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Compte-Rendu - Compte rendu de seance 1 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance 1)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Page 1 sur 4

PA

F0 Castelnau

'Estrétefonds &

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2018/04

DU 24 mai 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil municipal, Maison de la Culture, sous la présidence de Monsieur Daniel DUPUY, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, BODIOU Christelle, BOSCARIOL Eric, BRUN Dante, CONSTANS Loïc,

DALDOSSO Corinne, DUPUY Daniel, FOISSAC Christian, FORTIER J-Claude, GACHES Lydie, LABIT Alain, MARTY Laurent,

NESPOLO Florence, RECOBRE Pierre, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine.

Absents excusés : DARES Patrick, DUSSART Vincent, LHERM Jean-Pierre, PILIPCZUK Gregory, RIBOUCHON Thomas,

SMIDTS Roberte, TORNOS Luc, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.

Absents : CALVET Karen, DELLAC Anne-Marie, MARTINAZZO Estelle.

Pouvoirs : DARES Patrick à RECOBRE Pierre, DUSSART Vincent à FORTIER J-Claude, LHERM Jean-Pierre à DALDOSSO Corinne, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine, RIBOUCHON Thomas à GACHES Lydie, SMIDTS Roberte à DUPUY Daniel,

TORNOS Luc à ABAD-LAHIRLE Nadine, VERDEAU-BORNE Sébastien à BOSCARIOL Eric, WASTJER Michel à MARTY Laurent.

Les conseillers ont été convoqués le 18 mai 2018, selon leur souhait exprimé, par pli remis à leur domicile par les agents de Police municipale et/ou par courrier électronique à leur adresse personnelle de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes

explicatives de synthèse et des projets de délibération avec leurs pièces jointes.

ABAD-LAHIRLE Nadine est nommée secrétaire de séance. Marie-Brigitte CHOISY, Responsable des Affaires juridiques, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire,

Conseillers : 29 Présents : 17 Votants : 26

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H35.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption procès-verbal du 04 avril 2018

Il est demandé au Conseil de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 04 avril 2018. Adopté à l'unanimité.

02 Décisions du Maire — Information

M. Le Maire informe le Conseil qu'il a pris la décision suivante par délégation : DC 2018/03-01 - MP Travaux — Réseaux Considérant que la construction du groupe scolaire à Fondada nécessite la mise en place de réseaux (Eau Incendie, Télécom et Electrique), un marché public de travaux est attribué à ETPM — 17, chemin des pierres - 31150 BRUGUIERES pour un montant de 47 507,40 € HT. DC 2018/03-02 - MP Fournitures — Matériels et produits d'entretien Considérant qu'il convient de se fournir en matériels et produits d'entretien afin de garder en état de propreté les bâtiments communaux, s'agissant de produits labellisés écologiques, un marché public de fournitures est attribué à la SAS SODISCOL — 13, rue des battants - 31142 SAINT-ALBAN pour un montant de 5 580,35 € HT.

DC 2018/03-03 - MP Fournitures — Matériels et produits d'entretien Considérant qu'il convient de se fournir en matériels et produits d'entretien afin de garder en état de propreté les bâtiments communaux, s'agissant de papier labellisé écologique, un marché public de fournitures est attribué à SUBRA — 6, rue Jean de Guerlins - 31104 TOULOUSE pour un montant de 4 469,12 € HT.

DC 2018/03-05 - MP Fournitures — Matériels et produits d’entretienConsidérant qu'il convient de fournir en mobilier le groupe scolaire de Fondada, un marché public de fournitures est attribué à MANUTAN Collectivités, 143 Bd Ampère, CS 90000 Chauray, 79074 NIORT CEDEX 09, pour un montant de 40 056, 71 € HT.

Conseil municipal du 04 avril 2018 - Compte-rendu de séancePage 2 sur 4

FONCTION PUBLIQUE

03 Comité technique — Représentants - Nombre

04 CHSCT — Représentants - Nombre

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

- fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants). - décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de ‘administration égal à celui des

représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à 3 pour les représentants titulaires de la collectivité et nombre égal de suppléants.

- décide le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.

