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Arrêté - ADSTN202604178 REFECTION ENROBE 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202604178 REFECTION ENROBE 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MS.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.04.178
OBJET : REFECTION EN ENROBÉ, RUE 'JULES VEANE
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société TP PHILIPPE doit effectuer des travaux de réfection en enrobé RUE JULES VERNE, du
13 avril au 11 juillet 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRETE
Article 1 : Du 13 avril au 11 juillet 2026, la société TP PHILIPPE sera autorisée à procéder aux travaux décrits ci-
dessus.
Par conséquent:
e La circulation RUE JULES VERNE sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un alternat.
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l’avancement.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l’emprise des travaux par un jalonnement règlementaire.
Article 2 : la société TP PHILIPPE devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la
demande auprès du centre technique municipale),
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l’emprise du chantier
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
icipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de Article 4 : La Police Nationale et la Police Mu
l'exécution du présent arrêté.
À HENNEBONT, le sept avril deux mille vingt-six.
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET
Le présent arrêté peut fa objet,/dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr