Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 05.06.2026
Convocation - Convocation Elections Senatoriales 2026 CM du 05.0
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 05
Convocation - convocation senatoriales 05.06.2026
Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 05.06.2026 18h30
Convocation - Convocation Conseil municipal 20.03.2026
Convocation - Convocation du Conseil Municipal Elections senator
Convocation - Convocation du Conseil Municipal Elections senator
Convocation - 05.06.2026 convocation CM sénatoriales
Convocation - Convocation CM4 05.06.2026 Senatoriales
Convocation - Convocation Conseil municipal 05.06.2026 18h00 Elections senatoriales
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil municipal 05.06.2026 18h00 Elections senatoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Réf. : JBM/NM/ 4/2026
Chemin du Canadel – 06480 La Colle-sur-Loup
Tél. : 04 93 32 83 25 (3) / Fax : 04 93 32 52 88
www.lacollesurloup.fr
Le Maire à
MAIRIE DE
LA COLLE-SUR-LOUP
Mesdames, Messieurs les membres
du Conseil Municipal
Le 29 Mai 2026
Mesdames, Messieurs,
Conformément au décret n°2026-301 du 21/04/2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Conformément à l’arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes du 21 mai 2026, ci-joint, fixant le nombre fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire le 5 juin 2026 et le mode de scrutin applicable dans chaque commune en vue de la constitution du collège électoral des sénateurs du département des Alpes- Maritimes ;
Vous êtes invités à assister à la séance du Conseil Municipal qui se déroulera :
le Vendredi 5 Juin 2026 à 18h00 - Salle Rose de Mai
L’ordre du jour est le suivant :
- Désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
A cette fin, veuillez trouver ci-joint le projet de délibération.
Je vous prie agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
Jean-Bernard MION
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL