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Déliberation - DE 260922 6 subvention dératisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 260922 6 subvention dératisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT 23
(CREUSE)
Nombre
de
conseillers
Membres
11
Présents
08
Représentés |
O1
Votants
08
Exprimés
08
Pour
08
Contre
00
Accusé
de
récéption
- Ministère
de
l'Idtérieur
023-212324107-20220926-DE
260922 _G6-DE
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 06/10/2022
DELIBERATION
N°
DE_260922_6
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
SAÏINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du
26
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
BUJADOUX.
Etaient
présents
:
M.
Alain
BUJTADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
Mme
Evelyne
GIPOULON,
M.
Frédéric
DUPLEIX
Pouvoirs
:
Mme
Michèle
TIXIER-GALLAND
a
donné
pouvoir
à
Mme
Evelyne
GIPOULON
Excusé(e}s
: Mme
Justine
BOSSERT,
M.
Alexandre
BOURDERY
Absents
:
Date
de
convocation:
19 septembre
2022
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marie
BERTRAND
Objet
: Subvention
aux
particuliers
pour
dératisation
Invité
par
le Maire
à se
déporter,
M.
Frédéric
DUPLEIX,
quitte
la salle
pour
ce
point
de
l'ordre
du jour. Le
Maire
explique
avoir
été
saisi
par
M.
Alexandre
DUPLEIX
d'une
demande
d'aide
communale,
comme
il en
existe
dans
certaines
communes
voisines,
pour
lutter
contre
l'importante
infestation
actuelle
de
rats
à
ses
domicile
et
dépendances
de
Sannegrand:
au
coût
élevé
des
raticides
adaptés
(plus
de
100
€
déjà
dépensés)
s'ajoute
la
difficulté
de
se
les
procurer
pour
un
particulier
non
habilité
à
les
acheter
et
à
les
utiliser
(M.
DUPLETX
a
dû
les
faire
acheter
par
un
agriculteur
voisin).
Lors
d'une
visite
sur
place,
le
Maire
a
pu
constater
l'ampleur
inhabituelle
de
l'invasion
de
rats.
Une
discussion
s'engage
sur
la
réponse
à
apporter
à
la
demande
de
M.
DUPLETX
et
au-
delà au
problème
plus
général
d'aide
à la dératisation.
Il demande
l'avis
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
DÉCIDE
que
l'aide
communale
à
la
dératisation
ne
doit
concerner
que
les
seuls
particuliers
et
que
les situations
d'infestation
d'une
ampleur
inhabituelle ;
- _
ACCEPTE
d'aider
financièrement
M.
DUPLEIX
à hauteur
de
50
€:
-
PROPOSE
d'étudier,
pour
l'avenir,
un
dispositif
d'aide
répondant
au
mieux
à
la
demande
de
la population
en
matière
de
dératisation
;
Affichée
le :©XG..1e2..972
Fait et délibéré
en séance
les jour, mois
et an susdits,
Pour
copie
conforme