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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B051222 P11 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
+ x METZ MÉTROPOLE
Xe SUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
+
TT. 03 87 20 10 00 =F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents: 34 excusé(s): 17 4 54
Date de convocation : 29 novembre 2022 Vote(s) pour: 38
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 5 décembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur Thierry HORY, Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Marly.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-12-05-BD-11 :
ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre : approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2021.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005 relative à la déclaration d'intérêt communautaire de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre à Metz,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005 relative à la définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 30 janvier 2006 relative à l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC,
VU le Traité de Concession d'Aménagement (anciennement Convention Publique d'Aménagement — CPA) en date du 20 décembre 2004 relatif à l'aménagement de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre, l'avenant n° 1 en date du 21 avril 2006 portant sur la substitution de Metz Métropole à la Ville de Metz dans l'ensemble des droits et obligations résultant du Traité de Concession d'Aménagement, et les avenants n° 2, n° 3, n° 4, n° 6, n° 7, n° 8, n° 9, n° 11, n° 12et n° 13 relatifs aux acquisitions d'équipements publics par la Ville de Metz et Metz Métropole, ainsi qu'à la participation de Metz Métropole à l'équilibre de l'opération et les avenants n° 5 et n° 10 relatifs à la rémunération de la SAREMM,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant approbation du Plan Pluriannuel d'investissement de Metz Métropole,
VU la note de conjoncture produite par la SAREMM,
CONSIDERANT que la SAREMM doit fournir chaque année un compte rendu financier annuel à la collectivité,
DECIDE d'approuver le compte-rendu financier annuel de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre, arrêté au 31 décembre 2021, tel que présenté à l'annexe jointe à la présente et dont les principaux chiffres clés sont les suivants
Una Réalisation au Reste Bilan global
31 décembre à réaliser en € HT | actualisé en € HT | % de réalisation
2021 en HT
Dépenses 125 132 985 da À 168 857 956 4%
Recettes 117 857 759 51 000 197 168 857 956 70%
Au 31 décembre 2021, la comptabilité de l'opération enregistre une trésorerie positive de 569 826 €.
Le bilan financier propose une participation globale de Metz Métropole à hauteur de 54 686 680 € HT, montant inchangé par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2020. Ce bilan se décompose de la manière suivante :
- une participation à l'équilibre de l'opération à hauteur de 27 829 551€ HT dont 19 603 402 € HT déjà versés. Ce montant intègre un versement à Metz Métropole de 6657 488 € HT correspondant à la participation de la Ville de Metz au titre des équipements publics de la ZAC,
- une participation de Metz Métropole aux travaux « Avenue de la Seille / Mettis » : 25 181 927 € HT, versée en totalité,
- une participation de Metz Métropole au pôle d'Echange : 1 016 500 €, versée en totalité, - une participation de Metz Métropole au parking provisoire : 324 583 €, versée en totalité. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 14 au traité de concession établi, d'une part, pour prolonger la durée du Traité de concession et ainsi fixer son terme au 31 décembre 2032 ; et, d'autre part, pour redéfinir la rémunération de l'aménageur par l'application du forfait annuel de 450 000 € par an jusqu'en 2032.
Metz, le 6 décembre 2022
Directeur Général des Services
Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Générale ,
larjorie MAFFERT-PELLAT ZAC QUARTIER DE L’'AMPHITHEATRE
A METZ
AVENANT N° 14
AU TRAITE DE CONCESSION
ENTRE METZ METROPOLE ET LA SAREMM
PREAMBULE
Par Traité de Concession du 20 décembre 2004, la Ville de Metz à laquelle s'est substituée la métropole de METZ, a confié à la SAREMM l'aménagement de la ZAC « Quartier de l'Amphithéâtre » créée par délibération du Conseil Municipal du 25 février 2000.
Compte tenu de l'avancement réel de l'opération et notamment de son rythme régulé de commercialisation des logements, il est apparu nécessaire de prolonger la durée de la concession
De cette prolongation, il résulte par ailleurs, la nécessité de redéfinir l'application du forfait annuel de rémunération de l'aménageur.
Egalement, le présent avenant vise à modifier la rémunération de la SAREMM
Tels sont les objets du présent avenant.
Ceci étant exposé,
ENTRE :
METZ METROPOLE, représentée par son Président, Monsieur François GROSDIDIER, autorisé à l'effet des présentes par une délibération du Bureau en date du 05 décembre 2022,
Désignée ci-après par les termes "la Collectivité concédante" ou "EUROMETROPOLE DE METZ",
d'une part,
Et:
LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE (SAREMM), Société Anonyme d'Economie Mixte, au capital de 360.000 €, dont le siège social est à METZ (57045), 48 Place Mazelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le n° B 361.800.436, Représentée par Monsieur Jérôme BARRIER, Directeur Général, agissant au nom et pour le compte de la SAREMM en sa dite qualité en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 28 mai 2019,
Désignée par le sigle « SAREMM »,
d'autre part,
2
Î 1 nie CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - DUREE DE LA CONCESSION
D'un commun accord entre les parties et au vue de l'avancement de l'opération d'aménagement, le terme de la convention de concession de la ZAC « Quartier de l'Amphithéâtre » est reporté au 31 décembre 2032.
ARTICLE 2 - REMUNERATION DE LA SAREMM
ILest rappelé qu'au travers de l'avenant n° 10 au Traité de concession, en date du 24 mai 2016, les parties ont redéfini la rémunération de la SAREMM, sur la base du bilan établi au 31 décembre 2015 et ont convenu de : > l'application d'un forfait annuel à compter du 1® janvier 2015 de:
- Exercice 2015: 600 000 €
- Exercice 2016 : 500 000 €
- Exercice 2017 : 450 000 €
- Exercice 2018 : 450 000 €
- Exercice 2019 : 450 000 €
- Exercice 2020 : 450 000 €
- Exercice 2021 : 450 000 €
- Exercice 2022 : 450 000 €
- Exercice 2023 : 450 000 €
- Exercice 2024 : 300 000 €
- Exercice 2026 : 215 120€
Or, compte tenu de la prolongation de la durée de la concession décidée ci-dessus, les parties sont convenues, d'ores et déjà, du principe d'appliquer un forfait annuel de 450.000 € à compter de l'exercice 2024 et ce jusqu'au dernier exercice, soit l'exercice 2032.
Ce montant forfaitaire pourra, au regard de l'évolution de l'opération, être modifié par voie d'avenant.
Les autres dispositions relatives à la rémunération restent applicables.
ARTICLE 3 - PARTICIPATIONS FINANCIERES
Au terme de l'article 1 a) relatif aux participations financières de l'avenant n°13 du 9 décembre 2021 au Traité de concession, les parties ont redéfini le versement de la Participation d'équilibre du concédant, soit : > 27 829 551 € dont 19 103 402 € versés à fin 2021
> Le solde sera versé selon l'échéancier suivant :
- De 2021 à 2024 : 500.000 €/an,
- Au-delà: 6 726 149€
Compte tenu de la prolongation de la durée de la concession décidée ci-dessus, les parties ont convenues, d'ores et déjà, du principe d'appliquer l'échéancier suivant, tout en sachant que le montant des participations est de 27 829 551 € dont 19 603 402 € déjà versé au 31 décembre 2021:
Exercice 2022 : 500 000 €
- Exercice 2023 : 500 000 €
- Exercice 2024 : 500 000 €
- Exercice 2026 : 840 770€
- Exercice 2026 : 840 770 €
- Exercice 2027 : 840 770€
- Exercice 2028 : 840 770€
- Exercice 2029 : 840 770€
- Exercice 2030 : 840 770€
213
pit Exercice 2031 : 840 770 €
Exercice 2032 : 840 759 €
Soit un montant total de 8 226 149 €.
Ce montant forfaitaire pourra, au regard de l'évolution de l'opération, être modifié par voie d'avenant.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS ANTERIEURES
Toutes les dispositions des documents ci-après non abrogés, modifiées ou complétées par le présent avenant continuent valablement à obliger les parties signataires des présentes :
Le Traité de Concession du 20 décembre 2004,
L'avenant n° 1 du 21 avril 2006,
L'avenant n° 2 du 15 février 2008,
L'avenant n° 3 du 14 mai 2009,
L'avenant n° 4 du 9 septembre 2009,
L'avenant n° 5 du 6 Juillet 2010
L'avenant n° 6 du 27 octobre 2010,
L'avenant n° 7 du 12 juillet 2011,
L'avenant n° 8 du 4 décembre 2012,
L'avenant n° 9 du 10 juillet 2013,
L'avenant n° 10 du 24 mai 2016,
L'avenant n° 11 du 17 juin 2020,
L'avenant n° 12 du 15 décembre 2021,
L'avenant n° 13 du 08 décembre 2021.
Fait en deux (2) exemplaires à METZ,
Le
Pour METZ METROPOLE Pour la SAREMM Le Président Le Directeur Général Maire de METZ
Vice-Président de la Région Grand-Est
Membre honoraire du Parlement
François GROSDIDIER Jérôme BARRIER
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NOTE DE CONJONCTURE AU 31 DECEMBRE 2021
PERSPECTIVES 2022 & EXERCICES SUIVANTS
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1 OBJECTIFS ET HISTORIQUE DE L'OPERATION
Il — ETAT D'AVANCEMENT AU 31/12/2021 …
11.1. ETAT D'AVANCEMENT OPERATIONNEL AU 31/12/2021
11.2. ETAT D'AVANCEMENT FINANCIER AU 31/12/2021
Il — BILAN : EVOLUTIONS ET SYNTHESE
IV - PERSPECTIVES
V - PROPOSITIONS DE DECISIONS DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DE L'OPERATION
ANNEXES :
- Bilan financier arrêté au 31/12/2021 et prévisionnel des futurs exercices ; - Plan Masse de la phase 2 de Mai 2022 ;
- Plan de commercialisation arrêté au 31/12/2021 ;
- Tableaux récapitulatifs de l'état d'avancement des acquisitions et des cessions des emprises foncières au 31/12/2021 ;
- Planning Opérationnel Prévisionnel arrêté au 31/12/2021,
- Avenant 14 au traité de concession.
Mn 0 1- OBJECTIFS ET HISTORIQUE DE L'OPERATION
Située à proximité immédiate du quartier de la gare et du centre-ville, la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre doit permettre le développement de plusieurs programmes de bureaux et de commerces ainsi que des équipements publics (Les Arènes de Metz dont la conception a été confiée à l'architecte/urbaniste CHEMETOV, Le Centre Pompidou-Metz dont la conception a été confiée à l'architecte SHIGERU BAN, le centre de congrès dont la conception a été confiée à l'architecte WILMOTTE, le centre commercial MUSE, crèche...), le tout complété par une offre de 1500 à 2000 logements collectifs.
Ce quartier a pour objectif de renforcer l'attractivité et le rayonnement du territoire de l'EuroMétropole de Metz.
La ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre a été créée par décision du Conseil Municipal de Metz le 25 février 2000 sur une superficie de 37ha 85a.
Par délibération du 27 janvier 2005, la Ville de Metz a approuvé le plan directeur de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre établi par l'Agence Nicolas Michelin et Associés (ANMA).
Le 27 juin 2005, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole a reconnu d'intérêt communautaire la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre.
Le dossier de réalisation a été approuvé par décision du Conseil de Communauté le 30 janvier 2006 et prévoit la création de 215 000m?° à 275 000m? de SHON répartie comme suit : - de 30 000m? à 40 000m? SHON dédiés aux équipements publics ; - de 30 000 à 40 000m° SHON dédiés à des commerces ;
- de 40 000m? à 60 000m° SHON dédiés à des bureaux/activités ;
- de 115 000m? à 135 000m? SHON dédiés à des logements.
Il prévoit en outre un certain nombre d'équipements publics constitués par :
- la réalisation d'un axe courbe Nord/sud devant irriguer l'ensemble des îlots composant le futur quartier ;
- deux rues Est/Ouest reliant le Sablon et la Seille ainsi que les deux ponts permettant de passer
sous les voies SNCF ;
- le parvis du Centre Pompidou Metz qui assurera une liaison piétonne entre la sortie Sud de la gare SNCF et l'équipement culturel, ainsi que le parking public sous cet ouvrage et le jardin paysager devant accompagner le Centre Pompidou Metz ;
-_ diverses voiries de desserte des flots à commercialiser;
- un espace végétalisé entre le talus SNCF et les immeubles créés (bande énergétique) ;
- un réaménagement du passage de l'Amphithéâtre ;
- le réaménagement du talus SNCF et divers ouvrages sur le domaine ferroviaire (écran anti- bruit, ponts en extension des liaisons Est/Ouest, passages piétons vélos, second passage au travers de la gare SNCF...) ;
- le dévoiement de réseaux situés avenue de l'Amphithéâtre et alimentation en énergie électrique, chauffage urbain et réseau de froid du quartier, ainsi que la création des réseaux d'assainissement, d'adduction d'eau potable et de télécommunication et télédistribution ;
- le réaménagement de la rue aux Arènes et de l'avenue de l'Amphithéâtre ;
- l'extension de la rue de BELCHAMPS ;
- la réalisation d'une voie de TCSP ;
- l'aménagement de l'avenue de la Seille.
213
LA 2e
1} ph Dans le CRAC 2010 et à la suite d'une modification du schéma directeur de la ZAC, le programme de l'opération a été modifié pour permettre le développement d'un total de 292 876m° SHON qui ont évolué à la marge pour atteindre un total de 296 192m° SDP répartis de la façon suivante :
- Equipements publics (CPM, Congrès, crèche...) 2 31 911 m2 - Bureaux / commerces ? 134 206 m° - Logements collectifs 2 130 075 m°
La SAREMM est titulaire d'un Traité de Concession d'Aménagement signé en date du 20 décembre 2004.
Ce traité de concession a fait l'objet de plusieurs avenants :
> avenantn°1 du 21 avril 2006, substituant la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole à la Ville de Metz dans l'ensemble des droits et obligations.
> avenants, n°2 du 15 février 2008, n° 3 du 14 mai 2009, n° 4 du 9 septembre 2009 et n° 6 du 27 octobre 2010, n° 7 du 12 juillet 2011, n° 8 du 4 décembre 2012 et n° 9 du 10 juillet 2013, dont l’objet est le réajustement du montant des acquisitions des équipements publics par la Ville de Metz et Metz Métropole et de la participation d'équilibre de Metz Métropole, selon les CRAC approuvés par le Conseil Communautaire de Metz Métropole et le Conseil Municipal de la Ville de Metz.
> avenant n°5 du 6 juillet 2010, qui a redéfini les conditions de versement de la rémunération de la SAREMM en réajustant le forfait annuel en fonction des nouvelles prévisions de dépenses et recettes, jusqu'à 2014. Il est prévu dans cet avenant qu'ait lieu, à compter de 2015, une nouvelle détermination du forfait.
> avenant n°10 du 24 mai 2016 ayant pour objets :
- la participation financière d'équilibre de METZ METROPOLE de 21 172 063 €, dont un solde restant à verser de 12 283 154 €;
- la participation aux équipements publics de la ZAC à hauteur de 29 940 844 €TTC, dont un solde restant à verser de 3 977 849€;
- la durée de la concession d'aménagement et le terme reporté au 31 décembre 2025 ; - la définition du montant forfaitaire de rémunération annuelle de la SAREMM.
> avenant n°11 du 17 juin 2020 ayant pour objet:
-_ d'acter les régularisations comptables effectuées dans le cadre du groupement de commande mis en place pour la réalisation des infrastructures dédiées au projet METTIS,
-_ d'acter la participation financière pour l'aménagement du pôle multimodal de la gare de Metz d'un montant de 1 016 500 €.
