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Déliberation - DEL N° 11.02.2026 05 BUDGET PRIMITIF 2026 RP
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 11.02.2026 05 BUDGET PRIMITIF 2026 RP)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Tourisme,
Syndicat Intercommunal de Gestion
des transports scolaires à destination des collèges
EEE ON EEE ENS,
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU
TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2026
Date de convocation L’an deux mille vingt-six, le 11 février à 18h00 Le Comité Syndical
26/01/2026 Intercommunal de Gestion du Transport Scolaire à Destination des
Date d'envoi Collège dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie 27/01/2026 de LUYNES, salle de réunion, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET, Président en exercice.
Nombre de membres Etaient présents :
E ice : Présents :
+ Mesdames Christine BLIN, Sylviane FORTUN, Brigitte BESQUENT, Absents . 00 Messieurs Sébastien MARAIS, Jean-Michel ARNAUD.
Pouvoirs : 00
Votants : 06
Absent excusé :
Madame /
Monsieur /
Assistaient__ également sans voix délibérative les déléguées
suppléantes :
Mesdames Danièle HOUDU, Christine MÉNORET.
Assistaient également à la réunion sans voix délibérative :
Monsieur Raphaël SIMAR - Directeur Général des Services - Ville de
Luynes.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
TT Publié le
ID : 087-258701924-20260211-DEL_11022026 05-BF
RRRIIDED
Siège Social : Hôtel de Ville de LUYNES - 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - courriel : syndicat.transport.college@luynes.fr SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES
DU 11 FEVRIER 2026 DEL N° 11-02-2026/05 BUDGET PRIMITIF 2026.
VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu, préalablement au vote de ce jour, Le 21 janvier 2026,
VU la transmission en date du 27 janvier 2026, à l’ensemble des membres du Syndicat, du projet de budget et de la note de présentation,
Après avoir délibéré, le Comité Syndical à l’unanimité :
APPROUVE le Budget Primitif 2026, chapitre par chapitre, tel qu’il lui a été présenté en séance, d’un montant total de 346 523.42 €, réparti de la façon suivante :
- SECTION D’INVESTISSEMENT : 15 276.82 €
- SECTION DE FONCTIONNEMENT : 331 246.60 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Président La secrétaire de séance,
Madame Sylviane FORTUN,
Bertrand RITOURET | Déléguée Titulaire
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture teL.B FEV. 2026
Et sa publication Le site internet de La commune Le : ..4.8.FF\..2026
Le Président,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7
ID : 037-253701924-20260211-DEL 11022026 05-BF
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 11 FÉVRIER 2026