
favoriser
la
mise
en
réseau,
-De
proposer
des
collections
et
des
services
aux
Collectivités
Territoriales,
-D'élaborer
un
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
.….
Le
Département
s'engage
à :
- Ouvrir
l'accès
aux
ressources
numériques,
- Autoriser
des
emprunts,
- Ouvrir
l'accès
aux
formations
et
aux
rencontres
professionnelles, Objet : CULT-1
- Convention
de
coopération
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Ain
Séance
du
23
juin
2025
-
Donner
accès
à
des
événements
La
Collectivité
s'engage
à :
- Garantir
la
gratuité
d'inscription
et
d'emprunt
à
minima
pour
les
5
publics
ciblés
du
Département
(Etudiants,
-
de
18
ans,
personnes
en
recherche
d'emploi,
bénéficiaires
des
minima
sociaux,
professionnels
éducatifs),
- Respecter
le
règlement
de
la
bibliothèque
numérique
de
l'Ain,
- Répondre
aux
besoins
documentaires
des
structures
«
petite
enfance
»
municipales
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
affaires
culturelles,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Autorise
la
signature
de
cette
convention
avec
le
Conseil
départemental
de
l'Ain.
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Secrétaire
de
séance,
Laurent
HARMEL
Michel
PERRAUD
Conseiller
Départemental
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
PS
ESUIN
ure
le
2
6
JUIN
2025
- par
sa
publication
le
JUIN
2025
Le
Maire