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Arrêté - 573 Arrete portant modification de lautorisation de stationnement de taxi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 573 Arrete portant modification de lautorisation de stationnement de taxi)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville d'Angoulème - z Envoyé en préfecture le 04/06/2026
rrêté sation . . Arrêté portant autorisation de stationnement de taxi Recu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 TT
ID :016-211600150-20260521-AR 2026 573-AR
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE
L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI
N°17
Monsieur Sergio DA SILVA MESTRE
Direction des Affaires Juridiques
Service Vie Institutionnelle
N° 2026-573
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2213-2;
- VU le Code de la Route ;
- VU le Code des transports ;
- Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport
avec chauffeur ;
- VU la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la
responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier
de personnes ;
- VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire
national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des
transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
- VU l'arrêté n°AG/AMM-LT-AB/2013 Div n°323 du 15 novembre 2013 portant
réglementation de l'exploitation des véhicules dit de « taxi » et limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune d'Angoulême ;
- VU l'arrêté n°2026-319 du 31 mars 2026 portant délégations de fonctions et de
signatures à Madame Samantha LANDREAU, Adjointe déléguée à l'attractivité, au développement économique, commercial et artisanal et au tourisme ;
- VU l'arrêté n°2025-809 du 12 novembre 2025 portant autorisation de stationnement de taxi n°17 à Monsieur Sergio DA SILVA MESTRE ;
- ARRETE-
Aticle 1: L'article 1 de l'arrêté n°2025-809 susvisé est modifié comme suit :
Monsieur Sergio DA SILVA MESTRE, dont la société, TAXI FOFINHO, est immatriculée
852 735 836, est autorisé à faire stationner un véhicule de taxi sur la voie publique de la commune d'Angoulême.
Cette autorisation de stationnement porte le n°17.
Arlicle 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
Atlicle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à l'intéressé
- Affiché en mairie Ville d'Angoulême - 4 4 Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Arrêté . ion |
êté portant autorisation de stationnement de taxi Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 S L GO
ID :016-211600150-20260521-AR 2026 573-AR
Amopliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
Atticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, Notifié le
le 21/05/2026
Certifié exécutoire, Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation L'Adjointe déléguée à l'attractivité, au développement économique, commercial
et artisanal et au tourisme
Samantha LANDREAU