FINANCES LOCALES

05 Adhésion — Groupement de commandes — Granulés bois

Ouf le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal

Décide de l'adhésion de la commune de Castelnau d'Estrétefonds au groupement de commandes précité pour la fourniture de combustibles granulés bois pour chaufferies biomasse,

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune de Castelnau d'Estrétefonds dès notification de la présente délibération au coordonnateur, Prend acte que le coordonnateur demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat,

Autorise le représentant du coordonnateur à signer le(s) marché(s) issu(s) du groupement de commandes pour le compte de la commune de Castelnau d'Estrétefonds, et ce sans distinction de procédures, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer les contrats de fourniture de combustibles granulés bois avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture de combustibles granulés bois retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget, Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès du(es) fournisseur(s) de combustibles granulés bois, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Castelnau d'Estrétefonds,

06 Plan de financement - Médiathèque

Dans le cadre du programme de développement des équipements communaux dédiés à la culture, la Commune va s 'équiper d’une médiathèque de proximité dans laquélle le public pourra également avoir accès à une Ludothèque et un auditorium.

Afin de financer le projet estimé dans l'APD à 1 185 479.00 euros HT (VRD 25 000 € HT + Mobilier 70 000 € HT à déduire), la ville sollicite des subventions réparties de la manière suivante :

1 090 479.00 euros HT

ETAT (DRAC) DGD BIBLIOTHEQUE 381 667.65 euros 35.00% | Sollicité

REGION OCCITANIE 163 571.85 euros 15.00% | Sollicité

LEADER 80 000.00 euros 7.33% | Sollicité

CAF (uniquement Ludothèque, soit 24 m2) 21 714.96 euros 2.00 % | Sollicité

Autofinancement 443 524,54 euros 40.67%

Ou le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal

APPROUVE le projet de création d'une médiathèque/ludothèque,

ADOPTE le plan de financement tel que proposé.

Mme BINET, MM. DARES, LABIT et RECOBRE se sont abstenus de voter.

07 Nouveaux tarifs extra et périscolaires

Un nouveau système de réservations préalables est prévu au règlement intérieur des accueils périscolaires à compter du 1® septembre 2018. Afin d'inciter les familles à respecter ces nouvelles dispositions, un redressement tarifaire sera appliqué en cas de présence d'un enfant sans réservation préalable de la prestation. Ouï le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil municipal

APPROUVE la création d'un redressement tarifaire pour présence hors réservation préalable, à hauteur de 50% en plus du montant de la prestation servie.

Mme DALDOSSO et M. LHERM ont voté contre,

Conseil municipal du 04 avril 2018 - Compte-rendu de séanceCOMMA

08

NDE PUBLIQUE

GS Fondada — Avenants Marchés de travaux

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil

APPROUVE les avenants aux marchés de travaux pour la réalisation du groupe scolaire à Fondada, comme détaillés en

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annexe :

Récapitulatif avenants GS Fondada Montants HT étmiie 22/05/2018

CM du 24 05 18

Lot, Désignation du Lot Entreprise N° CUT ln % (2)

avenant

4 RD, AMENAGEMENTS EXTERIEUR OMNI TRAVAUX 2 10 605,05 41373148] 2,6%

D GROS-ŒUVRE CGEM 0,00 1570 875,00] 0,0%

3 FACADES BRIQUES BRIQUETEURS REUNIS] 2 2794,77 37472840) 0,7%

4 ÏHARPENTE BOIS / FACADES BOIS ANTRAS : 0,00 89 378,62] 0,0%

5 [VERTURE / ETANCHEITE /ZINGUE EGBAT 0,00 | 195 912,20] 0,0%

6 | MENUISERIES EXTERIEURES SMAP 2 7 856,80 322 244,00! 2,4%

7 | MENUISERIES INTERIEURES KUENTZ 1 B Û 303 664,85] -5,8%

8 | METALLERIE/ SERRURERIE ” SOCOMETAL 2 21 867,70 27428085! 8,0%

9 | PLATRERIE / FAUX PLAFONDS MASSOUTIER 2 341,05. 230 000,00! -0,1%

10 CARRELAGE / FAIENCE 3AS 2 7 302,99 73 000,00! -10,0%

11 PEINTURE 3 AS 0,00 157 000,00! 0,0%

12] CHOFPASENENTATON ILAGREZE ET LACROUM 2 41,25 à 560 578,61] 0,0%

13 ECTRICITE : COURANTS Forts/Fait TECSO 2 a 6 449,78 : 248 843,74] 2,6%

14 EQUIPEMENT CUISINE AVLIS 2 14 569,00 165 395,00] 8,8%

15 ASCENSEUR SCHINDLER 0,00 18500,00| 0,0%

TOTAL HT Avenants 39 008,61 4 998 133| 0,78%

Conseil municipal du 04 avril 2018 - Compte-rendu de séance Page 4 sur 4

09 Médiathèque — Rémunération définitive du maître d'oeuvre

Vu la décision DC 2017-05-01 du 10 juillet 2017 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre au groupement dont l'EURL LANNELONGUE ARCHITECTURES — 31 000 TOULOUSE est mandataire pour un montant HT de 86 000,00 €, Vu le Cahier des charges, en son article 4.2, concernant le forfait de rémunération, Considérant que le coût prévisionnel estimé dans l'Avant-Projet Définitif, accepté le 17 avril 2018 par le maître d'ouvrage, est supérieur à l'enveloppe financière initialement affectée aux travaux (1 075 000,00 € HT), Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil

DECIDE le nouveau coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 185 479,00 € HT. ETABLIT le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre : 94 838,32 € HT, Taux de base MPO : 8 %

Coefficient de complexité : 1.

Mme BINET, MM. DARES, LABIT et RECOBRE se sont abstenus de voter.

POLITIQUE DE LA VILLE

10 Règlement intérieur — Services extra et périscolaires — Mise à jour Outre les dispositions réglementaires nationales, le fonctionnement des accueils périscolaire et extrascolaire est encadré par un règlement intérieur communal. Le règlement intérieur applicable doit faire l'objet d’une mise à jour (pièce jointe) à compter du 1% septembre 2018. Tout d'abord, de nouvelles dispositions prévoient la mise en place de réservations préalables pour les accueils périscolaires. Cette procédure, dont le contour a été dessiné par la Commission École- Périscolaire-Jeunesse et débattu avec les représentants des Associations de Parents d'Élèves, a montré durant une phase de test qui est encore en cours, plusieurs avantages en matière de gestion des services municipaux. Enfin, le document évolue sensiblement dans la forme pour rendre sa lecture par les usagers plus ludique. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil

APPROUVE le règlement intérieur communal.

Mme DALDOSSO et M, LHERM se sont abstenus de voter.

QUESTIONS DIVERSES

Tirage au sort — Jury d'assises 2019

01 | Page 368, n°05 02 | Page 200, n°08 03 | Page 32, n°03

SALA Franck, 19/12/1970 GREFEUILLE Emilie Anne Laure BEGOU Claudine, 11/03/1962 30, rue des jardins 03/10/1981 3, Impasse de la Moulière

147, ch des petites

04 | Page 10, n°04 05 | Page 10, n°10 06 | Page 77, n°02

ANDRIEU Jérémy Grégory ANGEVIN Céline Chantal CANTEGRIL Anaïs Jeanine, 10/07/1987 13/08/1987 Jacqueline, 14/03/1992 7, rue des Hébrails

1423, rue de Villeneuve 2, rue du Capech

les Bouloc

07 | Page 326, n°08 08 | Page 415, n°01 09 | Page 1, n°05

PLANTECOSTE Eric VIEU Stéphanie, 11/09/1983 ABADIE Jean-Jacques Roland René Philippe Emile 01/11/1967 525 chemin de la Nauze 25/11/1960

81, ch d'Embalens Les balcons d'Amélie Apt Di 32, Clos Saint-Martin

Le vert coteau Apt D50

10 | Page 20, n°08 11 | Page 302, n°08 12 | Page 370, n°02

AZAM Caroline Marie NOUNES Thierry, 29/10/1967 SALOMON Jean-Marc, 28/11/1958 Sonia 18/09/1980 3942, Route de Fronton 937, route des Hébrails

834 B ch des Bordes

13 | Page 200, n°06 14 | Page 69, n°07 15 | Page 282, n°04

GREE Gilles Jean-Bernard BRULARD Jérôme Louis Germain MEDBOUHI Mestoura, 21/01/1972 01/09/1968 15/01/1977 839, chemin d'Embälens

50, avenue de Montauban 18, rue Paillas

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Conseil municipal du 04 avril 2018 - Compte-rendu de séance