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Arrêté - 122 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement – 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 122 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement – 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026
ID : 016-211600150-20260213-AR 2026 _122-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
AR/2026-122
r ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
71 PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU 4 es STATIONNEMENT
angoulème Crue fleuve Charente 2026
Diverses voies
Direction des Affaires Juridiques
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026-122
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code de la route ;
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2
et suivants ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre
1992 modifié ;
- VU l'arrêté du maire n° 2021-722 du 22 décembre 2021, complété par l'arrêté n° 2026-086 du 27 janvier 2026, portant délégations de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services :
- VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-707 du 23 septembre 2028 ; - Vules mains-courante de la Police Municipale ;
- CONSIDÉRANT les épisodes exceptionnels de crue du fleuve Charente ; - CONSIDÉRANT qu'il appartient à Monsieur le Maire où à son représentant, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des biens et des personnes, en réglementant notamment l'accès aux espaces ouverts à la circulation publique ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Le stationnement et l'accès aux espaces publics sur l'ensemble du territoire de la commune d'Angoulême sont restreints ou interdits dans les conditions et sur les lieux identifiés selon la signalétique en vigueur.
ARTICLE 2 : La présente mesure est applicable du 13 au 25 février 2026 inclus et pourra être prorogée en considération des circonstances.
ARTICLE 3: Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1 du présent arrêté, les véhicules en infraction seront, à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et placés en fourrière.
ARTICLE 4: La violation de l'interdiction édictée par le présent arrêté sera réprimée conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 S L
Publié le 13/02/2026 G
ID :016-211600150-20260213-AR 2026 122-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
AR/2026-122
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Publié sur le site de la Ville
Ampliation adressée à :
- Direction Départementale de la Sécurité Publique ;
- Direction de la Police Municipale.
ARTICLE é6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 13/02/ 2026 , Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire|et par délégation, La Directrice Générale des Servic