Procès Verbal - 1678697029 PV CM 2023.01 du 02 fevrier 2023

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Procès Verbal - 1678697029 PV CM 2023.01 du 02 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec. Lien du pdf (Procès Verbal - 1678697029 PV CM 2023.01 du 02 fevrier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’'AUREC Séance du 02 Février 2023

à 20 h 00

Adopté à l’unanimité des présents le 1 ÿ AS 1023

Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :

- en exercice : 15 27 janvier 2023

- présents : 12

- EXCUSÉS 3

L'an deux mil vingt-trois le deux février à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.

Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS (arrivé à 20h30), Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON (arrivé à 20h30), Conseillers. Excusés : Françoise GUERRIER, Coralie RAVEL, David RODRIGUES

Christian FAUVET a été nommé secrétaire

1. Budget principal - ouverture des crédits 2023

Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement Avant le vote du

budget 2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans l'attente du vote du budget, la Commune peut par délibération de son Conseil Municipal décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que le montant budgétisé pour les dépenses d'investissement en 2022 (hors chapitre 16 — remboursement d'emprunts, restes à réaliser et reports) s'élève 391 300 Æuros. Le Conseil Municipal autorise l’ordonnancement du quart de cette somme en dépenses d'investissement au budget principal 2023.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022

Chapitres Crédits votés au BP Len CES Montant total à

2022 (crédits ouverts 2022 prendre en compte

10 2 000 € 0 2 000 €

20 8000 € 0 8000 €

204 97 800 € 57 800 € 40 000 €

21 299 850 € 8 850 € 291 000 €

23 209 800 € 159 500 € 50 300 €

TOTAL 391 300 €

Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées avant le vote du budget 2023 : 391 300 € x 25 % = 97 825 € Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise à mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023. 2. Budget assainissement - ouverture des crédits 2023

Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du

budget 2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans l’attente du vote du budget, la Commune peut par délibération de son Conseil Municipal décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que le montant budgétisé pour les dépenses d'investissement en 2022 (hors chapitre 16 — remboursement d'emprunts, restes à réaliser et reports) s'élève 80 600 £€uros. Le Conseil Municipal autorise l’ordonnancement du quart de cette somme en dépenses d'investissement au budget 2023.

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2022

RAR 2021 Crédits 5e A . Montant

Crédits votés au Inscrit au ouverts au total à

Chapitres BP 2022 (crédits BP 2022 titre des ER prendre en

ouverts décisions te

modificatives P

21 24 000 € 0€ 0€ 24 000 €

23 26 831€ 0€ 0€ 26 831€

TOTAL 50 831 €

Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées avant le vote du budget 2023 : 50 831 € x 25 % = 12 707,75 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, l autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023

3. Adoption du plan de formation territorialisé 2023 au profit des agents de la

Commune

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité.

Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs, il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos orientations politiques et au stratégiques du développement de notre collectivité.

Le CNFPT et le Centre de Gestion de la Haute-Loire ont travaillé en collaboration pour

élaborer un plan de formation pour l’année 2023 qui donne une priorité à la territorialisation des actions.

Cette territorialisation a pour objectifs de :

- définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations statutaires de formation,- identifier des besoins de formations les plus pertinents pour favoriser l'accès à la formation des agents des collectivités de moins de 50 agents,

- anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d'un service public efficace prenant en compte l'actualité, l'évolution de l’environnement territorial et des missions assumées par les petites collectivités,

- accompagner les transformations territoriales et contribuer aux dynamiques de territoire.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de formation présenté par Madame le Maire.

4. Locaux commerciaux, avenants aux baux

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 08

avril 2021, il a été fixé les loyers mensuels pour les trois locaux commerciaux appartenant

à la Commune.

Rappel Montant des loyers à compter du 01 juillet 2021

Pour une durée de trois ans

(Avec une indexation annuelle sur la base de l'indice trimestriel des loyers commerciaux —ILC- publié par l'INSEE)

Loyer mensuel Loyer

LUE HT mensuel TTC

Salon de coiffure Céline LOMBARDO 275,00 € 330,00 €

Salon esthétique équipé Stéphanie SAVIN 208,33 € 250,00 €

Cabinet de réflexologie Françoise GUERRIERI 116,67 € 140,00 €

La consommation et les abonnements des charges sont relevés annuellement et font

l'objet d’une facturation annuelle.

Or, en concertation avec les locataires, il a été décidé que les charges, définies à l’article

7.1 du contrat bail, feront l’objet d'un recouvrement mensuel basé sur la consommation

réelle N-1 / 12.

Cette provision de charges va permettre aux locataires d'étaler leurs dépenses d'électricité,

d'eau et de gaz sur l'année.

Une régularisation sera effectuée chaque année en fonction des nouveaux relevés de

consommation.

Mme le Maire propose de signer un avenant pour intégrer les modifications de l’article 7.1

des baux tels que décrits ci-dessus avec effet au 01 janvier 2023.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, la décision de charges mensuelles telles que présenté par Madame le Maire.

5. Travaux d'éclairage public renouvellement de l’éclairage public en led

bourg et villages demande de subvention dans le cadre du fonds vert

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir des travaux d'Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 87 983,65 € HT.Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux à hauteur de 45 %.

Montant de travaux 100 % 87 983,65 € _prévisionnel HT

Participation SDE 43 45 % 39 592,64 €

Fonds vert ETAT 35 % 30 794,28 €

Sous total Subvention ou 80 % 70 386,92 €

participation

Autofinancement 20 % 17 596,73 €

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents approuve la décision de travaux d'éclairage public.

Présentation des rapports :

e Rapport d'activité 2021 de COMMUNES DES MARCHES DU VELAY DE ROCHEBARON.

° Rapport annuel 2022 de la station service eau et Assainissement.

DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE, (par délégation du conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT conformément à la délibération n°2020.04.07 du 18 juin 2020) concernant la régularisation des affectations comptables ou des dépenses imprévues comme suit :

- _-1 500 € au chapitre 022 « dépenses imprévues »

- +1 500 € à l’article 7391171 « dégrèvement Taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs ».

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 21h50.

Caroline DI VINCENZO Christian FAUVET