> avenant n°12 du 15 décembre 2021 dont l’objet est la réalisation d'un équipement public, confiée à la SAREMM dans le cadre de la concession d'aménagement et réceptionné en date du 30 novembre 2020. Cet équipement constitué d'un parking provisoire aérien d'environ 200 places a été construit pour une durée de 3 à 4 ans au droit des lots D2.2 et D2.3 (Au sud de l'hôtel STARCK qui se situe sur le lot D2.1).
> avenant n°13 du 09 décembre 2021 ayant pour objet d'acter l'évolution des participations financières à la ZAC, soit :
a) Participation financière d'équilibre du concédant : 27 829 551 € dont 19 103 402 € versés
© Le solde sera versé selon l'échéancier suivant
+ De 2021 à 2024 : 500.000 €/an
+ 2025: 68 661€
+ Au-delà : 6 657 488€
; 3/13 b) Participation financière de Metz Métropole aux travaux « Avenue de la Seille / Mettis » : æ 25 181 927 € HT, versée en totalité.
©) Participation financière de Metz Métropole au pâle d'Echange : 1.016.500 €, versée en totalité.
d) Participation financière de Metz Métropole au parking provisoire : “+ 324 583€.
> avenant n°14 en cours de validation en parallèle de l'approbation du CRAC arrêté au 31/12/2021 ayant pour objet:
ô Éintégration à la concession du périmètre opérationnel:
« BELCHAMPS », qui se situe hors ZAC et qui nécessite une adaptation du dossier de création de la ZAC soumis à la validation réglementaire préalable des services de la MRAE/DREAL,
“ _« DEBONNAIRE », qui se situe en ZAC et qui nécessite une adaptation du dossier de réalisation de la ZAC soumis à validation réglementaire préalable des services de la MRAE/DREAL,
© La prolongation de la concession de la SAREMM, pour répondre à la nouvelle programmation validée en COPIL du 18 Mai 2022, jusqu’au 31 décembre 2032 ainsi qu'à l'application du forfait de rémunération correspondante à cette nouvelle période,
© D'acter par dérogation à l'article 18 du traité de concession que le CRAC doit être remis à la collectivité concédante dans les 6 mois de l'arrêt de l'exercice précédent soit au plus tard pour le 30 juin de chaque année.
Les prix unitaires sont établis depuis 2009 de la façon suivante (par m? de surface de plancher — initialement SHON) :
prix au m? de surface de plancher
* Equipements publics (Congrès, crèche CCAS, etc) : 111EHT * Bureaux / activités : 230€HT * Commerces : 230€HT * Logements collectifs : 815€EHT * Logements locatifs aidés : 180EHT * Cinéma, pôle de loisirs : 80€HT
Le CRAC arrêté au 31/12/2017 a été approuvé par METZ METROPOLE le 2 décembre 2019.
Les CRAC 2018 et 2019 ont été transmis pour approbation en septembre 2019 et novembre 2019 et n'ont pas fait l'objet d'une validation par Metz Métropole.
Le CRAC arrêté au 31 décembre 2019 était accompagné d'un avenant n°12 en attente d'approbation (transmis le 22/07/2020) ayant pour objet :
- le financement du parking provisoire construit par la SAREMM et exploité par Metz Métropole (livré en octobre 2020). Le montant lié à la réalisation du parking est intégré au bilan de la ZAC, en tant que participation financière de la Métropole à hauteur de 324 583€.
Le CRAC arrêté au 31 décembre 2020 a été approuvé par l'EUROMETROPOLE de METZ le 30
novembre 2021.
Une actualisation des prix des charges foncières a été étudiée dans le courant de l’année 2020 et les prix suivants ont été validés lors du comité de pilotage du 15 avril 2021 : * Bureaux / activités : 250€HT * Commerces : 250€HT * Logements collectifs accession libre propriétaire occupant : 820€HT
413 * Logements collectifs accession libre investisseur
bénéficiant d'une défiscalisation 450 €EHT * Logements collectifs abordables (tva 20% ou PSLA tva 5,5%) 235 EHT * Logements locatifs aidés 200 EHT
Ces charges foncières actualisées sont intégrées dans le bilan financier depuis celui arrêté au 31/12/2020, et ceci pour toutes les futures cessions de lot.
Il_— ETAT D'AVANCEMENT AU 31/12/2021
11.1. ETAT D'AVANCEMENT OPERATIONNEL AU 31/12/2021
Le tableau ci-après synthétise l'état d'avancement de la programmation sur le quartier au 31 décembre 2021 au regard du dossier de réalisation de la ZAC :
m? de SDP m? de SDP % de réalisation
programmée vendue au 31/12/2021 correspondant
Equipements publics 40 000 30 037 751 %
Commerces 40 000 68 197 170,5 % Bureaux/Activités 60 000 59 566 99,3 % Logements 135 000 71716 53,1 %
Le tableau ci-après synthétise, quant à lui, l'état d'avancement de la programmation sur le quartier au 31 décembre 2021 consécutivement à la modification du schéma directeur intervenue en 2010 et sur lequel est basé le bilan de l'opération :
m° de SDP m° de SDP % de réalisation
programmée vendue au 31/12/2020 correspondant
Equipements publics 31911 30 037 94,1 % Commerces/Bureaux/Activités 134 206 127 763 95,2 % Logements 130 075 71716 55,1%
Au 31/12/2021, la SDP de logements vendus pour du logement social représente 20.7% de la superficie totale vendue.
