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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CCAS Election Vice President 2026 04 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DEPARTEMENT
de
SAONE ET LOIRE
ARRONDISSEMENT
de MACON
CANTON
DE MACON-I
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE
CHARNAY-lès-MACON
SEANCE
Du 14 avril 2026
Membres en exercice : 13
Membres présents : 12
Membres votants : |2
Objet de la délibération
Désignation d'un Vice-
Président du CCAS
Acte rendu exécutoire
après réception en
Préfecture, le. [04]
et publication ou
notification du JAJou Ro
La Présidente,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
S'LCOF
1D::071:217101054:20260427-2026 04 05-DE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
de la VILLE DE CHARNAY-lès-MACON
L'an DEUX MIL VINGT SIX et le quatorze du mois d'avril, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Charnay-Lès- Mâcon, réunie au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Christine ROBIN.
Étaient présents: Madame Christine ROBIN, Madame Marie-Thérèse THOMAS, Madame Marie-Pierre BEAUDET, Madame Anne MONTEIX, Madame Annabelle GERMAIN, Madame Françoise BESSON, Madame Carine PARRIAUD-DUCOTÉ, Madame Marie-Elyse MEHU, Madame Agnès BROLIN, Madame Sylvie BAUTISTA, Madame Sylvie CHEVRIER, Madame Véronique GRILLOT.
Était excusé : Monsieur Benoit VINCENT a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse THOMAS.
Rapporteur : Madame Christine ROBIN
EXPOSE
Il est précisé qu’en application de l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles :
« Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire, nonobstant les dispositions de l'article L 2122- 17 du code général des collectivités territoriales (.….).
La Présidente indique que le conseil d'administration doit élire en son sein le vice-président.
Elle explique qu’il est possible de désigner un vice-président qui remplit les fonctions du Président en cas d'absence de ce dernier.
Elle demande au conseil d'administration s’il y a des candidatures. Madame
Marie-Thérèse THOMAS propose sa candidature.
Elle demande au conseil d'administration s’il y a d’autres candidats. Aucune autre candidature n'est proposée. La Présidente demande si l'assemblée accepte le vote à main levée. Le conseil d'administration, à l'unanimité, accepte
le vote à main levée. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 5 É OT
DÉLIBERATIO ID :071-217101054-20260427-2026 04 O5-DE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Vu l'exposé de Madame Christine ROBIN
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Avec || votes pour
DÉSIGNE Madame Marie-Thérèse THOMAS en qualité de Vice-Présidente du CCAS.
Pour Extrait Certifié conforme
A CHARNAY-lès-MACON le 20;avril 2026.
La Présidente,