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Arrêté - ADSTN202502093 Refection de Toiture
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202502093 Refection de Toiture)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À æ J Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2025.02.093
OBJET : REFECTION DE TOITURE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’entreprise OUEST TOITURES SERVICES doit procéder à une réfection de toiture au n°2 rue du PUITS FERRÉ,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin de faciliter cette opération et pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 24 février 2025, l’entreprise OUEST TOITURES SERVICES sera autorisée à occuper le domaine public sur chaussée et trottoir et à installer une nacelle pour la réalisation de travaux de réfection de toiture.
Par conséquent: :
- La circulation à hauteur du n°2 rue du PUITS FERRÉ, sera modifiée régulée par alternat.
- La circulation piétonne sera prévue en dehors de la zone du chantier.
Article 2 : L'entreprise OUEST TOITURES SERVICES sera chargée de ;
° La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux
+ abords et dans l’enceinte du chantier.
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers,
e : Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
_. A HENNEBONT, le dix-sept février deux mille vingt- NOTIFICATION DU PRESENT ARRÊTÉ : \
Le: cinq
Signature de l’intéressé(e) La Maire,
Michèle DOLLÉ
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr