Procès Verbal - PV CM 23 04 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 14 04 2025

Procès Verbal - PV CM 08 04 2024

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 23 04 2026

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 23 04 2026

Procès Verbal - PV CM 28 04 2025

Procès Verbal - PV CM 31 03 2026

Déliberation - liste deliberations du 08 04 2024

Procès Verbal - PV CM 03 04 2023

Procès Verbal - PV CM du 04 mars 2026 signe

Procès Verbal - PV 23 04 2026

Procès Verbal - PV CM 23 04 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2026

Ordre du Jour : Approbation du procès-verbal de la séance précédente, adhésion aux maires pour la planète, élection des représentants de la Commune au sein du Syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional des marais du littoral charentais, liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID), fond de concours 2026, subventions 2026, admission en non-valeur, vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026, vote du budget primitif de la Commune pour l’année 2026, vote du budget primitif de la Maison Médicale pour l’année 2026, vote du budget primitif location local commercial pour l’année 2026, questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h00. Madame le Maire demande si quelqu’un à des remarques sur le procès-verbal du 31 mars 2026. Aucune remarque.

19h03 : arrivée de M RICHARD Olivier

1) ADHESION AUX MAIRES POUR LA PLANETE

Mme le Maire présente l’intérêt de cette adhésion pour échanger avec différents maires et bénéficier de retours d’expérience (construction, désimperméabilisation, rénovation de bâtiments…).

Le Conseil Municipal

Mme le Maire présente au conseil municipal la proposition de renouvellement d’adhésion à l’association Les Maires pour la Planète pour 2026.

Cette association apolitique recense les bonnes pratiques environnementales des communes adhérentes, et s’engage à les faire largement connaître pour que chaque maire puisse s’en inspirer. Elle construit un réseau fort entre les élus et se propose de les accompagner dans les domaines de l’alimentation, la biodiversité, l’énergie, la gestion de la voirie, les déchets, la solidarité et la démocratie participative.

En adhérant à l’association, vous bénéficierez :

• D’un kit de bienvenue,

• De visites, webinaires et rencontres répondant aux attentes des communes adhérentes, • D’échanges réguliers entre élus sur les bonnes pratiques environnementales, • De ressources documentaires (guides pratiques, fiches actions).

En tant qu’adhérent, la collectivité :

• Contribue à la vie du réseau,

• Partage ses expériences,

• Communique sur son adhésion,

• Règle la cotisation annuelle.

Le coût de l’adhésion à l’association « les Maires pour la Planète » est de 67.95 €. Le tarif est de 0.05€ par habitant pour les communes entre 500 et 4500 habitants. (Nombre d’habitants au recensement INSEE de 2021, soit 1359 habitants pour Muron).

L'An Deux Mil Vingt-six, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, M GUIDDIR Méhand, Mme BAUBRY Françoise, M. DUPRAT Henri, M BÉRANGER

Christophe, M BERTHET François, M FORT Philippe, M RICHARD Olivier , Mme GIRERD Claudette, Mme GUIDDIR Marie-Ange, Mme

ROUZEAU Lydie.

Étaient représentés : Mme BIRONNEAU Aurélie a donné procuration à Mme GIRERD Claudette

Mme VILLEROY Marine a donné procuration à Mme LEROUGE Angélique

Était absent et excusé : Mme LIORET Céline, M SALOMON Xavier

Secrétaire de Séance : M GUIDDIR Méhand

Date de convocation : 10 avril 2026

Nombre de membres

- En exercice : 15

- Présents : 11

- Votants : 13Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- ADHERER à l’association « Les Maires pour la Planète »

- AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire

2) ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU

PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU LITTORAL CHARENTAIS

Mme le Maire propose M BERTHET François, conseiller délégué en charge de l’environnement, comme titulaire et M DUPRAT Henri comme suppléant.

Le Conseil Municipal

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que, par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2025, le Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Marais du littoral charentais a été officiellement créé à compter du 1er janvier 2026.

Ce syndicat mixte constitue l’outil juridique et opérationnel chargé de conduire la phase de préfiguration du futur Parc naturel régional.

Il réunit :

- Les communes membres situées dans le périmètre d’étude,

- Les établissements publics de coopération intercommunale concernés, - Le Département de la Charente-Maritime,

- La Région Nouvelle-Aquitaine.

La commune a adhéré au syndicat mixte par délibération en 2025.

Suite au renouvellement général des conseils municipaux intervenu en mars 2026, il appartient désormais

au Conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein du comité syndical,

conformément aux statuts du syndicat mixte.

