Compte-Rendu - Compte rendu seance publique

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Compte-Rendu - Compte rendu seance publique Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance publique)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page 1 sur 3

Conseil municipal du 05 juillet 2018 – Compte-rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2018/05

DU 05 JUILLET 2018

L’an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil municipal, Maison de la Culture, sous la présidence de Monsieur Daniel DUPUY, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, BODIOU Christelle, BRUN Dante, DALDOSSO Corinne, DARES Patrick, DUPUY Daniel, DUSSART Vincent, FORTIER J-Claude, GACHES Lydie, PILIPCZUK Gregory, RECOBRE Pierre, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel. Absents excusés : DELLAC Anne-Marie, FOISSAC Christian, LABIT Alain, LHERM Jean-Pierre, MARTY Laurent, RIBOUCHON Thomas, SMIDTS Roberte, TORNOS Luc.

Absents : BOSCARIOL Eric, CALVET Karen, CONSTANS Loïc, MARTINAZZO Estelle, NESPOLO Florence. Pouvoirs : DELLAC Anne-Marie à DARES Patrick, FOISSAC Christian à ROBIN Véronique, LABIT Alain à BINET Pascale, LHERM Jean-Pierre à DALDOSSO Corinne, MARTY Laurent à DUSSART Vincent, RIBOUCHON Thomas à GACHES Lydie, SMIDTS Roberte à DUPUY Daniel.

Les conseillers ont été convoqués le 29 juin 2018, selon leur souhait exprimé, par pli remis à leur domicile par les agents de Police municipale et/ou par courrier électronique à leur adresse personnelle de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des PV, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération avec leurs pièces jointes.

GACHES Lydie est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, DGS, assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.

Conseillers : 29 Présents : 16 Votants : 23

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H35.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption procès-verbaux – 1er mars et 24 mai 2018

Adoptés à l’unanimité.

02 Décisions du Maire – Information

DC 2018 04 01 - COMMANDE PUBLIQUE - Avenant transfert SYSCO Le marché public en cours est maintenu selon les conditions initiales de son attribution. La société SYSCO France SAS est substituée de plein droit à la société DAVIGEL pour la fourniture de poisson congelé pour la cuisine centrale.

DC 2018 04 02 - FINANCES - Tarifs 10 juillet – Club aviron

DC 2018 04 03 - FINANCES - Tarifs 12 13 juillet - Stage de sciences à l’Accueil de loisirs DC 2018 04 04 - FINANCES - Tarifs 17 juillet - Base de loisirs de Monclar de Quercy DC 2018 04 05 - FINANCES - Tarifs 20 juillet - Cité de l’espace

DC 2018 04 06 - FINANCES - Tarifs 23 24 juillet - Stage de magie

DC 2018 04 07 - FINANCES - Tarifs 24 juillet - Piscine de Muret

DC 2018 04 08 - FINANCES - Tarifs 25 juillet - Soirée conte avec nuitée DC 2018 04 09 - FINANCES - Tarifs 03 aout - Archéosite de Montans DC 2018 04 10 - FINANCES - Tarifs 09 aout - Piscine de Solomiac

DC 2018 04 11 - FINANCES - Tarifs 16 aout - Piscine de Saint-Alban DC 2018 04 12 - FINANCES - Tarifs 21 aout - Poney club de Carmantran DC 2018 04 13 - FINANCES - Tarifs 28 aout - Parc animalier de Gramat DC 2018 04 14 - FINANCES - Tarifs 30 aout - Piscine de Saint-Alban DC 2018 04 15 - FINANCES - Tarifs ALSH 1er sept – Augmentation 1 % DC 2018 04 16 - FINANCES - Tarifs Cantine 1er sept – Augmentation 2%Page 2 sur 3

Conseil municipal du 05 juillet 2018 – Compte-rendu de séance

FINANCES LOCALES

03 BP 2018 – Décision modificative n°1

Adopté à l’unanimité. Mme DALDOSSO et M. LHERM se sont abstenus de voter.

04 Plan de financement – Chauffage pompe à chaleur – Complexe sportif Dans le cadre du programme de développement des équipements communaux dédiés aux activités sportives, la commune va s’équiper d’un complexe sportif sur le site de Fondada, à proximité immédiate du Groupe scolaire, qui proposera au public une grande salle omnisports, trois salles multi-activités et un espace sports de combat. Inscrite dans une démarche globale de développement durable, la commune souhaite équiper ce futur bâtiment d’une installation de chauffage par géothermie assistée par pompe à chaleur sur champ de sondes. Cette solution de chauffage à partir d’une énergie renouvelable doit permettre de réaliser des économies de fonctionnement et de réduire l’empreinte écologique du bâtiment. Afin de financer l’étude de faisabilité estimée à 19 350 euros HT, la ville sollicite des subventions réparties de la manière suivante :

ADEME 9 675 euros 50 % Sollicité

REGION OCCITANIE 5 805 euros 30 %

(en complément de l’ADEME)

Sollicité

Autofinancement 3 870 euros 20 %

Adopté à l’unanimité.

05 Subvention – Versement au Comité des fêtes – Recettes de la fête annuelle Attribution au Comité des fêtes une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 705,00 € qui correspond aux recettes perçues par la commune lors de la fête locale. Adopté à l’unanimité.Page 3 sur 3

Conseil municipal du 05 juillet 2018 – Compte-rendu de séance

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

06 SDEHG – Intégration dans le DP de l’éclairage public – Lot. Le petit castel Sur demande de l’Association Syndicale Libre (ASL) du lotissement le Petit Castel situé au n°10 du chemin de la caussade, concernant la rétrocession de la voirie et des réseaux dans le domaine public, et pour faire suite à la demande du Syndicat départemental d’Energie de la Haute-Garonne, le SDEHG, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’intégration du réseau d’éclairage public dans le domaine public communal. Adopté à l’unanimité.

07 Avis - Déclaration d’utilité publique - création liaison souterraine du réseau électrique Ondes-Villemur Rte sollicite le Préfet de la Haute-Garonne pour une demande de déclaration d’utilité publique relative à la création de la liaison souterraine à 90kV ONDES – VILLEMUR située sur le territoire des communes de Ondes, Castelnau d’Estrétefonds, Fronton, Villaudric et Villemur-sur-Tarn. Conformément à l’article R323-5 du code de l’énergie, un exemplaire du dossier est transmis aux communes qui ont deux mois pour transmettre leur avis. Avis favorable à l’unanimité.

DOMAINE PUBLIC

08 Acquisition de 16 parcelles – Eurocentre – Chemin du canal Le chemin du canal est composé de seize parcelles qui appartiennent au Syndicat Mixte d’Eurocentre. Il est nécessaire pour la commune de récupérer la propriété de ce chemin identifié comme voie communale et inscrit dans le tableau de la voirie communautaire. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, APPROUVE le transfert de propriété entre le Syndicat mixte d’Eurocentre et la commune, pour les seize parcelles d’une surface totale de 21 763 m², au prix d’un euro symbolique.

QUESTIONS DIVERSES

- Dates prévues pour les prochains CM : 20 septembre, 08 novembre et 13 décembre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

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