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Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 11.02.2026 03 Affectation de Resultat rp)
Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Transports,
Syndicat Intercommunal de Gestion
des transports scolaires à destination des collèges
RO OO EN TTON EN,
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU
TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2026
Date de convocation L'an deux mille vingt-six, le 11 février à 18h00 le Comité Syndical 26/01/2026 Intercommunal de Gestion du Transport Scolaire à Destination des Date d'envoi Collège dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie 27/01/2026 de LUYNES, salle de réunion, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET, Président en exercice.
Nombre de membres Etaient présents :
eee = 06 Mesdames Christine BLIN, Sylviane FORTUN, Brigitte BESQUENT, Absents . 00 Messieurs Sébastien MARAIS, Jean-Michel ARNAUD.
Pouvoirs : 00
Votants : 06
Absent excusé :
Madame /
Monsieur /
Assistaient_ également sans voix délibérative les déléguées suppléantes :
Mesdames Danièle HOUDU, Christine MÉNORET.
Assistaient également à la réunion sans voix délibérative :
Monsieur Raphaël SIMAR - Directeur Général des Services - Ville de Luynes.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 037-253701924-20260211-DEL 11022026 03-DE
RRRIZIEO
Siège Social : Hôtel de Ville de LUYNES - 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - courriel :syndicat.transport.college@luynes.fr SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 11 FEVRIER 2026 DEL'N ° 11-02-2026/03 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNÉE 2025.
VU Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-5,
VU l'instruction comptable M 57,
VU les résultats du Compte Administratif 2025 faisant ressortir :
> un excédent de fonctionnement de 189 246.60 €
> un excédent d'investissement de 12 858.82 €
> aucun reste à réaliser en investissement dépenses et recettes
Soit un excédent global de clôture de : 202 105.42 €
Après avoir délibéré, le Comité Syndical à l’unanimité :
DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2025 au budget primitif 2026 de la façon suivante :
Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » La somme de 189 246.60 € (recettes de fonctionnement).
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
La secrétaire de séance,
ET
Madame Sylviane FORTUN,
Déléguée Titulaire
Bertrand RITOURET
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture . 17 FEV, 2026
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L G
ID : 037-253701924-20260211-DEL 11022026 03-DE
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 11 FEVRIER 2026