Ilest à noter qu'à ce stade de l'évolution globale du projet (programmation réelle de la phase 1 différente de celle prévue au dossier de réalisation / programmation et périmètre de la phase 2 en cours d'adaptation), il sera nécessaire en 2022 (après validation de la nouvelle programmation et du nouveau périmètre par les élus) de saisir la DREAL/MRAE pour approbation de l'adaptation du dossier de création, de réalisation et de l'étude d'impact. Cette saisine de la DREAL/MRAE pourra générer des aléas réglementaires.
Programmes immobiliers livrés au 31/12/2021 :
- Lot C2.5. : Une promesse de vente a été signée en juillet 2014 entre la SAREMM et ADIM EST pour un programme de bureaux de 10 437 m°? SDP. L'acte de vente a été signé le 12 décembre 2018 et les travaux ont démarré au printemps 2019. La livraison de l'ensemble de bureaux s'est faite en avril 2021, la CPAM s'y est installée en juin 2021.
Lot C2.2.-C2.3. : ICADE a réalisé sur ce lot un programme de 9 454 m2 SDP dont 9 154 m°? SDP pour du logement et 300 m° SDP pour du commerce. Livraison a eu lieu au printemps 2020.
- Lot C2.4.: Une promesse de vente a été signée en décembre 2016 entre la SAREMM et BOUYGUES IMMOBILIER pour la réalisation d’un programme de 5 339 m° SDP de logements. La signature de l'acte de vente est intervenue en juillet 2018, les travaux ont été achevés fin 2020.
5/13
Fi pue - Lot A0 : DEMATHIEU BARD IMMOBILIER y a réalisé un hôtel de 3 758m° de SDP et a livré fin 2019 un ensemble de bureaux destinés à accueillir pour partie la nouvelle Maison de la Métropole.
- Lot A1 : M3CONGRES a acquis le terrain d’assiette du futur Centre de Congrès en décembre 2015 avant le démarrage effectif des travaux en mars 2016. Le bâtiment a été livré à son exploitant GL Events à l'été 2018.
- Lot A2 : NACARAT y a construit sur une surface de 8 214m° SDP de commerces et le siège de la Caisse d'Epargne, qui s’y est établi en juin 2013.
- Centre Pompidou Metz : il représente une surface de 11 176m? et a été inauguré en mai 2010 Une parcelle contiguë au CPM et à vocation muséale a été cédée à METZ METROPOLE en décembre 2013 pour une superficie autorisée de 1 000 m? SDP.
- LOT B1: Le CCAS de METZ a réalisé sur 1 690m° de SDP une crèche de 60 berceaux et une ludothèque.
- Lot B2: NEXITY, LAZARD, BATIGERE, FONCIERE DES REGIONS et PROMALLIANCE ont réalisé un îlot mixte composé de logements en accession ou locatifs, de bureaux et de commerces en rez de chaussée sur une surface totale de 28 275 m° SDP. Les programmes ont été livrés de fin
2012 à mi 2013.
- Lots B3-C3 : APSYS et ses partenaires LAZARD, RIZZON, BATIGERE, ADIM/MHT et AEGIDE ont réalisé près de 84 000 m? SDP dédiés aux commerces, à l'activité tertiaire, au logement collectif (accession et locatif) ainsi que des résidences « services » (Ilot B3C3). L'acte de vente entre la SAREMM et l'ensemble des opérateurs a été signé fin septembre 2014. Les travaux ont démarré en décembre 2014 pour une livraison de l'ensemble commercial qui est intervenue le 21 novembre 2017. La partie logements a été livrée en 2018.
- Lot C2.1. : le CNFPT y a réalisé un centre de formation et le siège de la délégation locale sur2 927 m? de SDP. Les travaux ont démarré début février 2015 pour une livraison qui s'est faite en octobre 2016.
- Lot E2 : BOUYGUES IMMOBILIER a réalisé un programme de 110 logements et des commerces en rez de chaussée sur 9 272 m? SDP.
- Lot E3.7.: RIZZON a réalisé un programme de 140 logements (dont 56 logements aidés/conventionnés qui ont été cédés à NEOLIA) et des commerces en rez de chaussée sur une surface totale de 12 158 m° SDP. La livraison des immeubles est intervenue début 2016.
Programmes immobiliers en cours de travaux au 31/12/2021 :
- Lot D2.1. : Une convention a été signée avec la société « DIVODORUM » pour étudier l'implantation
d'un hôtel 4 étoiles sur l'ilot D2.1. Un compromis de vente a été signé en septembre 2016 et le permis de construire a été obtenu en décembre 2017. L'acte de vente du terrain est intervenu en mai 2018 et les travaux ont démarré à l'été 2018. Un permis de construire modificatif a été obtenu en avril 2020, visant à modifier le projet en immeuble non IGH. La livraison prévue en 2022 a été reportée en 2023.
6/13 - Lot D3.1. Une promesse de vente a été signée le 22 décembre 2017 entre la SAREMM et ADIM EST pour un programme de pôle de loisirs regroupant un cinéma Kinepolis, un bowling et un restaurant totalisant 5 545 m° de SDP. L'acte de vente a été signé le 28 août 2020 et les travaux ont démarré en septembre 2020. La livraison par ADIM EST des travaux de superstructure est intervenue à l'été 2021. L'achèvement des travaux initialement prévu en mars 2022 a été reporté à l'automne 2022.
