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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 37 Election President)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
SAiNT CYR- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MACONUAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
15
avril
2026
Convocation
: 02
avril
2026
Date
d’affichage
: 02
avril
2026
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
quinze
avril
à
dix-neuf
heures
à
Trambly
-
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
du
doyen
d’Age
: M.
Dominique
GIBEAUX.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Emmanuel
FENEON
Mme
Nicole
SCHLESSER
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Fabienne
DARGAUD
M.
Stéphane
SOTTY
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Laure
FLEURY
M.
David
SOUFFLOT
M.
Jérôme
BEQUIN
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Yann
DELHOMME
M.
Didier
SARRAZIN
M.
Alain
BAMET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Richard
BENAS
M.
Pascal
BRIDAY
Mme
Elina
BERTHOUD-DEPARDON
M.
Dominique
GIBEAUX
M.
Christophe
BALVAV
Mme
Lucienne
WEISS
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Nombre
de
délégués
présents
:
25
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Christophe
DOUARD
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Jacques
CHORIER
(Montmelard),
Mme
Marjorie
BRETAIRE
(Saint
Léger
sous
la
Bussière),
Mme
Manuella
SOL
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
RIGAL
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Thierry
MOIROUX
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy),
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres).
Election
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/84/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
939_DE-071-200071645-20260415-2026_37-DE
DELIB
2026-37 Le
conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
notamment
son
article
35 ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
en
date
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°71-2025-10-20-00016,
en
date
du
20
octobre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
et leur
répartition
par
commune
membre ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
5211-2,
L
5211-6,
L
5211-6-1
et
L5211-9; Vu
les
candidatures
respectives
de
Monsieur
Jérôme
BEQUIN
et
de
Madame
Laure
FLEURY
aux
fonctions
de
Président.e
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
président
annexé
à la présente
délibération
;
DECIDE
DE
PROCLAMER
Madame
Laure
FLEURY
présidente
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
et la déclare
installée.
Fait
le même jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
g_DE-0
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/84/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
71-200071645-20260415-2026_37-DE
|
DELIB
2026-37