Madame le Maire rappelle que, conformément aux statuts du Syndicat mixte de préfiguration :

• chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant ;

• les représentants désignés ne peuvent pas être également représentants titulaires ou suppléants de l’EPCI dont la commune est membre au sein du même syndicat mixte.

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants relatifs aux

syndicats mixtes ouverts ;

Vu Le Code de l’environnement, notamment ses articles L.333-1 et suivants relatifs aux Parcs naturels régionaux ;

Vu L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant création du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais à compter du 1er janvier 2026 ;

Vu Les statuts du syndicat mixte ;

Considérant l’adhésion de la commune de Muron au Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel

régional des marais du littoral charentais ;

Considérant le renouvellement du Conseil municipal à l’issue des élections municipales de 2026 ;

Considérant la nécessité de désigner les représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat mixte de préfiguration ;Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des délégués selon les dispositions de l’article L.2122-

22 du CGCT.

Considérant que le Syndicat mixte de préfiguration est un syndicat mixte ouvert, les dispositions de

l’article L.2121-21 du CGCT ont vocation à s’appliquer.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas procéder au vote à scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- ÉLIRE :

o M. BERTHET François comme représentant titulaire de la Commune,

o M. DUPRAT Henri comme représentant suppléant de la Commune.

- AUTORISER Madame le Maire à notifier la présente délibération au Président du Syndicat mixte et à accomplir toute démarche nécessaire à son exécution.

3) LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES

IMPOTS DIRECTS (CCID)

Mme le Maire précise que cette commission se réunit une fois par an. Le mieux est de pouvoir faire le tour de la commune avant pour visualiser les différents biens qui vont être évalués. Les impôts nous transmettent la liste des habitations, ayant eu une déclaration préalable ou un permis de construire, car les travaux influent sur la valeur locative du bien. M BERTHET demande la durée dans le temps de la commission. Mme le Maire lui répond que ce sera la même pendant 6 ans.

Le Conseil Municipal

Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans la limite d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

1. Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et six commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans la limite d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

3. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas vingt-quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

4) FOND DE CONCOURS 2026

Mme le Maire dit que chaque année nous demandons le fond de concours pour des travaux de voirie. Le montant de la subvention est de 5 302€ pour un montant minimal de 10 604€ HT. Elle propose un devis de Longuépée d’un montant de 44 377.50€ pour des chemins de marais.

Le Conseil Municipal

Vu l’article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au fonctionnement des fonds de concours entre les communautés d’agglomération et ses communes membres,

Vu les conditions d’attribution des fonds de concours 2026 adoptées par le Conseil de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan par délibération n°2025_180 du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025,Considérant que l’article L.5216-5VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’agglomération et ses communes membres,

Considérant que les conditions d’attribution des fonds de concours 2026 de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan prévoient un plafonnement pour l’attribution d’un fonds de concours pour la Commune de Muron à hauteur de 5 302€,

Considérant que le versement des fonds de concours est soumis aux accords concordants du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné, exprimés à la majorité simple,

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la Commune de Muron a décidé de réaliser des travaux de réfection de voirie.

Considérant le plan de financement de ces travaux correspondent à l’assiette des dépenses qui peuvent être prises en compte pour le fonds de concours :

Postes de dépenses/recettes Montants HT

PROJET 44 377.50 € Total des dépenses HT 44 377.50€ Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres

Total des recettes 0€

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50%

Plafond maximum

44 377.50€

Madame le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 5 302€, pour les travaux de réfection de voirie.

Ces explications entendue, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Donne acte à Madame le Maire des explications ci-dessus détaillées, ➢ Sollicite l’attribution d’un fonds de concours égal à 5 302€, dans la limite des plafonds maximum des fonds de concours de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan accordés pour 2026, selon le plan de financement rappelé ci-après pour les travaux de réfection de voirie

Postes de dépenses/recettes Montants HT

PROJET 44 377.50€ Total des dépenses HT 44 377.50€ Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

AutresTotal des recettes 0€

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50%

Plafond maximum

44 377.50€

➢ S’engage à fournir l’état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière et les courriers, les conventions ou arrêtés d’attribution de subventions pour le versement, ➢ Autorise Madame le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

5) SUBVENTIONS 2026

Mme le Maire fait part d’une demande d’une subvention de 300€ d’une nouvelle association muronnaise. M FORT trouve que leur projet n’est pas assez structuré. Mme le maire dit Les autres associations œuvrent pour la commune ; en particulier le tennis de table qui est très actif. Il faut prendre en compte le versement d’autres subventions dans l’année. En 2026, La commune a alloué la somme de 1 560€ à l’école pour un voyage. Nous prenons en charge, selon les demandes, les repas à la banque alimentaire. Nous participons à hauteur de 2 551€ au CCAS de Tonnay-Charente. M BERANGER demande comment est fixée la somme des 200€. Mme le maire répond qu’auparavant, 150€ leur était versé et le conseil précédent avait augmenté de 50€.

M BERTHET trouve que 200€, c’est peu pour le tennis de table si nous prenons en compte le prix des déplacements. Il y a 3 éducateurs dont un professionnel. Mme le Maire propose de financer leur formation de 480€ car il faut les soutenir. Mme le maire précise que si les associations ont des projets bien définis, la commune peut abonder la subvention en cours d’année. M BERTHET dit qu’il va falloir trouver des bénévoles pour la bibliothèque. M FORT trouve que l’association VVF17 ne communique pas suffisamment. Mme le Maire, après calcul soit 7 891€ de subvention pour l’année, sachant que seulement 7 000€ ont été mis au budget dit qu’elle préfère privilégier cette année les associations locales.

Le Conseil Municipal

Madame le Maire demande de déterminer le montant des subventions qui seront versées à chaque association Muronnaise et qui seront inscrites à l’exercice du budget 2026.

Madame le Maire propose de verser la somme de 200 € à l’A.P. E « Muron les petites oreilles », le Club Harmonie, le Comité des Fêtes et à VVF 17 et 680€ pour le Foyer Rural dont 480€ pour la section du tennis de table. Mme le Maire fait part d’une demande d’une nouvelle association muronnaise « Au cœur des mimosas ».

Considérant l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations, Madame le Maire propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à la bibliothèque de Muron pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

✓ VERSER la somme de 200€ au Club harmonie, au Comité des Fêtes, à l’A.P. E, à VVF17 et 680€ au Foyer rural dont 480€ pour la section du tennis de table.

✓ NE PAS VERSER de subvention à l’association « Au cœur des mimosas » ✓ VERSER la somme de 1 600€ à la BibliothèqueConsidérant l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations, Madame le Maire propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à différentes associations et organismes publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de verser les subventions proposées ci-dessous (Mme BAUBRY ne prend pas part au vote pour l’ADMR) :

Pompiers St Pierre La Noue 500 € ADMR 200 €

6) ADMISSION EN NON-VALEUR

Mme le Maire dit que cela concerne seulement quelques familles mais un travail a été fait pour diminuer les sommes. Elle suit les impayés de près avec M DUPRAT et effectue des relances régulièrement. Ces admissions nous avaient été proposées l’an dernier et nous les avions refusés. Nous avons bien fait car nous avons récupéré de l’argent depuis. La trésorerie ne fait plus d’actions lorsque les sommes sont inférieures à 30€.

Le Conseil Municipal

Madame Le Maire fait part au conseil d’un courriel explicatif du 07 avril 2026 sur proposition du Service de Gestion Comptable de Rochefort concernant la liste des admissions en non-valeur. Il convient de procéder à l’Admission en non-valeur pour un montant de 1 663.46€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

➢ STATUER sur l’admission en non-valeur pour un montant de 1 663.46€ ➢ DIT que les crédits sont à ouvrir en dépenses de fonctionnement à l’article 6541 au budget de l’exercice de la Commune.

7) VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2026

Mme le Maire propose de maintenir les taux de 2025 pour le foncier bâti et non bâti car nos taux sont déjà élevés par rapport à ceux nationaux et départementaux. Elle propose d’augmenter la taxe d’habitation qui concerne les résidences secondaires de 15.12% à 16.03%, ce qui est fait un gain pour la commune de 717€.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Vu le budget principal 2026, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal : de 627 917

Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le montant des taxes dès aujourd’hui.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de,

- MAINTENIR les taux d’imposition des taxes foncières sur les Propriétés Bâties et Non Bâties en 2026 par rapport à 2025

- AUGMENTER le taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et de les fixer à :Taux 2026

Taxe foncière sur les Propriétés Bâties 41.06% Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties 69.16% Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale

16.03%

- AUTORISER Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

8) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2026

Mme le maire donne lecture de la note. Les investissements majeurs concernent la réfection de la mairie pour 370 000€ avec recours à l’emprunt et prise en compte d’un part des subventions (accord écrit), la défense incendie 151 000€ et 72 000€ de voirie avec recours à l’emprunt aussi.

