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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°83 spécial du 2 septembre 2022 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Consommateurs,
Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83 - 2022 SPÉCIAL
PUBLIE LE 2 SEPTEMBRE 2022
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du BSR-2022-244-01 du 1er septembre 2022 portant autorisation d’organiser la manifestation motorisée « 66 Course de côte nationale de Turckheim/Trois-Epis ᵉ » les 3 et 4 septembre 2022 3
Arrêté BSI-2022-245-01 du 2 septembre 2022 autorisant la surveillance sur la voie publique à Huningue 45
Arrêté BSI-2022-245-02 du 2 septembre 2022 autorisant la surveillance sur la voie publique à Mulhouse 49
Arrêté BSI-2022-245-03 du 2 septembre 2022 autorisant la surveillance sur la voie publique à Brunstatt-Didenheim 53 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DES SÉCURITÉS
BUREAU DE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n° BSR-2022 - 244 -— 01 du 1° septembre 2022
portant autorisation d'organiser la manifestation motorisée
« 66°"° Course de côte nationale de Turckheim/Trois-Epis »
les 3 et 4 septembre 2022
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le Code de la route et notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
le Code du sport et notamment ses articles D. 331-1, art. D. 331-2, art. R.331-3 et
suIvants et art. À. 331-1 et suivants ;
ja loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
le décret n°2020-4172 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, notamment dans le domaine des activités sportives ;
le décret du 29 juillet 2020, paru au JO le 30 juillet 2020, portant nomination de M. Louis LAUGIER, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 24 août 2020;
le décret du 25 février 2022, paru au journal officiel du 26 février 2022, portant nomination de Monsieur Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar, installé dans ses fonctions le 14 mars 2022;
l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin;
l'arrêté préfectoral n° BSI-2022-242-01 du 30 août 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral n° BSI-2022-228-2 du 16 août 2022 réglementant l'emploi du feu et des feux d'artifices ;
l'arrêté temporaire N°68-2022-192 du 23 août 2022, du président de la collectivité européenne d'Alsace, portant réglementation de la circulation sur la RD 10, la RD 10 I, [a RD 10 VIT, la RD 11, la RD T1 Il et la RD 417 hors agglomération sur le territoire des communes de Niedermorschwihr, Turckheim et Wintzenheim à l'occasion de la « 66°" course de côtes des Trois Epis » ; VU l'arrêté municipal n° 221/2022 ddu maire de Turckheim règlementantla circulation et le stationnement durant la 66°" course de côte Turckheim/Trois-Epis du 2 au 4 septembre 2022
VU la demande de l'ASA Alsace transmise le 7 juillet 2022 et la demande de modification du 5 août 2022, présentées par M. Franck MADER, président de l'ASA Alsace, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le week-end des 3 et 4 septembre 2022 une manifestation motorisée intitulée «66°"° course de côte nationale de Turckheim/Trois-Epis » ;
VU le règlement particulier validé par la fédération française de sport automobile ;
VU les avis des mairies et services consultés ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière lors de sa séance du 9 août 2022 ;
Considérant que le retour de l'instruction réglementaire menée est favorable et permet de conclure que le déroulement de cette manifestation peut avoir lieu avec les garanties de sécurité requises tant pour les participants que pour les tiers ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1°: L'ASA Alsace, représentée par M. Franck MADER est autorisée à organiser, les samedi 3 et dimanche 4 septembre 2022, une manifestation motorisée intitulée « 66°"° course de côte nationale de Turckheim / Trois-Epis ».
La présente autorisation concerne les épreuves suivantes, pour 190 véhicules maximum participent et 8 véhicules d'accompagnement :
— le samedi 3 septembre 2022 à partir de 8h30 : 3 montées réservées aux essais chronométrés pour l'établissement de l'ordre de départ pour le lendemain par série A et B
— le dimanche 4 septembre 2022 à partir de 8h30 : 3 montées chronométrées « course » par série
2000 spectateurs sont attendus au maximum.
Article 2 : Sont annexés à la présente autorisation :
- le plan du parcours intitulé « plan sécurité » avec les zones spectateurs d'une longueur de 5950 mètres
— les plans de déviations et des axes fermés
— le plan situant les parcs d'assistance
- le plan des sentiers spectateurs
- l'arrêté temporaire de la CeA portant réglementation de la circulation - l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement et de la circulation à Turckheim
— la convention de secours conclue avec la croix blanche avec mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS) de type « petite envergure » composé de 6 intervenants avec lots de matériel et un d'un véhicule de premiers secours à personnes VPSP — les attestations de présence de deux médecins, de trois ambulances et leurs personnels et de trois équipes sécurité compétition pour les 3 et 4 septembre 2022 - l'attestation d'assurance
- le règlement particulier de la manifestation visé par la FFSA
Article 3: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes
réglementaires précités et des RTS de la fédération française de sport automobile de la discipline « montées et courses de côte », afin d'assurer au mieux la santé, la sécurité et les secours de l’ensemble des intervenants.
Article 4 : l'organisateur souscrit une police d'assurance « responsabilité civile », couvrant les risques éventuels pouvant intervenir au cours de cette manifestation. La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur.
Article 5 : Le dispositif de sécurité et de protection des participants, des bénévoles et du public est assuré par l'organisateur et conforme à celui présenté dans la demande d'autorisation :
> La convention ponctuelle n° 07/2022 du 30 août 2022 portant mise à disposition de l'ASA D'Alsace, d'un détachement de gendarmerie nationale composé de quatre militaires et d’un véhicule léger du 3 au 4 septembre 2022 inclus ;
> Une convention de secours pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours de type « petite envergure » composé de 6 intervenants avec lots de matériel et un d'un véhicule de premiers secours à personnes VPSP a été conclue avec la Croix Blanche ;
> la présence de deux médecins (Dr. Ehlinger et Dr Wiedenkeller) sur les lieux de la manifestation pendant toute la durée de celle-ci ;
> la présence de 3 ambulances type « ASSU» avec leurs équipages respectifs (un ambulancier diplômé d'État et un auxiliaire ambulancier par ambulance) ;
> la présence de 3 véhicules d'intervention feu et désincarcération avec 2 à 3 personnels ;
> l'organisateur prend des dispositions pour détecter et localiser précisément le lieu d'un incident ou accident nécessitant l'intervention des secours publics
> Tout incident ou accident est signalé au SAMU ( 15). Pour faciliter la gestion des secours, l'organisateur garantit, en toutes circonstances, la circulation et le passage des véhicules de secours, en particulier, sur les zones de départ et arrivée, dans le sens de la course et également en sens inverse.
Article 6 : La manifestation est obligatoirement encadrée par des personnes diplômées par la FFSA, pour les fonctions de directeur de course, de commissaire technique et de commissaires de route.
L'itinéraire de la course est gardé au départ, à l’arrivée et en différents points du parcours en nombre suffisant de façon à couvrir la totalité du parcours, à être situés à un emplacement sécurisé, être distinctement indiqués et être visibles entre eux d'un poste à l'autre. Chaque poste doit être tenu par au moins deux commissaires de route.
Ils sont reliés par radio ou téléphoniquement à la direction de course afin que la manifestation puisse immédiatement être arrêtée en cas d'accident, ils portent un gilet de
3
sécurité et leurs postes sont dotés d'extincteurs appropriés aux risques, homologués et contrôlés.
Article7: Le numéro du poste de commandement «PC course» est le suivant: 06.72.96.08.42.
Ce numéro de téléphone est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas faire l'objet d'une utilisation ultérieure, en dehors de la manifestation sportive pour laquelle il est autorisé.
Article 8 : En dehors des essais prévus par le règlement de l'épreuve toute reconnaissance du circuit est interdite. L'organisateur veille à la validité des licences des pilotes.
L'organisateur vérifie que les véhicules de compétition répondent aux normes techniques réglementaires afin de limiter au maximum les nuisances sonores. Les documents relatifs à la circulation des véhicules doivent être disponibles et à jour, et les règles d'équipement des véhicules doivent être respectées.
Article 9: l'organisateur technique délimite les zones réservées aux spectateurs et les informe des zones autorisées. L'accès à toute autre zone est interdit.
Une signalisation appropriée est mise en place aux endroits autorisés au public au moyen de panneaux solides et bien visibles. Les zones spectateurs sont indiquées sur le plan « sécurité » annexé au présent arrêté. Elles sont toutes fermées côté route par des barrières, du grillage ou de la rubalise de couleur verte et protégées par un dispositif adapté afin de stopper tout engin dont le conducteur aurait perdu le contrôle.
Le public se trouve en surplomb par rapport à la chaussée et maintenu à distance. La circulation des spectateurs se fait par les voies réservées à cet effet.
Les convois aller et retour des véhicules entre les parcs concurrents et la zone de départ se font à faible allure et sous escorte.
Article 10 : dans le cadre de la veille sanitaire, il est recommandé à l'organisateur de désigner un référent Covid-19 dont la mission est de vérifier avant, pendant et après la manifestation, le respect des mesures sanitaires destinées à limiter la propagation du virus et de maintenir une cellule de veille durant les 14 jours suivant la manifestation, afin d'effectuer le suivi d'une éventuelle contagion et d'informer les cas contacts
Article 11 : L'organisateur doit se conformer aux prescriptions particulières suivantes :
1. Risque d'incendie :
- Garantir l'instruction des organisateurs et des commissaires concernant les conduites à tenir en cas d'incendie et la manœuvre des moyens de secours ; - Prendre toutes les dispositions utiles pour assurer que les extincteurs, dont la mise en place dépend de l'organisation, soient conformes à la réglementation en vigueur et adaptés aux risques ;
- Doter les zones « parking » d'extincteurs adaptés aux risques et en nombre suffisant ;
— Faire respecter de l'interdiction des feux en forêt (ni même de barbecue au gaz) et la production de tout type de flamme; — Faire preuve d'une vigilance particulière concernant le risque de départ de feu dans les forêts situées aux abords de la manifestation et de mettre en place une tonne à eau de 10 000 litres équipée d’un raccord DIN 110 et d'une réduction 110/70 au niveau du PK 25;
— Il est recommandé d'informer et de sensibiliser les participants et les spectateurs des risques forts d'incendie, en raison des conditions météorologiques actuelles: sécheresse importante depuis le début du mois de juillet, accompagnée de vagues de chaleur avec des passages ponctuels en vigilance orange canicule, le risque de départs de feu est important ;
2. Délivrance des secours :
— Garantir en permanence et en toute circonstance, l'accès et le passage des véhicules d'incendie et de secours ;
— Maintenir l'accessibilité aux façades des immeubles et aux tiers
conformément au règlement de sécurité ;
— Maintenir les accès aux points d'eau incendie ainsi qu'aux organes de coupures des fluides (gaz, eau, électricité) situés sur la voie publique et en façade ;
— Disposer d'une liaison téléphonique permettant d'alerter les secours depuis le lieu de l'épreuve ;
— Prévenir le centre de traitement de l'alerte (18) du début et de la fin de l'épreuve au moyen cette liaison téléphonique en indiquant le numéro téléphonique du responsable sécurité ;
— Ce numéro doit être joignable en permanence pendant la durée de la manifestation ;
— Tester avant le début de l'épreuve l'ensemble des communications sur site ; — Accueillir et guider les engins de secours jusqu'au lieu d intervention ;
Le respect de la propreté des abords du parcours ;
Les interdictions de la circulation doivent être portées à la connaissance des riverains. Toutes mesures permettant aux personnes désirant se rendre à leur domicile ou éventuellement dans un établissement ouvert au public doivent être prises par les organisateurs ;
Les déviations mises en place suite à la fermeture des RD 11 et RD 11 II (sens Trois-Epis vers Niedermoschwihr) sont balisées et fléchées par l'organisateur. La circulation uniquement des riverains sur la RD 11 Il est possible dans les deux sens entre les Trois —- et Niedermorschwihr ;
5. Une procédure de dédommagement des dégâts éventuels causés aux propriétés riveraines des épreuves de classement par les concurrents ou les spectateurs est prévue ;
6. Tout incident ou dégradations dommageables à la forêt sont à signaler à l'agent forestier territorialement compétent. Interdiction absolue de pénétrer et de stationner dans les peuplements. Les chiens doivent être tenus en laisse. Ne jamais franchir des zones balisées d'exploitation (rubalise, panneau chantier: abattage d'arbre en cours): suivre les déviations et/ou prendre un large détour; Aucune zone spectateur à proximité du radar de la RD 11;
la circulation d'engins motorisés sur des chemins non autorisés est formellement proscrite ;
9. L'organisateur veille à éviter tout stationnement anarchique ;
Article 12: En application de l'article L.414-4 du Code de l'environnement, l'organisateur a complété l'évaluation des incidences sur Natura 2000.
Au vu des éléments fournis dans le dossier, le bureau Nature, Chasse, Forêt ne s'oppose pas au déroulement de cette manifestation sportive.
L'organisateur s'engage à respecter les moyens de compensation au regard des incidences produites par la manifestation.
Au vu des éléments fournis dans le dossier, le bureau Nature, Chasse, Forêt ne s'oppose pas au déroulement de cette manifestation sportive, sous réserve du respect des engagements pris par l'organisateur dans son évaluation des incidences.
Article 13 : À l'issue de la manifestation, l'organisateur veille au nettoyage des voies utilisées par la manifestation et de leurs abords et enlève les panneaux et banderoles signalétiques ainsi que les barrières ayant servi à matérialiser et interdire au public les échappatoires.
Article 14 : l'organisateur est responsable au point de vue civil et pénal de tout accident qui pourrait survenir pendant et à l'occasion de la compétition.
Article 15 : Les frais du service d'ordre sont mis à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.
Article 16: L'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant :
08 99 71 02 68 (météo du département)
08 92 68 08 08 (le portail météo)
le site Internet : www.meteo.fr, www.inforoute68.fr
Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne lui paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
Article 17 : Faute par l'organisateur de s'être conformé aux prescriptions ci-dessus, il sera mis obstacle à la manifestation ou à toute manifestation sportive ultérieure, sans préjudice, s'il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 18: Avant le début de la manifestation, l'organisateur technique produit à l'autorité qui a délivré la présente autorisation Une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation peut se faire par courriel et être transmise directement au bureau de la sécurité routière à la boîte fonctionnelle : pref-manifestation-sportive@haut-rhin.gouv.fr.
-
-
- Article 19: Le Directeur de cabinet, le président de la collectivité européenne d'Alsace, les maires d'Ammerschwihr, Ingersheim, Niedermorschwihr et Turckheim, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés et le président de l'association sportive automobile Alsace, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin. Il entrera en vigueur le jour même de sa publication et sera affiché dans les locaux publics de la préfecture durant deux mois.
À Colmar, le 1° septembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Christophe MAROT
Transmis pour exécution à : M. Mader, organisateur
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin, - M. le directeur départemental du SIS 68
- Madame la Maire d'Ingersheim
- Messieurs les Maires d'Ammerschwihr, Niedermorschwihr et Turckheim
Copie transmise pour information à :
- M. le directeur du SAMU
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit :
par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7 rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif- 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX. Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
-
- PC Direction de course et
Sécurité — Radio et Téléphone
Pré-grille
Direction de Course intermédiaire Route de Course
CN Ambulance Zone de décélération ss
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+ Dépanneuse Cheminement spectateurs
PK Poste Commissaire avec Extincteur Zone spectateurs
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Route d’Ingersheim barrée du jeudi 1/09/2022 à 19h au lundi 4/09/2022 à 12h. Autorisé Riverains — Secours.
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Parc Remorques PLAN DES SENTIERS SPECTATEURS
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Infrastructures et des Mobilités
Pôle Exploitation
Service Gestion du Trafic
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68-2022-192
Portant réglementation de la circulation
Sur la RD 10, la RD 10 I, la RD 10 VII, la RD 11, la RD 11 II et la RD 417
Hors agglomération sur le territoire des communes de
NIEDERMORSCHWIHR, TURCKHEIM et WINTZENHEIM
à l'occasion de la « 66?"e course de côtes des Trois Epis »
Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l'arrêté N° 2022-057-DAJ du 30 juin 2022 portant délégation de signature au sein de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (D.R.I.M),
Vu la demande de l’'ASA Alsace,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de la manifestation « 66ème Course de
côte des Trois Epis », il y a lieu de réglementer la circulation.
Sur proposition du Directeur des Routes, des Infrastructures et des Mobilités,
ARRETE
Article 1°: Du jeudi 1% septembre 2022 à partir de 20h00 jusqu'au vendredi 2 septembre 2022 à 10h00 et du vendredi 2 septembre 2022 à partir de 20h00 jusqu'au samedi 3 septembre 2022 à 6h00, la circulation sur la RD 11 entre les PR 5+905 de Turckheim au PR 12+609 jusqu'à l'entrée des Trois-Epis sera interdite et déviée par la RD 11 II et la RD 10 VII dans les 2 sens.
Article 2 : Du samedi 3 septembre 2022 à partir de 6h00 jusqu'au dimanche 4 septembre 2022 à 21h00, la circulation sur la RD 11 entre les PR 5+905 de Turckheim au 12+609 à l'entrée des Trois-Epis sera interdite et déviée par la RD 11 II et la RD 10 VIII dans le sens Niedermorschwihr vers Trois-Epis et par la RD 11 VIII, la RD 11 I, la RD 415 et la RD 1 bis dans le sens Trois-Epis vers Niedermorschwihr.
Article 3 : Du samedi 3 septembre 2022 à partir de 6h00 jusqu'au dimanche 4 septembre 2022 à 21h00, la circulation sur la RD 11 II entre les PR 0+000 et 4+667 sera interdite dans le sens Trois Epis vers Niedermorschwihr et déviée par la RD 11 VIII, la RD 11 I, la RD 415 et la RD 1 bis. Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains de la section de RD 11 II réglementée.
Collectivité européenne d'Alsace Page 1/3 Article 4 : Du lundi 29 août au lundi 5 septembre 2022, la vitesse sur la RD 11 sera limitée à 50 km/h et il sera également interdit de dépasser et de stationner entre les agglomérations de Turckheim et des Trois-Epis lorsque celle-ci ne sera pas réglementée comme prévu à l’article 1°" du présent arrêté.
Article 5 : Du samedi 3 septembre au dimanche 4 septembre 2022, la vitesse sera limitée à 70 km/h sur la RD 417, entre les PR 27+250 et 27+750 sur une distance de 500 mètres de part et d'autre de la voie communale menant à Zimmerbach (route de Zimmerbach) et il sera également interdit de dépasser et de stationner.
Article 6 : Du samedi 3 septembre au dimanche 4 septembre 2022, la circulation sera interdite sur
la RD 10 entre les PR 17+893 et 19+500 entre les communes de Turckheim et Zimmerbach, à
l'exception des usagers accédant aux zones parkings de la « 66°" course de côte de Turckheim - Trois Epis ».
Article 7 : Du samedi 3 septembre au dimanche 4 septembre 2022, la circulation sera interdite sur la RD 10 I entre les PR 0+480 et 1+526 dans le sens RD 417 vers Turckheim.
Article 8 : Du jeudi 1° septembre 2022 à partir de 20h00 jusqu'au dimanche 4 septembre 2022 à 21h00, la vitesse sera limitée à 50 km/h sur la section de RD 10 VII comprise entre les PR 0+743 et 1+981 entre les communes de Niedermorschwihr et Turckheim.
Article 9 :
La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - 8ème partie - Signalisation Temporaire - par les soins du pétitionnaire sous le contrôle du Service Routier de Colmar.
Article 10 :
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation.
Article 11 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans ce même délai. Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace dispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut rejet tacite. À compter de la date de la réception de la réponse de rejet de la Collectivité européenne d'Alsace ou à compter de la date de rejet tacite du recours gracieux, un recours peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois, à la fois contre le présent arrêté et contre la décision de rejet du recours gracieux.
Collectivité européenne d'Alsace Page 2/3 Article 13 :
- MM. les Maires de Niedermorschwihr, Ingersheim, Turckheim et Wintzenheim, - : le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin, . le Chef du Centre d’Entretien et d'Intervention de Munster,
. le Président de l'Association ASA Alsace.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à COLMAR
Le Président de la Collectivité européenne
d'Alsace
Pour le Président
Le Chef du Pôle Exploitation
FISCHER Lionel
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de la C.R.S. 38,
- M. le Commandant, commandant l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Haut-Rhin, - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à Mulhouse, - M. le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours, - M. le Directeur Départemental des Services d'Archives,
- Unité PC Routes,
- Madame et Monsieur les Conseillers d'Alsace du canton de Wintzenheim, - M. le Chef du Service Routier de Colmar,
- M. le Chef du Pôle Mobilité,
- M. le Chef du Pôle Travaux Neufs,
- Région GrandEst - Transports Scolaires. ,
Collectivité européenne d'Alsace Page 3/3 course VILLE DE TURCKHEIM - 68230
Réglementant la circulation et le stationnement durant la 66?”"° course de côte Turckheim -
Trois Epis, du 02 au 04 septembre 2022
Le Maire de la Ville de Turckheim,
Vu les articles L.2541-1 et L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en Alsace-Moselle,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 à 5 dudit Code relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R 411-8 et R 411-25,
Vu les arrêtés ministériels des 22 octobre 1963 et 24 novembre 1967 modifiés, relatifs à la signalisation
routière,
Vu l'avis favorable de la Collectivité Européenne d’Alsace concernant la fermeture temporaire de la route
départementale 10, entre Ingersheim et Turckheim, à l’occasion de la 66*"* course de côte Turckheim
Trois Epis,
CONSIDERANT qu'en raison de cette compétition automobile organisée par l'Association Sportive
Automobile d'Alsace, il y a lieu de préserver la sécurité des usagers, des participants et de
visiteurs sur un même week-end,
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 1° septembre, 18h, au dimanche 04 septembre 2022, 24h, la route d’Ingersheim
(RD 10) sera interdite à la circulation à partir de l’entrée d'agglomération jusqu’au carrefour
de la Gare (intersection avec la RD 11).
Cette mesure ne s'applique pas aux riverains de la route d’Ingersheim, pour l’accès à leur
propriété, ainsi qu'aux véhicules participant à la course et à ceux constituant le parc
assistance « moderne ».
Article 2 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, avec dérogation pour
les véhicules des concurrents et d'assistance, sur les voies et parkings de l’agglomération
selon les dispositions suivantes :
- Parking Route d’Ingersheim et Parking du Foyer André (côté Est), du jeudi 1° septembre
2022, 18h, au dimanche 04 septembre 2022, 24h.
- Quai de la Fecht, sur le tronçon compris entre la Gare et le camping « Le Médiéval », du
vendredi 02 septembre 2022, 08h, au dimanche 04 septembre 2022, 24h.
- Parking de la Place de la République, du vendredi 02 septembre 2022, 13h, au
dimanche 04 septembre 2022, 24h.
Article 3 : Afin de permettre à l’organisation de procéder dans les meilleures conditions aux
vérifications administratives et techniques des véhicules des concurrents, la circulation et le
stationnement de tous les véhicules seront interdits :
- Place de l’Hôtel de Ville et place de l'Eglise, du vendredi 02 septembre 2022, 12h,
au samedi 03 septembre 2022, 10h.
Cette disposition ne concerne pas les véhicules de course participant convoqués pour ces
vérifications, ainsi que ceux portant des autocollants officiels de l'Association Sportive
Automobile d'Alsace. VILLE DE TURCKHEIM - 68230
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Du samedi 03 septembre au dimanche 04 septembre 2022, de 08h à 20h, la route des Trois-
Epis sera interdite à la circulation à partir de la place de la Paix jusqu’au panneau de fin
d'agglomération (sortie ouest) avec dérogation pour les voitures participant à la course et
celles portant un autocollant « Officiel », « Invité », « Presse », « Commissaire », « Service », «
Contrôle », « laissez passer » délivré par l’organisation ou la par la Ville de Turckheim.
Le stationnement y sera interdit sur toute la longueur et des deux côtés pour la sécurité des
usagers.
Les riverains du quartier Ouest de Turckheim seront invités à suivre un itinéraire de déviation
via la rue des Tuileries, à partir de la Place de la Paix, pour l'accès à leur propriété.
Du vendredi 02 septembre au dimanche 04 septembre 2022 inclus, la vitesse de tous les
véhicules sera abaissée à 30 km/h, dans les deux sens de circulation, sur la route de Colmar
(RD 11) entre le cimetière et l'intersection avec la RD10 (carrefour de la gare).
Du samedi 03 septembre au dimanche 04 septembre 2022 inclus, la circulation pourra
temporairement être alternée aux intersections suivantes, par des signaleurs et commissaires
de l’organisation, afin de permettre la sortie en convoi des concurrents des parcs fermés vers
le circuit :
RD 11 et RD 10 - carrefour de la gare
RD 10 et RD 10"! - carrefour de la place de la République
RD 10V/!' à hauteur de la sortie du parking de la place de la République
RD 10 et RD10'!- place de la Paix
Rue du Florimont - sortie du Cercle Sainte Anne.
Du samedi 03 septembre au dimanche 04 septembre 2022 inclus, l'accès des véhicules au
camping « Le Médiéval » se fera dans les deux sens de circulation par le quai de la Fecht à
partir de la RD10! (route de Saint-Gilles).
Du samedi 03 septembre au dimanche 04 septembre 2022 inclus, le stationnement sera
interdit à tous les véhicules sur le quai du docteur Pfléger (côté FECHT), pour permettre aux
piétons se rendant sur la course de circuler sur le trottoir en toute sécurité.
Du vendredi 02 septembre au dimanche 04 septembre 2022 inclus, le stationnement sera
interdit à tous les véhicules sur les parcelles communales du lieudit Rotenbach, cadastrées
n°61 et 62 sous-section 15, habituellement réservées au stationnement des véhicules
visiteurs.
L'ensemble de ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, de sécurité et
d'interventions d'urgence, ainsi qu'aux véhicules municipaux sérigraphiés. L'accès aux
propriétés pour les véhicules des riverains restera autorisé.
La signalisation et toutes mesures de sécurité seront effectuées conformément aux textes en
vigueur par les Services Techniques de la Ville de Turckheim et par les organisateurs. Les feux
tricolores implantés aux intersections protégeant la route départementale 10 seront mis au
jaune fixe clignotant durant les 2 jours de course.
Il devra être donné suite aux injonctions du service d'ordre qui pourra moduler les
interdictions en fonction des circonstances.
Les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront retirés de la voie publique et
transportés à la fourrière de la Communauté d'Agglomération de Colmar aux frais de leurs
propriétaires et sous le contrôle des services de Police. Ces infractions seront poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Toutes les prescriptions de stationnement interdit, telles qu'elles sont définies par le Code de
la Route, seront strictement appliquées. Les services de Police jugeront de l'opportunité
d'appliquer toutes ou parties des présentes dispositions. VILLE DE TURCKHEIM - 68230
Article 14 : La Police Municipale et les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet du département du Haut-Rhin
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin 56 rue de la Cavalerie 68021 COLMAR CEDEX
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wintzenheim
Association Sportive Automobile d'Alsace 10 rue de Waldkirch - 67600 SELESTAT
Office National des Forêts - Maison Forestière 12 route des Trois-Epis 68230 TURCKHEIM
Centre d’Incendie et de Secours de Turckheim 4 rue du Quatre Février 68230 TURCKHEIM
Police Municipale
Services Techniques
Publication et insertion dans le Recueil des Actes Administratifs =
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Tél : 06/03/36/69/50 Mail : kessler.olivier@yahoo.fr
Association à but non lucratif régie par la loi de 1901
SIRET 484 647 995 00030
CONVENTION DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
Numéro de la convention : 172648
Entre les soussignés:
Le COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DU HAUT-RHIN, situé au 14 rue des Cévennes 68270 WITTENHEIM représenté par Monsieur Olivier KESSLER en qualité de Président détenteur de l'agrément de sécurité civile N° INTE1721589A.
L'ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE COLMAR, située au maison des associations 6 route D’ Ingersheim 68000 Colmar
représentée par Monsieur Olivier Kessler en qualité de Président qui apportera les moyens humains et matériels et assurera la gestion du dispositif prévisionnel de secours sous le contrôle du Comité Départemental désigné ci-dessus.
Dénommés ci -après «les prestataires »,
- d’une part -
Et:
Organisme : ASA ALSACE
Représenté par : M FRANCK MADER en qualité de PRESIDENT
Adresse : 10 RUE DE WALDKIRCH 67600 SELESTAT
Tél: 0672960842 | Fax : Mail :
Dénommé ci-après « le demandeur »
- d'autre part -
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national des dispositifs de secours,
Vu l'agrément de Sécurité Civile N° INTE1721589A en date du 21 juillet 2017, 4
Vu la demande de dispositif prévisionnelle de secours établie et transmise par le demandeur,
llest convenu et arrêté entre les parties ce qui suit,
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
- _{ntitulé : COURSE DE COTE DE TURCKHEIM
- Date(s) : 03/09/2022 ET 04/09/2022
- Horaires : 08H00 A 19H00 ET 08H00 A 19H00
- Lieu : SORTIE DE TURCKHEIM
- Nombre de personnes attendues : 240 acteurs et 3000 spectateurs
-_ Localisation prévisible du (ou des) poste de secours : À définir sur place.
Page 1
ess A ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE
Les prestataires conformément à l’arrêté de novembre 2006 mettront en place un dispositif prévisionnel de secours de petit envergure composé de :
1. Pour le public et d'après la grille d'évaluation des risques annexée, établie selon les renseignements fournis dans votre demande initiale et jointe à la présente convention, DEUX intervenants secouristes diplômés et à jour de leur formation continue en conformité aux textes en vigueur et les lots de matériel de premiers secours nécessaires.
2. Pour les acteurs, DEUX intervenants secouristes diplômés et à jour de formation continue conformément aux
textes en vigueur ainsi que les lots de matériel de premiers secours nécessaires.
3. Un véhicule de premiers secours à personnes VPSP avec DEUX intervenants secouristes diplômés et à jour de leur formation continue en conformité aux textes en vigueur ainsi que les lots de matériel de premiers secours nécessaires.
ARTICLE 3 : TRANSPORT
Les prestataires ne disposent pas d'une convention pour le transport des victimes.
A la demande du responsable du DPS auprès du SAMU, ce dernier décidera du choix des vecteurs d'intervention,
de médicalisation ou d'évacuation nécessaires. Le transport des victimes sera assuré par les secours publics.
[| Les prestataires disposent d’une convention pour le transport des victimes, conformément à l'arrêté du 31 mai 2016.
A la demande du responsable du DPS auprès du SAMU, ce dernier décidera du choix des vecteurs d'intervention,
de médicalisation ou d'évacuation nécessaires. Le transport des victimes sera assuré par les secours publics ou par les prestataires.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR
Le demandeur s'engage à mettre à la disposition des intervenants secouristes, les moyens nécessaires afin que ceux-ci
puissent travailler dans des conditions optimales :
54 un local éclairé, chauffé, propre, calme et accessible aux secours public;
un point d’eau ;
une arrivée électrique ;
5 Le demandeur prendra à sa charge les frais de boisson non alcoolisée (entre les repas)
Le demandeur prendra à sa charge les frais de repas (complets) des secouristes durant toute la durée du poste prévue à la présente convention.
Le libre accès d'un représentant départemental ou fédéral doit être réservé durant la manifestation.
Un représentant du demandeur M FRANCK MADER sera joignable au numéro 0672960842 durant toute la durée de la
manifestation et signera les documents d'ouverture de poste et de fin de poste ainsi que la synthèse de fin de mission.
Page 2
SSS KO ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
Le demandeur s'acquittera des coûts suivants, en règlement des frais généraux engagés :
- Forfait : 844.00 € nets de taxes*
- Remise partenaire 00.00 € nets de taxes*
- Sommes versées par le demandeur à titre d'acompte (éventuellement) 00,00 € nets de taxes*
- Sommes restant dues : 844.00 € nets de taxes*
* Notre organisme n’est pas assujetti à la TVA
La facture sera émise par l'association qui assure la gestion du dispositif prévisionnel de secours.
En cas de non-respect de la clause de repas et boissons, les prestataires se réservent le droit de procéder à une
facturation à hauteur de 10 Euros par secouriste et par repas.
En cas de dépassement de la durée prévue, les prestataires se réservent le droit d'émettre un complément de
facturation. Chaque heure supplémentaire sera facturée 32 Euros
Tout DPS non décommandé 48 heures avant la manifestation sera facturé en totalité, sauf cas de force majeure dûment
justifié.
ARTICLE 6 : MOYENS DE RENFORT
Les prestataires se réservent le droit de faire appel à des moyens supplémentaires si nécessaire, sans modifier les termes de l’article 5.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE
Les prestataires s'engagent à assurer le DPS aux horaires indiqués à l’article 1.
En cas de force majeure (embouteillage, accident de la route, réquisition par une autorité administrative, etc. .) les
intervenants secouristes s'engagent à prévenir dans les meilleurs délais le demandeur pour de leur retard.
Si la manifestation devait se prolonger au-delà de ces horaires, les intervenants secouristes tiendraient le poste de
secours en activité jusqu’à la fin de celle-ci, dans la mesure du possible (disponibilité des personnels et des moyens).
Les prestataires s'engagent à présenter une synthèse des activités : nombre d'interventions, d'évacuations.
Les prestataires sont agréés pour de missions de Sécurité Civile. En cas de déclenchement inopiné, sur le territoire
métropolitain, d’une mission relative à ses agréments, ils chercheront expressément les moyens de tenir leurs
engagements, à défaut, ils s'engagent à fournir le maximum de personnel. La clause de force majeure sera alors retenue.
ARTICLE 8 : DUREE DE VALIDITE
La présente convention est établie pour la durée de cette manifestation. Elle doit être retournée signée au plus tard 15 jours avant le début de la manifestation. À défaut les prestataires se réservent le droit de ne pas tenir le DPS.
ARTICLE 9 : DIRECTION DES SECOURS
Pendant toute la durée de la manifestation les Secouristes Français Croix Blanche mettront à disposition un cadre opérationnel responsable du Dispositif Prévisionnel de Secours. Ce responsable sera en relation avec le Centre de
Régulation et de Réception des Appels du SAMU et du Service d’Incendie et De Secours compétents.
Page 3
ser Ko Ou
Pendant toute la durée de la manifestation les Secouristes Français Croix Blanche mettront à disposition un cadre
opérationnel responsable du Dispositif Prévisionnel de Secours. Ce responsable sera en relation avec le poste de
commandement mis en place par les autorités.
ARTICLE 10 : DISPOSITION(S) PARTICULIERE(S)
Néant
ARTICLE 11 : LITIGE
Tout litige sera traité auprès du tribunal de grande instance de MULHOUSE.
Fait en trois exemplaires, à CROIX BLANCHE COLMAR, le 15/08/2022
: re Ÿ
Pour le demandeur S\ eMLER
Nom -— prénom
Qualité Can Ne eu sudo if5 LL adv shert :
VER = Quexrduk. NT $
Précédé de la mention « lu et approuvé »
Pour les prestataires :
La deap —< Le président du comité départemental des Secouristes Français Croix Blanche du HAUT-RHIN
Olivier KESSLER
Le président de l'association des
Secouristes Français Croix Blanche de COLMAR
Olivier KESSLER
Page 4
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CABINET MÉDICAL
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Philiope. VINOT&medicals4.aicrypl.o"g Docteur Jean-Claude EHLINGER
N° CS/1755
Hameau de PEVANI 20111 CALCATOGGIO
Tel : 06.03.93.04.01.
En cas d'urgence : Tel 15
N° RPPS. : 10002345261
Je soussigné, Docteur J-C EHLINGER titulaire de la licence N° 236682,
atteste de ma participation au service sécurité de la 66° course de côte de Turckheim
les 02, 03 et 04 septembre 2022
Dr. J-C EHLINGER ambulance
Ambulances eVSLe Taxis Climatisés
an test mis
de secours
08 723 SARL au capital de 100 900€- SIREN 408 785 723 – Crédit Mutuel Benfeld 10278 01250 00015311440
Siège Social : Zi nord Paradies
10, Rue de Waldkirch – 67600 SELESTAT
Tél . 03 88 58 46 20 – Fax 03 88 74 76 23
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Tél. 03 88 98 01 15
KERTZFELD
Tél. 03 88 74 08 88
ASA ALSACE
Sélestat, le 25/05/2022
ATTESTATION
Par la présente, Franck MADER Gérant de la sarl MADER, atteste la mise à disposition de l’ASA Alsace pour la
Course de côte de Turckheim 2022
3 ambulances de secours et de soins d’urgence avec leurs équipages respectifs à savoir :
3 ambulanciers diplomés d'état et 3 conducteurs ambulanciers ou auxiliaires ambulanciers.
Le dispositif sera actif 1h avant le début de la manifestation et jusqu’à la fin de celle-ci.
Les moyens seront à disposition des acteurs et des spectateurs.
Agrément N° 6715596
A faire valoir ce que de droit
Attestation sincère et véritable
LE GERANT,
F. MADER quipe “écurité Compétition
@- EQUIPE
SECURITE
COMPETITION ASA ALSACE
C
333
Ingersheim le mardi 9 août 2022
En suite de notre entretien téléphonique, je vous prie de trouver
ici la confirmation de notre présence lors de la manifestation CC DE TURCKHEIM 2022
: dénommée:
Notre prestation portera sur la fourniture de :
DESIGNATION DATE QTE
Véhicule d'intervention feu et désincarceration 2 à 3 personnels 03/09/2022 3
véhicule d'intervention feu et désincarceration 2 à 3 personnels 04/09/2022 3
Vous espérant bonne réception de la présente, je vous prie de croire en l’expression de ma meilleure
considération.
Le président de l'ESC
i
Hecve LAGeAve
tion ste competitio
Pme +e de turokheïM Equipe Sécurité Compta SE ionegreler"
1 c route de Turckheim 68040 Ingersheim
Tél :06.89.30.75.67 Mail: equipesecuritecompetition@gmail.com Allianz (i)
STÉPHANE BOTTIN
AGENT GENERAL
5.7 Pate Léspald
54300 LUNEVILLE
Attestation d’assurance
(Articles A 331-17 et A 331-18 du Code du sport)
Souscripteur : ASA ALSACE
Concentration ou manifestation assurée : 66EME COURSE DE COTE NATIONALE DE TURCKHEIM – 3 EPIS 2022
N° de contrat : 62388344
Aux conditions générales et particulières du contrat d'assurance de la responsabilité civile pour les concentrations ou manifestations de véhicules terrestres à moteur que le souscripteur s'engage à signer ultérieurement, Allianz IARD dont le siège social est situé, 1 cours Michelet – CS30051 – 92076 Paris La Défense Cedex, couvre pour la concentration ou manifestation ci-dessus dénommée se déroulant DU 2 AU 4 SEPTEMBRE 2022 :
- les risques prévus à l’article R331-30 du Code du sport.
Conformément à l'article A 331-32 du Code du sport, la garantie est accordée par sinistre jusqu'à concurrence de :
- 10 000 000 € pour les dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile,
- 1 500 000 € pour les dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile.
Les garanties du contrat sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires du Code du sport.
Nous renonçons, en cas de sinistre, à tout recours contre l’Etat et les autorités territoriales (municipales, départementales, régionales) ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
La présente attestation d'assurance est conforme aux exigences de l’article D321-4 du Code du sport.
Fait à LUNEVILLE, le 28 juillet 2022
Pour Allianz FFSAY FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
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66ème COURSE DE COTE NATIONALE (PEA) DE
TURCKHEIM – 3 EPIS
2-3-4 SEPTEMBRE 2022
Le présent règlement parculier complète le règlement standard des courses de côte.
ARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE
L’ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE D’ALSACE (organisateur administraf et organisateur technique)
organise les 2/3 et 4 SEPTEMBRE 2022, avec le concours des municipalités de TURCKHEIM, TROIS EPIS, et
NIEDERMORSCHWIHR une Course de Côte Naonale (PEA) à Parcipaon Etrangère Autorisée appelée :
66ème COURSE DE COTE NATIONALE (PEA) de TURCKHEIM – 3 EPIS
Ce.e épreuve compte pour :
- Le Championnat de France de la Montagne 1ère division (CFM)
- La Coupe de France de la Montagne Coefficient 1
- Le Challenge Espoirs de la Montagne 2022
- Le Championnat des Courses de Côte de la Ligue Grand Est, coefficient 4
Le présent règlement a été approuvé par la Comité de la Ligue Grand Est sous le N° en date du
Et enregistré à la F.F.S.A. sous le permis d’organisaon N° en date du
Adresse du Secrétariat de l’épreuve :
Pour tout renseignement sur l’épreuve, les intéressés devront s’adresser à :
Associaon Sporve Automobile d’Alsace, 10 rue de Waldkirch 67600 SELESTAT
Tél : + 33 (0)672.96.08.42 - Fax : + 33 (0) 388.74.76.23
Internet : www.asa-alsace.fr e-mail : president@asa-alsace.fr
Comité d’honneur
Sous la présidence de :
- M. Benoit SCHUSSEL Maire de Turckheim
- M. Daniel BERNARD Maire de Niedermorschwihr
- M. Jacky CLEMENT Président de la Ligue du Sport Automobile Grand Est
Comité d’organisa2on
- Président : M. Franck MADER Président de l’ASA ALSACE
- Membres : l’ensemble des Membres du Comité de l’ASA ALSACE
- M. Jean Jacques SICHLER avec la parcipaon du BRAND MOTORS SPORT
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1.1P. OFFICIELS
Compé!!on Interna!onale et na!onale
Président du Collège des Commissaires Sporfs M. Jean Jacques MARCELLIN . . .Licence n°2499/0722
Commissaires Sporfs M. Norbert HARTZ................. Licence n°C218 ACL
M. Norbert BIAGONI...............Licence n°25075/0721
Secrétaire du Collège Mme. Danièle HARTL
Directeur de Course M. Daniel BLANQUIN................Licence n°1941/0308
Directeurs de Course Adjoints M. Franck MADER ................Licence n°187564/0323
M. Frédéric DUMAS PK 52 Licence n°188349/0308
M. Louis Jean VILLARD VHC...Licence n° 12774/0520
M. Francis ROMBOURG PK 25 Licence n°34694/0323
Adjoints à la Direcon de Course M. Olivier DEVAUX Arrivée P.H Licence n°1751/0314
M. Michel LEONATE CalvaireLicence n° 112844/0323
M. Pascal FAIVRE Parc B.........Licence n° 18024/0323
M. JP LACROIX Parc VHC..........Licence n° 3474/1303
Pré - grille Fourche M. Romuald SCHLAGDENHAUFFEN Licence n° 187069/0323
Commissaire Technique responsable M. Serge PEGOLOTTI ................Licence n°6047/1603
Commissaires Techniques adjoints M. Emile TENA......................Licence n°124058/0305
M. Daniel HAEFFELIN..............Licence n°12679/0322
M. Denis DERCHE....................Licence n°33574/0314
M. Vincent ANGELLINI..........Licence n°206030/0318
Commissaire Technique Délégué VHC M. Jean Louis BOSC................Licence n° 14848/0805
Médecin responsable M. Jean Claude EHLINGER....Licence n°239682/0605
M. Michel WIEDENKELLER...Licence n° 146262/0323
Chargé de la mise en place des moyens M. Franck MADER.................Licence n°187564/0323
Chargés des relaons avec les concurrents (CS)Resp. Mme Isabelle THOUVENIN....... Licence n°3295/0515
Resp. VHC M. Serge MISTRI .......................Licence n°5945/0323
ACL M. Jean WAMBACH.................Licence n° 3030/0306
CFM M. Serge BLONDEL ................Licence n° 19221/0323
CFM M. Bernard VOGEL.................Licence n° 25203/0306
Speakers M. Pierre BARRE.......................Licence n° EIPS /0808
M. Didier OHMER.....................Licence n° 1905/0323
Charge de Presse M. Thierry HAASER...............Licence n° 192562/0399
Chargé des Commissaires de route M. Yohann GEORGEL Licence n°245976/0308
Chronométreurs M. Jean Paul DURAND .............Licence n11716/0302
Mme. BEFFY Corinne............. Licence n27682/00506
Mme HOFFMANN Evelyne...Licence n° 252900/0323
Observateur M. Joël MARAINE .....................Licence n°2717/0804
Secrétaire du Meeng Me Véronique DUPAYS..........Licence n° 30612/0323
Coordinaon générale M. Jean Jacques SICHLER.......Licence n° 17673/0323
M. Vianney SICHLER.............Licence n° 149720/0323
Coordinaon Ville de Turckheim M. Dominique KRETZ
Publicaon de la liste des engagés : Lundi 29 aout à 14 h 00
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1.2P. HORAIRES
Clôture des engagements le Lundi 22 aout à minuit.
Publica2on de la liste des engagés le lundi 29 aout à 14 heures.
Vérifica2ons administra2ves le Vendredi 2 septembre de 13 h 30 à 20 h.
Samedi 3 septembre de 07 h 00 à 07 h 45
Salle « Brand » rue du Conseil (Mairie) à TURCKHEIM
Vérifica2ons techniques le Vendredi 2 septembre de 13 h 45 à 20 h 15.
Samedi 3 septembre de 07 h 15 à 08 h 00.
Place de la Mairie Rue du Conseil à TURCKHEIM
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais le samedi 3 septembre 8 H 15
Papeterie Site 1 - place de la République – Salle Ste Anne.
Briefings Chefs de poste et Commissaires Samedi 03 septembre 06 h 30 Salle des Fêtes Route St Gilles
Briefings Chefs de poste et Commissaires Dimanche 04 septembre 06 h 30 à proximité de la ligne de départ
Essais chronométrés libres (VHC/Trophée/Modernes : Samedi 03 septembre de 08 h 30 à 10 h 00.
Essai chronométré 1.......................................................................................de 10 h 15 à 12 h 30.
Essai chronométré 2.......................................................................................de 13 h 30 à 15 h 45.
Course : samedi 03 septembre
1ère manche de course VHC ................................................................fin des essais chronométrés
1ère manche de course Trophée..........................................................après les VHC
Briefing des pilotes : Ecrit remis lors des contrôles administrafs contre émargement du PILOTE
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course Série A – Série B :
samedi 03 septembre respecvement à la fin des essais : Papeterie Site 1 - place de la République –
Salle Ste Anne.
Course : Dimanche 4 septembre
1ère montée moderne (A et B)..........à parr de 8 h 30..........
2ème montée VHC .............................après les modernes
2ème montée Trophée des Naons...suivant dans l’ordre c-i après
2ème montée moderne (A et B)
3ème montée VHC
3ème montée Trophée des Naons
3ème montée moderne (A et B)
Podium « Remise des Prix » : le Dimanche 04 septembre à la fin de la 3ème montée de course au podium
départ
Remise des prix salle Rive Droite 1 rue de l’huilerie TURCKHEIM
Les horaires des essais et de la course sont donnés à 2tre indica2f et sont suscep2bles d’être modifiés
par la Direc2on de Course. Les concurrents en seront informés par affichage.
Affichage des résultats provisoires : Dimanche 04 septembre à l’issue de la dernière montée de course,
dans le parc concurrent.
Parc Fermé final :
A l’issue de la dernière montée de course, les voitures sont considérées en parc fermé dans le parc
concurrent pendant 30 mn à compter de l’heure d’affichage. Dans ce cas, chaque concurrent devra placer
un disposif ne perme.ant pas d’approcher leurs voitures. Aucune personne ne devra se trouver dans
ce.e zone.
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Réunions du Collège des Commissaires Spor2fs :
Réunion 1 : le vendredi 2 septembre à 16 h 30 dans la structure à proximité de la ligne de départ.
Les réunions suivantes seront fixées par le Président du Collège.
1.3P. VERIFICATIONS
Vérifica2ons administra2ves le Vendredi 2 septembre de 13 h 30 à 20 h.
Samedi 3 septembre de 07 h 00 à 07 h 45 (sur demande écrite jointe à
l’engagement)
Salle « Brand » rue du Conseil (Mairie) à TURCKHEIM
Vérifica2ons techniques le Vendredi 2 septembre de 13 h 45 à 20 h 15.
Samedi 3 septembre de 07 h 15 à 08 h 00.
Place de la Mairie Rue du Conseil à TURCKHEIM
Les concurrents devront présenter leur permis de conduire ainsi que leur licence et sont tenus de présenter
la fiche d’homologaon de leur voiture et le passeport technique (pour les concurrents français). Les
parcipants étrangers présenteront également l’autorisaon écrite de leur ASN, si elle n’a pas été jointe à
l’inscripon. L’autorisa2on écrite et précise du propriétaire pour ceDe épreuve, dans le cas de prêt et/ou
loca2on de ladite voiture au Concurrent et ou Conducteur.
Aucune vérificaon ne sera effectuée après l’heure de fermeture de contrôle soit le Samedi 3 septembre à
7 h 45.
A l’issue des vérificaons techniques, la liste exacte des partants aux essais sera obligatoirement affichée
après avoir été entérinée par le Collège des Commissaires Sporfs dont la réunion est prévue le vendredi 2
septembre à parr de 16 h 30.
Vérificaons nécessitant un démontage seront effectuées au Garage : AUTO ECO SERVICE
Adresse 1, rue de la Filature TURCKHEIM tél : 06.67.24.99.23
Taux horaire maximum de la main-d’œuvre : 60 € TTC
Pesage des voitures libre ou obligatoire se fera à la caserne des pompiers de Turckheim rue du 24 février
suivant l’art. 254 du CSI. Il y aura des pesées libres le samedi man.
1.5P. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Art 1.5.1p : Procédures de retour aux Parcs Concurrents
L’inéraire emprunté pour rejoindre les Parcs Concurrents après les montées d’essais ou de course suivra
la D.112, par Niedermorschwihr, et ce sous escorte (à faible vitesse), surtout à la sore du village (juge de
fait sur place).
Après l’arrivée, lors du retour du parc haut vers les Parcs Concurrents, tous les pilotes sont dans la stricte
obligaon de porter leurs ceintures de sécurité. Le port du casque est obligatoire pour les pilotes des
voitures ouvertes (monoplaces et biplaces), et est recommandé aux pilotes de voitures fermées (tourisme).
De plus, il est strictement interdit de prendre qui que ce soit à bord pour le trajet de retour, sous peine
d’amende.
Toute infracon à ces disposions entrainera des pénalisaons de la part du Collège des Commissaires
Sporfs pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’épreuve.
(NB) A la sore de Niedermorschwihr, il est strictement interdit de faire des départ/arrêté (ou autres) sous
peine d’exclusion de la manifestaon.
Art 1.5.2p : Briefing des pilotes
Le briefing écrit, distribué lors des vérificaons administraves, contre émargement du PILOTE, fait office
de briefing oral.
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Art 1.5.3p :
Il est interdit de matérialiser des repères à l’aide de peinture (ou tout autre moyen) sur le parcours et/ou aux
abords de celui-ci, sous peine d’une amende de 150 euros. Les reconnaissances sont prévues uniquement le
Vendredi 2 septembre de 10 h 00 à 20 h 00. Les infracons seront soumises au Collège des Commissaires
Sporfs qui décidera de la sancon à appliquer : pénalité et/ou refus de départ pour l’une des manches. Des
juges de faits seront nommés à cet effet.
Art 1.5.4p :
De par sa parcipaon à la compéon tout concurrent/conducteur renonce formellement à toute demande
d’indemnités en cas d’accident pouvant survenir aux concurrents/conducteurs ou à leur (s) aide(s) lors des
essais ou de la course de même que sur le parcours du lieu de staonnement à la piste de compéon et
retour. Ce renoncement compte aussi bien vis-à-vis de la FIA, de l’ASN de l’organisateur, que vis-à-vis des
différents fonconnaires, des autres concurrents/conducteurs ou de leurs aides.
Art 1.5.5p :
Une séance d’autographes et de dédicaces pour le public est organisée Dimanche 4 SEPTEMBRE entre la
1ère et la 2ème montée de course soit vers 11 h 30. Elle se déroulera à proximité de la ligne de départ, dans le
village des animaons. Les pilotes appelés à être présents lors de ce.e séance seront désignés par
l’organisaon en accord avec le promoteur du championnat. Les pilotes en seront avisés individuellement.
Le matériel de promoon (photos, posters, sckers, etc …) ulisé par les pilotes, devra obtenir l’agrément
de l’organisateur.
Art 1.5.6p :
Toute acon promoonnelle, commerciale, de relaons publiques, ou toute opéraon analogue sur le site
ou aux alentours, de la part des parcipants, de leurs partenaires, ou de quelque organisme que ce soit,
devra faire l’objet d’un accord écrit par l’organisateur.
Toute opéraon publicitaire, de promoon, de VIP, de communicaon, ulisant ou se référant à la Course
de Côte de Turckheim – 3 Epis ou ulisant son image ainsi que l’ulisaon de films vidéos et de photos à
des fins commerciales ou assimilées, devra obtenir l’accord écrit de l’organisateur et payer les droits
prévus.
Art 1.5.7p : TRES IMPORTANT
A l’ISSUE DE CHAQUE MONTEE LES PILOTES DEVRONT IMPERATIVEMENT REGAGNER LEUR PARC
CONCURRENT SOUS PEINE DE SANCTION.
D’autre part, le staonnement des voitures de compéon ainsi que les véhicules d’assistance est
strictement interdit en dehors des parcs et notamment sur la voie publiques et/ou sur tout espace public,
sans l’autorisaon expresse de l’organisateur ou de la Ville de Turckheim.
Toute infracon sera sanconnée par une amende de 150 euros et par l’exclusion du concurrent en cas de
refus d’obtempérer ou de récidive.
Toute circulaon, dans le cadre de la course de côte, de véhicule non immatriculé et/ou non conforme au
code de la route en vigueur, devra obligatoirement se faire en convoi, sous escorte, précédé et suivi d’un
véhicule de début et de fin de convoi, et ce avec l’aval de l’organisaon.
Art 1.5.8p :
Seuls les mécaniciens dûment idenfiés et portant le bracelet officiel de l’épreuve seront autorisés à
accompagner, en respectant le Code le la Route notamment en ce qui concerne le port du casque
obligatoire, leur pilote en pré-grille, mais pas dans la zone des départs, et ce uniquement pendant la phase
précédant le départ de leur pilote. Ils devront ensuite rejoindre les zones réservées aux spectateurs.
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Art 1.5.9p : Procédure de mise en pré-grille
La mise en pré- grille au carrefour de la « fourche » fera l’objet d’une procédure parculière afin de limiter au
maximum les arrivées intempesves des retardataires. Ces derniers ne pourront pas parciper à la montée
considérée s’ils ne sont pas à leur place lors du départ du convoi vers la pré-grille « Départ ». La Direcon de
Course et le Collège des Commissaires Sporfs se réservent le droit à l’applicaon des sancons prévues à
l’arcle 6.3p.
ARTICLE 2P. ASSURANCES
L’organisateur a souscrit une assurance garanssant obligatoirement les risques C et D selon les définions
ci-dessous : Risque C : responsabilité civile de l’organisateur à l’égard des concurrents (dommages corporels
et matériels).
Risque D : responsabilité civile des concurrents entre eux (dommages corporels et dégâts vesmentaires
seulement).
ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
3.1P. ENGAGEMENTS
Les engagements seront reçus à parr de la paruon du présent règlement à l’adresse suivante :
Associa2on Spor2ve Automobile d’Alsace – 10 Rue de Waldkirch – 67600 SELESTAT
Tél. +33 (0)6.72.96.08.42
Internet : www.asa-alsace.fr e-mail : president@asa-alsace.fr
jusqu’au 22 aout 2022 à minuit (le cachet de la poste faisant foi)
Les droits d'engagement sont fixés à 570 €, réduits à 285 €, pour les concurrents acceptant la publicité
oponnelle de l’organisateur et à 235 € pour les engagés à l’année au CFM Challenge.
Les licenciés de l’ASA ALSACE bénéficient de 20 % de remise sur l’engagement non cumulable, soit un
engagement à 228 € sous réserve d’apposer sur la voiture de course l’autocollant de l’ASA ALSACE de
manière visible
Pour être valables, les engagements devront obligatoirement être accompagnés des droits d'engagement.
Les chèques devront être établis à l’ordre de l’ASA ALSACE.
Pour les virements, : LCL Sélestat : - 30002 08547 0000070164V 32 –
IBAN FR79 3000 2085 4700 0007 0164 V32 BIC CRLYFRPP
Si à la date du 22 aout, le nombre d’engagements enregistrés est inférieur à 80, les organisateurs se
réservent le droit d’annuler la compéon. Les intéressés seraient immédiatement prévenus de ce.e
décision.
ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
4.1P. VOITURES ADMISES
Le nombre des voitures admises est fixé à 190 (VHC compris)
Les groupes et classes admis sont précisés dans l'arcle 4 du règlement standard des courses de côte, ainsi
que dans l’arcle 4 du règlement Championnat de France de la Montagne (voir tableau voitures admises)
4.2P. CARBURANT - PNEUMATIQUES - EQUIPEMENTS
Voir règlement standard des courses de côte.
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Art 1.5.7p Echappement :
Toutes les voitures devront être équipées d’un silencieux.
- Voitures de course fermées (+ .es les autres fermées si tu indiques les suivantes) CM et GTTS :
niveau sonore maximal : 105 Db A maxi
- Voitures de course ouvertes : niveau sonore maximal : 110 Db A maxi
4.3P. NUMEROS DE COURSE
Voir règlement standard des courses de côte.
4.4P. MESURES ET DISPOSITIFS DE SECURITE
Voir tableau de sécurité.
ARTICLE 5P. PUBLICITES
Voir règlement standard des courses de côte.
Publicité obligatoire (non rachetable) et oponnelle (droits réduits, voir réglementaon générale) seront
communiquées par addif
ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
6.1P. PARCOURS
L’épreuve se déroulera sur le RD11, sur le tronçon suivant :
La course se déroulera en 3 montées obligatoires
Procédure de départ : chaque voiture parra dans l’ordre de passage prévu à l'arcle 7 du règlement CFM.
Départ : sur le RD 11 à 495 m Ouest du carrefour des RD10/RD11 (altude 280 m)
Arrivée sur le RD 11 à 730 m du carrefour des RD11/rd11’’ (altude 650 m)
Pente moyenne 5.5 %
Longueur du parcours 5950 Mètres
Modalités de retour au départ : L’inéraire emprunté pour rejoindre les Parcs Concurrents après les
montées d’essais ou de course suivra la D.112, par Niedermorschwihr, et ce sous escorte (à faible vitesse),
surtout à la sore du village (juge de fait sur place).
Parc de départ (lieu) : Papeterie Site 1 - place de la République – Salle Ste Anne.
Parc d'arrivée (lieu) : Parc Haut
6.2P. ROUTE DE COURSE
Sur RD 11
6.3P. FILE DE DEPART
File de départ : lieu : zone comprise entre le carrefour avec la RD 10/RD 11 et la ligne de départ.
Rappel : les conducteurs devront se ranger en file de départ dans la zone prévue à cet effet avant le départ,
au plus tard 10 minutes avant leur heure de départ. Le concurrent dont le conducteur ne se sera pas
présenté dans ce délai, pourra être exclu de la manche.
6.4P. SIGNALISATION
Voir règlement standard des courses de côte.
6.5P. PARC CONCURRENT
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10 premiers du CFM 2022 (classement après Chamrousse 2022) – série A et B Place de la
République.
S’il reste de la place, d’autres concurrents auront accès à ce parc à la discréon du Chef de Parc).
Groupes FC, F2000, N/FN/SP, S/FA, GT Sport, GTTS, D/E
Groupes CM, CNF, CN, E2SC Papeterie de Turckheim (site 1) et Parc
Matussière
ATTENTION PAS D’ELECTRICITE FOURNI
VHC Parking de la salle Ste Anne
Les parcs concurrents seront accessibles à parr du vendredi 2 septembre à 10 h, sauf le parc de la
République accessible uniquement à parr de 14 h.
NB : Le parc Matussière est privé, il est donc interdit d’y pénétrer avant la date et l’heure figurant dans le
présent règlement. Il est également interdit de staonner devant les portes du site.
Dans chaque parc concurrent, il est demandé aux concurrents :
De tenir à proximité immédiate de l’emplacement de chaque voiture de course un exncteur pour
foyers A, B et C d’une capacité minimale de 5 kg, ayant fait l’objet d’un contrôle de moins d’un an.
De disposer sous chaque voiture de course une bâche étanche et résistante aux hydrocarbures et
d’une surface au moins égale à celle de la voiture (3 x 5 mètres minimum).
De prendre en charge l’enlèvement de leurs déchets au plus tard lorsqu’ils qui.ent le Parc
Concurrent.
La pénalité pour défaut d’ex2ncteur et/ou de bâche dans les parcs est de 200 € et/ou 400 €
6.6P. PARC FERME FINAL
A l’issue de la dernière montée de course, les voitures seront considérées en parc fermé (sous peine de
disqualificaon d’office) dans le parc concurrent pendant 30 mn à compter de l’heure d’affichage. Dans ce
cas, chaque concurrent devra placer un disposif ne perme.ant pas d’approcher les voitures. Aucune
personne ne devra se trouver dans ce.e zone.
6.7P. TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELS
Les tableaux d’affichage seront placés :
pendant les vérificaons : Papeterie Site 1 – Turckheim Parc Matussière – Place de la République –
Parc Ste Anne.
pendant les essais et la course : Papeterie Site 1 – Turckheim Parc Matussière – Place de la
République Parc de départ – Parc Ste Anne.
pendant le délai de réclamaon après l’arrivée, Papeterie Site 1 – Turckheim Parc Matussière –Parc
Ste Anne (VHC)
Tous les documents portés à la connaissance des concurrents sur le tableau d’affichage leurs seront
opposables. Les pilotes assumeront seuls les conséquences d’une éventuelle ignorance de leur part des
disposions ou des changements d’horaires qui pourraient se décider dans l’heure qui précède leur départ.
6.8P. PERMANENCE
Pendant la compéon, des permanences se endront :
Vendredi 2 septembre de 17h00 à 20h00 Salle des fêtes route St Gilles à TURCKHEIM
Samedi 3 septembre de 09h30 à 18h00 Ligne de départ
Dimanche 4 septembre de 08h00 à 18h00 Ligne de départ
Téléphone permanence n° 06.72.96.08.42
Centre de secours le plus proche :
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Lieu : HOPITAL PASTEUR Avenue de la Liberté 68000 COLMAR Téléphone n° +33 (0) 389.124.000
ARTICLE 7P. DEROULEMENT DE L'EPREUVE
7.1P. Essais
Essais chronométrés : 3 montées le samedi 3 septembre à parr de 8 h 30.
Le classement établi sur le meilleur temps des essais chronométrés servira à l’établissement des ordres de
départ des séries A et B.
Aucun essai ne sera toléré en dehors des heures fixées aux présent règlement par2culier. Tous les
concurrents sont obligatoirement tenus de prendre part à une séance d’essai au moins, et d’avoir effectué
le parcours au cours des essais prévus par le règlement par2culier, et ce de « Bout en bout ».
7.2P. CONFERENCE AUX PILOTES (BRIEFING)
Le briefing écrit, distribué lors des vérificaons administraves, contre émargement du PILOTE, fait office de
briefing oral.
7.3P. COURSE
Voir règlement standard des courses de côte.
Procédure de départ : aux feux tricolores.
Ordres des départs : Prescripons Générales et Réglementaon Standard des Courses de Côtes et
Règlement CFM 2022.
1ère montée Série B : dimanche 4 septembre à parr de 08 h 30
Série A : dimanche 4 septembre à l’issue de la série B
2ème montée Série B : dimanche 4 septembre à l’issue du Trophée des Naons
Série A : dimanche 4 septembre à l’issue de la série B
3ème montée Série B : dimanche 4 septembre à l’issue du Trophée des Naons
Série A : dimanche 4 septembre à l’issue de la série B
Tous les horaires indiqués dans les paragraphes 7.1p à 7.3p sont donnés à 2tre indica2f et sont
suscep2bles d’être modifiés par la Direc2on de Course. Les concurrents en seront informés par affichage.
7.4P. ECHAUFFEMENT DES PNEUMATIQUES
Il est interdit aux pilotes de chauffer les pneumaques avant le départ, mécaniquement par déplacement
de leur véhicule, ou par quelque moyen que ce soit DANS LA ZONE COMPRISE ENTRE LA SORTIE DES
PARCS CONCURRENTS ET LA LIGNE DE DEPART.
L’ulisaon de couvertures chauffantes ou tout disposif analogue, n’est autorisée que dans les parcs
concurrents officiels et est interdite entre les parcs concurrents officiels et la ligne de départ.
ARTICLE 8P. PENALITES
Voir règlement standard des courses de côte.
ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
9.1P.
L’épreuve se disputera en trois montées obligatoires.
Le classement s’effectuera sur le cumul de 2 meilleures montées.
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Dans le cas où le concurrent serait dans l’impossibilité d’effectuer l’une des trois montées, quel qu’en soit la
raison, il devra le faire constater par un Commissaire Technique et le faire accepter par décision du Collège
des Commissaires Sporfs.
Tout concurrent en abandon momentané ou définif est tenu d’en informer la Direcon de Course dès que
possible par ECRIT.
9.2P. CLASSEMENTS SUIVANTS SERON ETABLIS :
Championnat de France de la Montagne
1 classement général pour les voitures de Sport (série A).
1 classement général pour les voitures de Producon (série B).
1 classement par groupe et par classe (séries A et B confondues).
1 classement général féminin pour les voitures de sport série A et producon B.
1 classement jeune pour les voitures de sport série A et 1 classement jeune pour les voitures de
producon série B.
1 classement général pour le Trophée des Naons.
Les concurrents licenciés à l’étranger figureront dans ces classements, mais leurs points ne seront pas
comptabilisés pour le Championnat de France.
ARTICLE 10P. PRIX
10.1P. PRIX :
CLASSEMENT GENERAL
Série A / Série B GROUPES CLASSES
1ER FEMININE
dans chaque
série (A-B)
1er JEUNE dans
chaque série (A-B)
1er 500 € 1er 500 € 1er 520 € * 1er 280 € * 1er 280 € 1er 280 €
2ème 400 € 2ème 400 € 2ème 260 € * 2ème 130 € *
3ème 300 € 3ème 300 € 3ème 130 €
4ème 200 € 4ème 200 €
5ème 100 € 5ème 100 €
NB : Pour les pilotes ASA qui ont bénéficié de la remise, une déducon de 20 % sera appliquée sur la prime
de CLASSE.
La réparon des prix se fera de la façon suivante :
Lorsqu’un groupe ou une classe comporte moins de 5 partants, les prix seront divisés par 2.
Lorsqu’un groupe ou une classe comporte moins de 2 partants, aucun prix de groupe et de classe
ne sera a.ribué.
Les prix de groupe et/ou de classe sont a.ribués aux concurrents du Groupe FC
Classement 1er jeune et 1ere féminine voir règlement parculier CFM.