11.2. ETAT D'AVANCEMENT FINANCIER AU 31/12/2021
Le tableau ci-après représente l'état d'avancement financier global de l'opération au 31/12/2021 :
Bilan 2020 Réalisé au 31/12/21
Ligne Intitulé approuvé HT HT % avancement
DEPENSES 148 076658| 1
ETUDES 8417 753
FONCIER 34565552| 31274382 90%
TRAVAUX D'AMENAGEMENT 87 691 253 73 066 720 83%
FRAIS DIVERS 1486 256 991 464 67%
FRAIS GENEREAUX 10 204 822 8744702 86%
FRAIS FINANCIERS 5 711 022 3 499 246
R =
7556471
70 147 533 91 696 958 CESSIONS
PRODUITS FINANCIERS 519 038 521 285 100%
REMBOURSEMENT AVANCES 51085 51085 100%
SUBVENTIONS 146 676 146 676 100%
PARTICIPATIONS 54 686 680| 46 135 948 84%
RECETTES DIVERSES 976 221 855 233 88%
Descriptifs des principaux postes de dépenses et des dépenses engagées en 2021 :
- Etudes (A):
Ce poste concerne les études pré-opérationnelles (étude loi sur l'eau, étude de circulation, etc.), les études menées par l'architecte- urbaniste de la ZAC ainsi que la réalisation des fouilles archéologiques.
713
l'pup En 2021, ont été engagées les dépenses d'études suivantes pour un montant total de 239 460€ HT :
- Honoraires urbaniste 197 576€ HT - Etudes diverses (géotechnique, site et sols pollués, 4 saisons) 34 384€ HT - Etudes pré-opérationnelles (stationnement, acoustique) 7 500€ HT
- Foncier (B) :
Ce poste concerne les acquisitions foncières réalisées pour l'opération, y compris les acquisitions foncières réalisées auprès de SNCF et les travaux associées, ainsi que les frais de dépollution et les démolitions qui ont été nécessaires avant la vente des terrains. Il concerne également les impôts et taxes foncières à verser.
En 2021, aucune acquisition foncière n'a été opérée.
A noter, le versement en 2021 à ICADE PROMOTION de la participation de la SAREMM à la dépollution du lot C2.2/C2.3 conformément aux engagements pris à l'acte de vente.
- Travaux d'infrastructures (D) :
Ce poste concerne les travaux d'infrastructure et comprend les honoraires techniques de rémunération de la maîtrise d'œuvre. Il a été construit, à l'origine du bilan, pour permettre de facilement identifier les travaux devant être pris en charge par Metz Métropole et ceux devant être pris en charge par la Ville de Metz. Toutefois, avec les différents transferts de compétence de la Ville de Metz vers Metz Métropole, ce redécoupage qui a permis de calculer les participations initiales de chacun n'a aujourd'hui plus de sens sur la partie travaux, Pour simplifier la lecture du bilan, le sous-poste DO0 « TRAVAUX VRD APRES 1/01/20 » a été créé : il permet d'identifier facilement Les travaux à venir.
En 2021, ont été engagées les dépenses de travaux d'infrastructures pour un montant total de 324 122€
HT:
- Aménagement phase 2 (Plantations au droit C2.4 et C2.5) 21 500€ HT - Aménagement placette pôle des loisirs (Extension BT/CU pour D3.1) 8 005€ HT - Clôture des marchés de travaux antérieurs au 31/12/2019 63 543€ HT - Clôture du marché de travaux (Parking provisoire) 122 809€ HT - Assurance RC 522€ HT - Honoraires techniques (AVP phase 2 + CPAUPE + Fiche lot 1 et 2) 107 742€ HT
Frais divers (E)
Ce poste comporte les frais liés aux appels d'offres, tirages, assurances, contentieux, géomètres et aux actions de promotion et d'accueil de la ZAC, la publicité, les panneaux de communication sur site.
En 2021, ont été engagées les dépenses de frais divers pour un montant total de 45 575€ HT :
- Frais communication (Plaquette, photos, etc...) 2243HT - Frais d'acte et de contentieux 36 818€ HT - Frais de publicité obligatoire (consultation marché de travaux) 720€ HT - Impôt foncier 5 794€ HT
- Frais généraux (F) :
Ce poste représente la rémunération de SAREMM pour la conduite de l'opération
En 2021, la SAREMM a perçu une rémunération de 450 000€ HT.
- Frais financiers (G) :
Ce poste représente les intérêts des emprunts souscrits ou des lignes de trésoreries mises en place temporairement
En 2021, la SAREMM a remboursé 41 720€ HT d'intérêts bancaires.
8/13
Fa Pour Descriptifs des principaux postes de recettes perçues en 2021 :
- Cessions de droits à construire (H) :
Ce poste représente les recettes perçues depuis le début de l'opération
En 2021, la SAREMM a perçu une recette de cession de droit à construire concernant une emprise foncière située au droit de l'avenue louis le Débonnaire cédée à URM pour un montant de 32 131€ HT.
- Produits financiers (1) :
Ce poste correspond aux produits des placements de la trésorerie de l'opération.
En 2021, le montant des produits financiers s'élève à 2 247€ HT.
= Subventions (K) :
Ce poste comprend une subvention de l'ADEME relative aux travaux de dépollution
En 2021, aucune nouvelle subvention n'a été perçue par la SAREMM.
- Participations (L) :
Ce poste comprend les différentes participations financières versées au profit de la ZAC.
Participation d'équilibre
En 2020, une participation de 2 914 558 € a été perçue de la part de Metz Métropole conformémentà l'échéancier prévu par l'avenant n°10 au traité de concession. Reste à percevoir un montant de 2 068 661 EHT sur les années 2021 à 2025. Le CRAC 2020 prévoit la mise en œuvre d'une nouvelle participation d'équilibre de 6 657 488 €, correspondant à l'annulation de la recette de cession des infrastructures à la ville de Metz, qui ne se réalisera pas.
Participation aux travaux « Avenue de la Seille/Metlis »
En 2020, dans ce poste figure le solde de la participation pour un montant de 3 485 849 € HT.
{ce montant n’a pas fait l’objet d'un versement mais d’une compensation avec la dépense liée aux travaux).
Participation au Pôle Echange
Enfin, en 2020, la SAREMM a perçu la somme de 1 016 500 € de Metz Métropole correspondant à la participation suivant avenant 11 signé le 17 juin 2020.
En 2021, une participation de 500 000€ HT a été perçue par la SAREMM conformément à l'échéancier acté par avenant (Cf. Avenant n°13)
Autres recettes (M) :
Cela correspond à des participations aux frais d'équipement de la ZAC et au remboursement d'avances de la part des concessionnaires et promoteurs.
En 2021, la SAREMM a perçu des recettes pour un total de 11 858€ HT.
Descriptifs des principaux postes de trésorerie au 31/12/2021
= Avances remboursables :
Une convention financière a été signée avec le concédant le 24 juillet 2008, ayant comme objet de définir le montant des avances de trésorerie du concédant au profit de l’opération de ZAC, à hauteur de 16 000 000 € et les modalités de remboursement de celle-ci.
Cetie convention financière à fait l'objet d’un avenant n°2 du 7 juillet 2016 qui prévoit conformément au CRAC au 31 décembre 2014 le versement d’avances complémentaires d’un montant de 9 000 000 € et sa date de remboursement fixée en totalité en 2020.
En 2020, le remboursement a été reporté en 2021.
En 2021, le remboursement a été opéré pour un montant 9 000 000€.
9/13 - Ligne de trésorerie et emprunt :
Ce posie comprend les lignes de trésorerie et emprunt souscrit par la S4REMM.
Au 31/12/2020, la SAREMM avait remboursé la totalité de ses emprunts.
Fin 2020, SAREMM a mis en place deux nouveaux emprunts totalisant 9 000 000 €, dont le déblocage a eu lieu début 2021.
Annuité Metz Metz g el 45000000! _ Caisse d'Epargne asouaon | 1802021 Sans Trimestrielle me [rare | 050
Bout Met Met 5 imestriel Taux Fi £ 45000000] _ Banque Populaire waauo | 2601201 Sans Trimestrielle me | ue | 050
- Etat de la trésorerie au 31/12/2021 :
-_ Financement (avances et ligne de tréso.) et TVA : -1558 882€ HT
- Situation de la trésorerie : +569 826€ HT
En 2021, la trésorerie de l'opération au 31/12/2021 est de + 569 826 € HT.
Comparaison entre le prévisionnel 2021 et le réalisé 2021 :
=Dépenses :
Le CRAC arrêté au 31/12/2020 prévoyait un montant de dépenses prévisionnelles en 2021 de 1.019.858€HT,
En 2021, le montant total des dépenses réalisés s'élève à 1 200 878€HT.
L'écart entre les dépenses prévisionnelles et réalisées en 2021 s'explique majoritairement par un engagement avancé des dépenses en études (AVP phase 2 + CPAUPE + Fiche lot 1 et 2).
=Recettes:
Le CRAC arrêté au 31/12/2020 prévoyait un montant de recettes prévisionnelles en 2021 de 538.557€HT.
En 2021, le montant total des recettes perçues s'élève à 546 237€HT. L'écart entre les recettes prévisionnelles et réalisées en 2021 s'explique majoritairement par un remboursement d'avance UEM.
I1_— BILAN : EVOLUTIONS ET SYNTHESE
Eléments clés de l'évolution du bilan :
Le bilan proposé évolue de façon globale de 20 781 296€ HT en dépenses et recettes.
Cette évolution est liée pour grande partie à:
Dépenses :
- Acquisition foncier MATCH + PICARD 1 246 880€ HT - Aménagement de BELCHAMPS (Frange de la ZAC) 305 950€ HT - Aménagement Talus DEBONNAIRE (Frange de la ZAC) 1 659 600€ HT
10/13
Fe pe - _ Provisionnement de 10% de divers et aléas 1 308 057€ HT - Construction de 2 parkings publics en SILO (Travaux + Gestion) 14 362 044€ HT -__ Honoraires techniques (Etalement mission DET sur 10 ans) 630 400€ HT -__ Diverses Honoraires techniques 106 902€ HT - _ Rémunération de la SAREMM (Prolongement de la concession jusque fin 2032) 3 534 880€ HT - Frais financiers liés aux emprunts 106 813€ HT
Recettes :
- Remboursement des 2 parkings publics en SILO (Concessions)
- Cession lot 10 - DEBONNAIRE (Logements en +)
- Cession lot 11 - DEBONNAIRE (Logements en +)
- Cession lot 12 —- BELCHAMPS (Logements en +)
Financement :
16 374 376€ HT
1 458 182€ HT
661 275€ HT
1 828 818€ HT
Le présent CRAC arrêté au 31/12/2021 prévoit la mise en place de 3 nouveaux emprunts en 2023, 2024 et 2025 d'un montant respectif de 2 000 000€, 4 000 000€ et de 20 000 000 €.
Proposition d'évolution du bilan :
Ligne Intitulé
ETUDES
FONCIER
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
FRAIS DIVERS
FRAIS GENERAUX
FRAIS FINANCIERS
CESSIONS
Bilan approuvé 2020
HT
8417 753
34 565 552
87 691 253
1486 256
10 204 822
5 711 022
91 696 958
Bilan 2021
HT
8417754
35 812 432
103 523 552
1 546 681
13 739 702
5 817 835
112 464151
évolution (en €)
1
1246 880
15 832 299
60 424
3 534 880
106 813
20 767 194
PRODUITS FINANCIERS 519 038 521285 2247
REMBOURSEMENT
AVANCES 51085 51085 0
SUBVENTIONS 146 676 146 676 0
PARTICIPATIONS 54 686 680 54 686 680 0
RECETTES DIVERSES 976 221 988 080 11 859
IV - PERSPECTIVES
PERSPECTIVES 2022
Pour 2022, les perspectives principales concernent :
Dépenses :
11/3
Ê5 pr o Finalisation des études urbaines de la partie Sud de la ZAC,
© Engagement des études urbaines des franges de la ZAC (BELCHAMPS + DEBONNAIRE),
o Engagement des études de stationnement avec création de parkings publics SILO,
© Engagement des études APD par SNCF pour création PASO,
© Aménagement de la placette du pôle des loisirs et de ses abords,
o Versement de la rémunération forfaitaire de la SAREMM,
o Versement du reliquat de rémunération de la SAREMM pour MOA parking provisoire,
TOTAL Dépenses prévisionnelles en 2021 : 2 479 058€ HT
Recettes :
o Participations :
“versement du concédant de 500 000 € (participation financière d'équilibre),
“versement du concédant de 324 583€ (participation parking provisoire).
TOTAL Recettes prévisionnelles en 2021 : 849 583€ HT
Trésorerie :
© Souscription d'un emprunt de 5 000 000€ pour couvrir le déficit de trésorerie
SOLDE de trésorerie prévisionnelle à fin 2022 : 515 231 €
V — PROPOSITIONS DE DECISIONS DANS LE CADRE DE
L'EVOLUTION DE L'OPERATION
- Approbation du bilan prévisionnel arrêté au 31/12/2021, présenté par la SAREMM, d’un montant de 168 857 956€ HT et qui intègre :
o Des estimations de dépenses liées aux travaux supplémentaires de viabilisation du
périmètre « BELCHAMPS » et « DEBONNAIRE »
o Des estimations de recettes liées au développement de projets de construction au droit du périmètre « BELCHAMPS » et « DEBONNAIRE »,
o Des estimations de dépenses et de recettes liées à la construction de 2 parkings publics en SILO.
"L'un de 185 places répondant aux besoins en stationnement des visiteurs de la phase 2 de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre et qui est prévu d'être construit à l'angle des rues Mendes France/Jacque CHIRAC,
"L'autre de 430 places répondant aux besoins en stationnement en report de la phase 1 de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre (250 places) ainsi qu'au besoin en
stationnement privé du commerce MATCH (174 places) et qui est prévu d'être construit au droit du parking existant MATCH.
-__ Approbation de l’avenant 14 portant sur :
o L'intégration à la concession du périmètre opérationnel :
12/13
fi hf "__« BELCHAMPS », qui se situe hors ZAC et qui nécessite une adaptation du dossier de création de la ZAC soumis à la validation réglementaire préalable des services de la MRAE/DREAL,
" _« DEBONNAIRE », qui se situe en ZAC et qui nécessite une adaptation du dossier de réalisation de la ZAC soumis à validation réglementaire préalable des services de la MRAE/DREAL,
o La prolongation de la concession de la SAREMM, pour répondre à la nouvelle programmation validée en COPIL du 18 Mai 2022, jusqu’au 31 décembre 2032 ainsi qu'à l'application du forfait de rémunération correspondante à cette nouvelle période,
© La dérogation à l'article 18 du traité de concession concernant la remise du CRAC qui, à compter de 2023, se fera au plus tard pour le 30 juin de chaque année.
Compte tenu de l'ensemble des dispositions évoquées ci-dessus, le bilan global actualisé est équilibré à hauteur de 168 857 956€ HT.
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TABLEAU DES ACQUISITIONS
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Résumé de l'acte
057-200039865-20221205-2022-12-DB11-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-12-DB11
lundi 5 décembre 2022
DE
ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre : approbation du
compte rendu financier annuel à la collectivité
(CRAC) au 31 décembre 2021
8.4 - Amenagement du territoire
Catherine DELLES
07/12/2022
057-200039865-20221205-2022-12-DB11-DE
99 _DE-11.pdf
07/12/22 16:46 En cours de création
07/12/22 16:47 En préparation Catherine DELLES
07/12/22 17:23 Reçu Catherine DELLES
07/12/22 17:23 En cours de transmission
07/12/22 17:24 Transmis en Préfecture
07/12/22 17:28 Accusé de réception reçu