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Document publié le Samedi 28 mai 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 6 coordonnateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 28 mai 2016
L’an deux mille seize, le vingt-huit mai à 18 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY,
Absents/excusés : M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric
DUPLEIX, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation 18 mai 2016
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_280516_6
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de
recensement
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête
afin de réaliser les opérations du recensement 2017.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment le titre V
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation
et de la réalisation des enquêtes de recensement,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 07
Représentés 00
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX