Arrêté - AR2022 747 Rue des Verreries et quai R. Malgontier

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Arrêté - AR2022 747 Rue des Verreries et quai R. Malgontier Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2022 747 Rue des Verreries et quai R. Malgontier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2022_747

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE PORTANT SUR LA RUE DES VERRERIES ET LE QUAI ROBICHON MALGONTIER (EX D 386) À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 21/11/2022 ;

Vu la note du 15 décembre 2021 du ministère de la transition écologique et solidaire, ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2022 et janvier 2023 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202212193 du 04/11/2022 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise SOBECA pour des travaux de Construction de réseau et branchement électrique pour pose bornes Izivia ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que le quai Robichon Malgontier, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1 : Du 30 novembre 2022 au 09 décembre 2022,

Quai Robichon Malgontier (ex D 386) dans sa section comprise entre le n° 17, quai Robichon Malgontier et la rue des Verreries, la circulation de tous véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km /h, dépassement interdit.

Quai Robichon Malgontier (ex D 386) dans sa section comprise entre le n° 17, quai Robichon Malgontier et la rue des Verreries, la circulation piétonne s’effectuera sur trottoir rétréci.

Un passage de 1,40 m, pour les piétons sur trottoir, sera conservé. En cas d’impossibilité de maintenir ce passage, un cheminement piéton sécurisé sera mis en place.

Article 2 : L’entreprise SOBECA s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOVl.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Article 8 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Comman- dant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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Ville de Givors