Le Conseil Municipal

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 :

Investissement

Dépenses 790 769.60

Recettes : 974 659.92

Fonctionnement

Dépenses : 1 291 426.48

Recettes : 1 291 426.48

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 974 659.92 (dont 183 890.32 de RAR) Recettes : 974 659.92 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 291 426.48 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 291 426.48 (dont 0,00 de RAR)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- ACCEPTER les propositions ci-dessus concernant le budget 2026. - AUTORISER Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section pour le budget 2026.

9) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA MAISON MEDICALE POUR L’ANNEE 2026

Le Conseil Municipal

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 :

Investissement

Dépenses 32 462.78

Recettes : 32 462.78Fonctionnement

Dépenses : 44 055.21

Recettes : 44 055.21

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 32 462.78 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 32 462.78 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 44 055.21 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 44 055.21 (dont 0,00 de RAR)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- ACCEPTER les propositions ci-dessus concernant le budget 2026. - AUTORISER Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section pour le budget 2026.

10) VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOCATION LOCAL COMMERCIAL POUR L’ANNEE 2026

Le Conseil Municipal

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 :

Investissement

Dépenses 77 026.74

Recettes : 86 984.14

Fonctionnement

Dépenses : 51 544.48

Recettes : 51 544.48

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 86 984.14 (dont 9 957,40 de RAR) Recettes : 86 984.14 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 51 544.48 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 51 544.48 (dont 0,00 de RAR)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- ACCEPTER les propositions ci-dessus concernant le budget 2026 - AUTORISER Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section pour le budget 2026.Questions diverses :

- Maison médicale : Mme le maire a la joie d’annoncer au conseil et au public la venue d’un nouveau médecin à compter du 1er septembre 2026. De plus, ce jour, elle a reçu la demande de deux jeunes médecins pour une installation sur Muron en 2027. Elle doit donner une réponse à une infirmière en pratique avancée. Elle n’a pas besoin d’un cabinet tous les jours de la semaine. Elle se déplace à domicile chez les patients. Elle doit signer un partenariat avec des médecins. M BERTHET dit qu’il faut accepter l’ensemble de ces offres après toutes ces années de recherche, le conseil valide à l’unanimité. Mme le Maire dit qu’il va falloir trouver de la place à la maison médicale ou voir la possibilité de cabinet partagé. Mme le Maire dit que le budget de la maison médicale a été voté sans avoir pû prendre en compte ces nouvelles informations. Des décisions modificatives seront prises car il va falloir agrandir la maison médicale.

- Salle polyvalente : M FORT demande l’accord du conseil pour vendre les anciennes tables qui ne sont pas utilisées et qui prennent de la place. Il souhaite aussi démonter un tiers de la scène qui sera stocké à la place des anciennes tables afin d’installer les tables de ping-pong. M GUIDDIR rappelle qu’il faudra contrôler tous les aspects de sécurité. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. M DUPRAT dit qu’il existe un site d’échange et de vente entre commune. Il voudrait se renseigner pour acquérir des buses en béton sur ce site.

- Population : M GUIDDIR dit qu’il faut respecter une directive européenne concernant la mise à disposition de téléphone public de secours, il faudra prévoir au minimum 2 postes installés près des défibrillateurs en place. Mme le Maire dit qu’elle n’a jamais rien eu comme information à ce sujet, une réponse sera apportée lors du prochain conseil.

- Clôture de la séance à 21h20

Délibération Nomenclature

N° Objet N° Thème

22/2026 Adhésion aux maires pour la planète 7-10 Finances locales Divers

23/2026 Election des représentants de la

Commune au sein du Syndicat mixte de

préfiguration du parc naturel régional

des marais du littoral charentais

5-3 Institutions et vie politique

Désignation de représentants

24/2026 Liste des noms en vue de la

nomination des membres de la

Commission communale des impôts

directs (CCID)

5-3 Institutions et vie politique

Désignation de représentants

25/2026 Fond de concours 2026 7-8 Finances locales Fonds de concours

26/2026 Subventions 2026 7-5 Finances locales Subventions

27/2026 Admission en non-valeur 7-10 Finances locales Divers

28/2026 Vote des taux de la fiscalité directe

locale pour l’année 2026

7-2 Finances locales

Fiscalité

29/2026 Vote du budget primitif de la

Commune pour l’année 2026

7-1 Finances locales

Décisions budgétaires

30/2026 Vote du budget primitif de la Maison

Médicale pour l’année 2026

7-1 Finances locales

Décisions budgétaires

31/2026 Vote du budget primitif location local

commercial pour l’année 2026

7-1 Finances locales

Décisions budgétaires-

Nom Signature Nom Signature

Angélique LEROUGE Méhand GUIDDIR