10.2P. COUPES :
SCRATCH A & B : 1 coupe au 1er GROUPES : 1 coupe au 1er, 2ème 3ème selon barème ci-dessus. 1 coupe au 2ème CLASSES : 1 coupe au 1er, 2ème 3ème selon barème ci-dessus. 1 coupe au 3ème FEMININES : 1 coupe à la 1ere série A et 1 coupe à la 1ère série B
Jeunes de moins de 25 ans : 1 coupe au 1ersérie A et 1 coupe au
1er série B
1 coupe si plus de 10 partants pour le 2ème de classe et 1 coupe si plus de 20 partants au 3ème
Seule la coupe la plus importante sera remise.
Trois commissaires rés au sort par le Directeur de Course seront récompensés.
10.3P. PODIUM :
Un podium aura lieu le dimanche 04 septembre à l’issue de la 3ème montée sur la ligne de départ.
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10.4P. REMISE DES PRIX ET COUPES :
Remise des prix Salle RIVE DROITE 1, rue de l’huilerie TURCKHEIM à l’issue de l’ouverture du parc fermé.
10.5P. REMISE DES PRIX ET COUPES :
Les chèques correspondants à leur prix seront envoyés par la poste aux concernés et le palmarès sera
disponible sur www.asa-alsace.fr .
- 11 – Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté BSI-2022- 245-01 du 2 septembre 2022
autorisant la surveillance sur la voie publique à HUNINGUE
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 29 juillet 2020, publié au J.O. du 30 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 24 août 2020 ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’autorisation d’exercer n° AUT 068 2115 04 05 20160363252 du 5 avril 2016 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « QUIÉTUDE SÉCURITÉ », sise 40 rue jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentée par Monsieur Pascal TOMÉ ;
VU la demande présentée le 30 août 2022 par la société susvisée, saisie par la mairie de HUNINGUE, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage de la voie publique, à l’occasion de l’évènement « FUN’INGUE », prévu de se dérouler sur le parvis et aux alentours de la salle du triangle sur HUNINGUE, ainsi qu’à
1 proximité de la maison des sports et sur la place Chérin de la commune, le dimanche 11 septembre 2022 de 10 heures à 18 heures ;
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce secteur,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : La société « QUIÉTUDE SÉCURITÉ », sise 40 rue Jean Monnet à Mulhouse (68200), représentée par Monsieur Pascal TOMÉ, est autorisée à assurer la mission de surveillance et de gardiennage de la voie publique dans le cadre de l’évènement « FUN’INGUE » prévu de se dérouler à HUNINGUE le dimanche 11 septembre 2022 de 10 heures à 18 heures.
Les zones concernées par le présent arrêté couvrent :
- le parvis de la salle du triangle et sa proximité immédiate,
- la maison des sports et ses alentours,
- la Place du Cherin et ses abords immédiats.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de l’arrondissement de Mulhouse et le directeur départemental de la sécurité publique du Haut- Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Á Colmar, le 2 septembre 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
2 - par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2 – Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
3 Annexe 1 : Liste des agents de sécurité prévues d’intervenir
sur l’évènement « FUN’INGUE»
le 11 septembre 2022 à HUNINGUE
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Jérémy ARANJO CAR 068 2025 07 07 20200376996
Monsieur Gorgui Assane DIOUF CAR-068-2027-01-31-20220510940
Madame Laura FISCHER CAR-068-2025-06-05-20200741485
Monsieur Fabrice JENN CAR-090-2023-09-17-20180044441
Madame Aline KOEHL R- CAR-068-2022-10-09-20220526531
Madame Pauline MAILLARD CAR-068-2024-07-05-20190286696
Monsieur Eric MALIVERNEY CAR 090 2024 03 04 20190038779
Monsieur Mamadou SOW CAR 068 2024 06 04 20190319826
Monsieur Pascal TOME CAR 068 2023 12 17 20180019175
Monsieur Alain VONVILLE CAR-068-2026-06-25-20210512601
4 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté BSI-2022- 245-02 du 2 septembre 2022
autorisant la surveillance sur la voie publique à MULHOUSE
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 29 juillet 2020, publié au J.O. du 30 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 24 août 2020 ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’autorisation d’exercer n° AUT 068 2115 04 05 20160363252 du 5 avril 2016 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « QUIÉTUDE SÉCURITÉ », sise 40 rue jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentée par Monsieur Pascal TOMÉ ;
VU la demande présentée le 30 août 2022 par la société susvisée, saisie par la mairie de Mulhouse, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage de la voie publique, à l’occasion de l’évènement « Bienvenue au Village », prévu de se dérouler sur la place de la Réunion de Mulhouse, du samedi 10 septembre à 19 heures au lundi 12 septembre 2022 à 8 heures ;
1 Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce secteur,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : La société « QUIÉTUDE SÉCURITÉ », sise 40 rue Jean Monnet à Mulhouse (68200), représentée par Monsieur Pascal TOMÉ, est autorisée à assurer la mission de surveillance et de gardiennage de la voie publique sur la place de la Réunion (et ses abords immédiats) à Mulhouse, dans le cadre de l’évènement « Bienvenue au Village », prévu de se dérouler du samedi 10 septembre à 19 heures au lundi 12 septembre 2022 à 8 heures.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de l’arrondissement de Mulhouse et le directeur départemental de la sécurité publique du Haut- Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Á Colmar, le 2 septembre 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
2 Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2 – Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
3 Annexe 1 : Liste des agents de sécurité prévus d’intervenir
sur l’évènement « Bienvenue au Village »
du 10 au 12 septembre 2022 à MULHOUSE
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Jérémy ARANJO CAR 068 2025 07 07 20200376996
Monsieur Mohamed BERAZI CAR-068-2024-03-20-20190056262
Monsieur Alain CHRIST CAR-068-2024-11-19-20190146119
Monsieur Gorgui Assane DIOUF CAR-068-2027-01-31-20220510940
Monsieur Merja DJABALLAH CAR-068-2026-09-21-20210771457
Monsieur Simon-Pierre IFFRIG CAR 068 2023 10 26 20180659080
Monsieur Eric MALIVERNEY CAR 090 2024 03 04 20190038779
Monsieur Alberto MOUSY CAR-068-2024-11-06-20190068582
Madame Vanessa RUETSCH CAR-068-2024-09-11-20190679185
Monsieur Mamadou SOW CAR 068 2024 06 04 20190319826
Monsieur Pascal TOME CAR 068 2023 12 17 20180019175
Monsieur Alain VONVILLE CAR-068-2026-06-25-20210512601
4 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté BSI-2022- 245-03 du 2 septembre 2022
autorisant la surveillance sur la voie publique à BRUNSTATT-DIDENHEIM
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 29 juillet 2020, publié au J.O. du 30 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 24 août 2020 ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’autorisation d’exercer n° AUT 068 2115 04 05 20160363252 du 5 avril 2016 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « QUIÉTUDE SÉCURITÉ », sise 40 rue jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentée par Monsieur Pascal TOMÉ ;
VU la demande présentée le 30 août 2022 par la société susvisée, saisie par la mairie de BRUNSTATT-DIDENHEIM, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage de la voie publique de 5h00 à 21h30, à l’occasion de la « fête des rues », prévue de se dérouler le dimanche 18 septembre 2022 sur la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM, rue du Tissage, avenue d’Altkirch, rue de l’École, rue Sainte-Odile,
1 rue des Écluses, rue de l’Église, rue du Château, rue de la Fuite, rue de la France, rue de la Libération, rue du 19ème Dragons, rue Saint-Georges, passage de la Fuite, rue Clémenceau, rue du Chemin de Fer, parking espace Saint-Georges, chemin piétonnier et rue du Bombardement, en incluant les places de la Mairie et de l’Église.
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce secteur,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : La société « QUIÉTUDE SÉCURITÉ », sise 40 rue Jean Monnet à Mulhouse (68200), représentée par Monsieur Pascal TOMÉ, est autorisée à assurer la mission de surveillance et de gardiennage de la voie publique, dans le cadre de « la fête des rues » prévue de se dérouler à BRUNSTATT-DIDENHEIM le dimanche 18 septembre 2022 de 5h00 à 21h30.
Les zones concernées par le présent arrêté couvrent, la rue du Tissage, l’avenue d’Altkirch, la rue de l’École, la rue Sainte-Odile, la rue des Écluses, la rue de l’Église, la rue du Château, la rue de la Fuite, la rue de la France, la rue de la Libération, la rue du 19 ème Dragons, la rue Saint- Georges, le passage de la Fuite, la rue Clémenceau, la rue du Chemin de Fer, le parking espace Saint-Georges, le chemin piétonnier et la rue du Bombardement, en incluant les places de la Mairie et de l’Église.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de l’arrondissement de Mulhouse et le directeur départemental de la sécurité publique du Haut- Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Á Colmar, le 2 septembre 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
2 - par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2 – Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
3 Annexe 1 : Liste des agents de sécurité prévus d’intervenir
sur l’évènement la « Fête des rues »
le 18 septembre 2022 à BRUNSTATT-DIDENHEIM
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Jérémy ARANJO CAR 068 2025 07 07 20200376996
Madame Mélanie CHAFFIN CAR-039-2024-07-23-20190625197
Monsieur Alain CHRIST CAR-068-2024-11-19-20190146119
Monsieur Gorgui Assane DIOUF CAR-068-2027-01-31-20220510940
Monsieur Merja DJABALLLAH CAR-068-2026-09-21-20210771457
Monsieur Abdellatif EL YADARI CAR-068-2024-01-29-20180005616
Monsieur Fabrice JENN CAR-090-2023-09-17-20180044441
Madame Pauline MAILLARD CAR-068-2024-07-05-20190286696
Monsieur Eric MALIVERNEY CAR 090 2024 03 04 20190038779
Monsieur Alain TALON CAR-025-2025-10-20-20200057548
Monsieur Daniel THEBAULT CAR-068-2025-11-05-20200502220
Monsieur Pascal TOME CAR 068 2023 12 17 20180019175
Monsieur Alain VONVILLE CAR-068-2026-06-25-20210512601
Monsieur Hichem ZALEGH CAR-068-2026-12-20-20210761826
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