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Arrêté - ADSTN202603096 Refection de Toiture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202603096 Refection de Toiture)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
de si Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.03.096
‘ OBJET : REFECTION DE TOITURE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que la société BR’Z doit procéder à des travaux de réfection de toiture, du 3 mars au 3 avril
2026
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures
utiles afin de faciliter cette opération et pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 3 mars'au 3 avril 2026, la société BR’Z sera autorisée à occuper le domaine public place FOCH.
Par conséquent : :
- Le 3 mars 2026 le stationnement en zone bleu sera neutralisé et strictement interdit
sur 2 places devant le 18 place FOCH, et réservé aux moyens de l’entreprise pour la
livraison du matériel le 3 mars 2026.
- Du 3 mars au 3 avril 2026, la société BR’Z est autorisée à installer un échafaudage en
façade du restaurant « Star Istanbul » et déploiera tous les moyens nécessaires à la
protection des piétons dans le périmetre des travaux.
- La circulation ne sera pas impactée.
Article 2 : La société BR’Z sera chargée de la mise en place de la signalisation avant son intérvention. En cas
d’impossibilité la fourniture et la pose sera confiée au préalable au CTM selon les tarifs en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le trois mars deux mille vingt-six
La Maire,
Michèle DÔLLÉ
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr