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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 01.04.2025 05 Affectation du Resultat de Fonctionnement de Lannee 2024 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
127 DÉPARTEMENT D’INDRE- ET-LOIRE (37)
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
à, | use DU CONSEIL MUNICIPAL
lüÿne SÉANCE DU 19° AVRIL 2025
CONVOCATION L'an deux mil vingt-cinq, le 1° avril à 20h30 le Conseil Municipal
Date: 19/03/2025 de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Envoi Le : 26/03/2025 Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
Publication le : 26/03/2025 RITOURET Maire en exercice.
Nombre de conseillers Etaient présents :
En exercice : 29 .
Présents : 23 Adjoints : Absents : 06 Mesdames
Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Pouvoirs : 05 Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles
Votants : 28 FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie
LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Olivier DOUSSET,
Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric
GUILMET, François BOUGAULT,
Absents excusés :
Mesdames Odile RITOURET, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Odile RITOURET avait donné pouvoir à Madame Sylviane
FORTUN.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Olivier
DOUSSET,
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Michel
HIRTZ.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur
Gilles FERRAND.
Monsieur Erick MORCHOISNE avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
LOSDSDSDCR IDD Reçu en préfecture le 03/04/2025 A
Publié le
ID : 037-213701394-20250401-DEL 01042025 05-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes. fr DEL N°01/04/2025-05 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNÉE 2024.
VU Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-5,
VU l'instruction comptable M57,
VU les résultats du Compte Administratif 2024 faisant ressortir :
À - un-excédent de fonctionnement de 844 242.48 €
B - un déficit d’investissement de 632 671.48 €
C - un excédent au niveau des restes à réaliser de 353 631.14 €
Soit un besoin de financement d'investissement (B - C) de 279 040.34 €.
VU l’avis favorable de la commission de finances en date du 26 mars 2025,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 au Budget Primitif 2025 de la façon suivante :
> 279 040.34 € à l’article 10682 section d’investissement recettes « Excédent
de fonctionnement capitalisé >» pour couvrir le déficit d’investissement 2024 restes à réaliser
compris.
> 565 202.14 € à l’article 002 section de fonctionnement recettes « Excédent
de fonctionnement reporté N-1 ».
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Fa
Le Maire,
Madame Sylviane FORTUN,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire : û 3 AVR. 20
Par sa transmission en Préfecture le
Et sa publication le site infèrnet de La commune le : (.3.AVR..2025 Le Maire,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250401-DEL 01042025 05-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2025